Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Pneu éclaté sur autoroute : qui paie, vous ou le fabricant ?
Quand un pneu que vous avez vendu éclate et cause un accident, la victime se retourne d'abord contre vous. Voici pourquoi, et comment récupérer la somme auprès du fabricant.
Lire l'article →Le wifi partagé de votre coworking : un cheval de Troie pour 30 entreprises
Un seul réseau, des dizaines d'occupants, des données confidentielles qui transitent côte à côte. Le wifi mutualisé est le maillon faible que les gestionnaires sous-estiment.
Lire l'article →Manager de transition : le mandat qui fait de vous dirigeant de fait
Un manager de transition qui pilote réellement l'entreprise peut être requalifié dirigeant de fait, avec les responsabilités personnelles qui en découlent.
Lire l'article →Logo fourni par le client : qui paie en cas de contrefaçon ?
Quand un client vous remet un logo à sérigraphier ou graver, la responsabilité de la contrefaçon ne lui revient pas automatiquement. Le point juridique pour les ateliers de marquage.
Lire l'article →Dégustation gratuite ou vente : la frontière qui change toutes vos obligations
Permis d'exploitation, licence, débit temporaire : vos obligations dépendent d'une subtilité juridique souvent ignorée.
Lire l'article →Un frein desserré, un accident : jusqu'où va votre responsabilité de réparateur d'EDPM ?
Quand un gyropode ou une trottinette ressort de votre atelier, votre responsabilité ne s'arrête pas à la porte. Voici ce que dit le droit sur le défaut de réparation.
Lire l'article →Bouquet de mariée non livré : la fleur la plus risquée que vous vendrez jamais
Une commande de mariage n'a pas de seconde chance. Un retard de livraison ou des fleurs fanées le jour J peuvent virer au préjudice moral chiffré et au procès.
Lire l'article →Pentest hors périmètre : la frontière qui vous expose au pénal
Sans mandat écrit et périmètre verrouillé, le même geste technique sépare l'audit légal de l'intrusion frauduleuse. Où passe exactement la ligne ?
Lire l'article →Dissection de l'artère vertébrale après ajustement cervical : ce que dit la jurisprudence française
L'ajustement cervical reste le geste le plus exposé du chiropracteur. Décryptage des arrêts marquants sur la dissection de l'artère vertébrale, le consentement éclairé et la charge de la preuve.
Lire l'article →Sous-traitance dans le nettoyage : qui paie quand le client porte plainte ?
Vous confiez un site à un confrère pour absorber un pic d'activité ? La loi du 31 décembre 1975 et la jurisprudence récente font remonter la responsabilité jusqu'à vous. Voici comment l'éviter.
Lire l'article →Clause de limitation de responsabilité : pourquoi elle ne protège pas le développeur freelance
Beaucoup de développeurs freelances insèrent une clause limitant leur responsabilité au montant de la prestation. En réalité, cette protection contractuelle tient rarement devant un juge. Décryptage.
Lire l'article →Caisse, fichier clients, SMS de retrait : le pressing face au RGPD
Un pressing de quartier stocke en moyenne 4 200 fiches clients avec téléphone, adresse et historique de dépôts. En cas de vol de données ou de piratage de la caisse, la CNIL peut sanctionner jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires. Décryptage.
Lire l'article →Diffuser un match en pub : la vraie facture droits TV et SACEM
Diffuser un match avec un abonnement particulier expose à des sanctions civiles, pénales et fiscales souvent ignorées. Décryptage du circuit légal et chiffré, des redevances annexes, et des couvertures assurance disponibles.
Lire l'article →Primeur et produit avarié : ce que l'article 1245 du Code civil dit vraiment
La responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas qu'aux industriels. En tant que vendeur final, le primeur peut être présumé responsable d'une intoxication. Décryptage juridique.
Lire l'article →Confidence suicidaire en séance : avez-vous le droit, ou le devoir, de parler ?
Une cliente vous annonce, en fin de séance, qu'elle a acheté des médicaments « au cas où ». Vous n'êtes pas médecin, pas psychologue, pas tenu au secret médical. Êtes-vous libre de prévenir sa famille ? Devez-vous appeler le 15 ? Pouvez-vous être poursuivi pour non-assistance ? Le droit organise une cascade de devoirs que beaucoup de praticiens ignorent.
Lire l'article →Litige de restitution : comment facturer la remise en état sans finir au tribunal
À la restitution, un client conteste 480 € de remise en état. Sans état des lieux signé et photos horodatées, vous perdez. Décryptage juridique et procédure anti-litige.
Lire l'article →Taproom et loi Évin : la responsabilité civile du brasseur qui sert son public
Ouvrir une salle de dégustation, c'est devenir débitant de boissons. Avec un régime juridique méconnu, des obligations strictes et une responsabilité civile largement étendue. Décryptage.
Lire l'article →Mobilier loué, lustre confié : qui assure quoi dans la chaîne de garde ?
Un lustre Murano à 9 800 € entre vos mains du jeudi au lundi. Pendant ces 96 heures, vous en êtes juridiquement le gardien. Décryptage de la chaîne de responsabilité sur le matériel loué et confié, et des garanties qui vous protègent vraiment.
Lire l'article →Questionnaire santé client : ce que tout personal trainer doit faire signer avant la première séance
Un client tait son hypertension, fait un malaise en HIIT et vous attaque. Sans questionnaire santé signé, votre défense devient un cauchemar : ce que dit la jurisprudence.
Lire l'article →Vidéo virale d'un tour : qui contrôle l'image du spectateur ?
Un close-up filmé qui explose sur TikTok, un mentalisme en restaurant repris sur Instagram, et soudain la mise en demeure tombe. Voici comment le droit français protège le spectateur filmé et ce que le magicien doit absolument anticiper.
Lire l'article →Chute d'une cliente en cabine d'essayage : ce que dit la jurisprudence
Sols cirés, miroirs scellés au double-face, tabourets bricolés : la cabine d'essayage concentre une part disproportionnée des accidents clients. Comprendre la jurisprudence avant le sinistre.
Lire l'article →Vidéo d'analyse, story Instagram, fichier élèves : le piège RGPD du moniteur connecté
Vous filmez un service pour corriger la technique, vous postez un trophée d'élève sur votre page pro, vous gérez les paiements par WhatsApp : ces gestes du quotidien sont juridiquement encadrés. RGPD, droit à l'image, sanction CNIL : ce que tout moniteur doit savoir.
Lire l'article →Médiateur : quand le secret des échanges devient une bombe juridique
Le principe de confidentialité protège les parties... mais c'est le médiateur qui paie quand il fuit. Décryptage juridique d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : ce que votre contrat de conseil engage vraiment
La frontière entre obligation de moyens et obligation de résultat conditionne votre responsabilité de consultant. Décryptage juridique d'une distinction qui change tout en cas de litige client.
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