Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Accusée de vol au domicile d'une personne âgée : comment se défendre quand on est auxiliaire de vie
Vous avez les clés. Vous êtes seule au domicile plusieurs heures par jour. Le jour où un objet disparaît, le doute se porte naturellement sur vous. Voici comment réagir, vous protéger et vous défendre.
Lire l'article →Résorption radiculaire après traitement : aléa thérapeutique ou faute de l'orthodontiste ?
La résorption des racines est la complication la plus redoutée de l'orthodontie. Faute indemnisable ou risque inhérent au traitement ? La frontière juridique est plus subtile qu'il n'y paraît.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis 70 % d'économies » : le litige du rendement de PAC
La facture d'électricité du client explose au lieu de baisser. La sous-performance d'une PAC est le contentieux le plus fréquent du métier. Voici qui en répond.
Lire l'article →Quand un client domicilié devient une société écran : jusqu'où va votre responsabilité ?
Votre adresse figure sur les contrats d'un client qui s'avère être un escroc. Les victimes vous écrivent, l'enquête remonte jusqu'à vous. Voici où s'arrête, et où commence, votre responsabilité réelle.
Lire l'article →Quand vos souvenirs deviennent de la contrefaçon, qui paie ?
Le revendeur de souvenirs n'est pas un simple intermédiaire : il répond des objets qu'il met en rayon, même fabriqués par un tiers. Voici où se situe le risque juridique.
Lire l'article →Transformation agile ratée : le coach est-il juridiquement responsable de l'échec ?
Quand une transformation agile dérape, le client cherche un responsable. Voici ce que dit le droit sur la responsabilité réelle du coach et où se situe la frontière.
Lire l'article →Posturologue : la frontière invisible entre bilan et acte réservé
La posturologie n'est pas un titre protégé. Selon votre statut, la même phrase peut basculer dans l'exercice illégal. Décryptage de la ligne rouge.
Lire l'article →Soin de conservation contesté par la famille : qui paie le préjudice moral ?
Quand une famille juge le soin de conservation raté, le litige se joue moins sur un dommage matériel que sur l'atteinte à la dignité du défunt.
Lire l'article →Infection après un soin : l'assistant dentaire peut-il être tenu responsable de la stérilisation ?
Qui répond d'une infection après un soin dentaire ? Le praticien est en première ligne, mais l'assistant qui gère la stérilisation n'est pas à l'abri.
Lire l'article →Responsabilité du dernier verre : ce que risque un bar à vin
Refuser un verre de trop n'est pas qu'une question de tact : c'est une obligation légale dont la violation peut vous coûter cher, pénalement et civilement.
Lire l'article →Votre rapport circule : qui peut vous attaquer sans être client ?
Vous signez un mandat avec un donneur d'ordre, mais votre rapport est lu et utilisé par d'autres. Quand un tiers subit un préjudice à cause de votre estimation, il peut vous attaquer sans avoir jamais été votre client.
Lire l'article →Condensation dans la paroi bois : le point de rosée qui pourrit l'ossature de l'intérieur
La pathologie la plus sournoise du constructeur bois ne se voit pas : la vapeur d'eau qui se condense au cœur de la paroi et pourrit l'ossature année après année.
Lire l'article →Étude RE2020 : obligation de moyens ou obligation de résultat ?
Quand le bâtiment consomme plus que votre étude ne l'annonçait, êtes-vous tenu au résultat ou seulement aux moyens ? La réponse change tout.
Lire l'article →Art-thérapeute : la frontière juridique entre accompagnement et soin psychique
Promettre un "traitement", parler de "guérison", suivre seul une personne en souffrance psychique : trois glissements qui peuvent transformer une séance d'art-thérapie en mise en cause.
Lire l'article →Réparer un PC, c'est accéder aux données du client : la zone grise juridique
Dès qu'un disque dur passe entre vos mains, vous devenez responsable des données qu'il contient. Un terrain juridique mal balisé que peu de magasins maîtrisent.
Lire l'article →Louer une planche : la responsabilité cachée du loueur de glisse
Quand vous louez une planche, vous engagez une responsabilité juridique précise. Voici ce que dit le droit quand le matériel loué cause un accident.
Lire l'article →« J'ai juste remis la machine en route » : le piège du défaut latent
Vous dépannez vite fait, la machine repart, vous partez. Trois semaines plus tard, elle casse. Le client se retourne vers vous : la dernière personne à y avoir touché.
Lire l'article →Un danseur se blesse à la répétition : qui paie quand le chorégraphe dirige ?
Une déchirure musculaire, une cheville tordue sur un porté mal réceptionné : quand un interprète se blesse à la répétition, le chorégraphe qui dirige peut voir sa responsabilité recherchée. Voici comment.
Lire l'article →Coût de switch oublié : quand changer de fournisseur coûte plus cher à votre client
Recommander un fournisseur moins cher sans intégrer les pénalités de résiliation du contrat en cours peut transformer une économie promise en surcoût net. Analyse d'une faute de conseil bien réelle.
Lire l'article →Rappel produit après un défaut de conception : qui paie, et jusqu'où va votre responsabilité de designer ?
Quand un produit que vous avez dessiné est rappelé du marché, l'industriel cherche un responsable. Voici comment se construit votre part de responsabilité et comment la maîtriser.
Lire l'article →Crue soudaine en canyon : jusqu'où va la responsabilité du guide qui a décidé de descendre ?
La crue est le risque qui transforme une sortie banale en drame. Décryptage de la responsabilité juridique du guide face à l'eau, entre obligation de moyens et appréciation des conditions.
Lire l'article →Rôles custom Zendesk et RGPD : quand un périmètre trop large devient une fuite de données
Donner « accès à tous les tickets » paraît anodin lors d'un paramétrage. Sous l'angle RGPD, c'est une porte ouverte sur des données de santé, bancaires ou RH. Décryptage.
Lire l'article →Analyse de double matérialité contestée : quand votre rapport devient une preuve de greenwashing
L'analyse de double matérialité est le socle du rapport ESRS. Mal calibrée, elle expose le client à une accusation de greenwashing — et vous, à une mise en cause directe.
Lire l'article →Takeover par flash loan : quand le modèle de vote que vous avez conçu se retourne contre la DAO
Le flash loan permet d'emprunter des millions de tokens de gouvernance sans collatéral, le temps d'un seul bloc, pour faire passer une proposal hostile. Si vous avez conçu ce modèle de vote, où s'arrête votre responsabilité ?
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