Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Droit à l'image des mannequins : ce que dit vraiment un contrat de cession (et ce qu'il oublie)
Une photo qui ressurgit dix ans plus tard sur une campagne à l'étranger, un visuel détourné sur les réseaux : les contentieux d'image éclatent souvent à cause de clauses imprécises rédigées des années auparavant.
Lire l'article →« Je sais que ça risque de filer » : le devoir de conseil qui peut vous condamner
Vous avez prévenu la cliente que le tissu risquait de filer, et vous l'avez quand même retouchée. Quand le dommage arrive, votre avertissement oral pèse rarement face au juge.
Lire l'article →Vos cocktails sur Instagram : ce que vous risquez vraiment en filmant les invités
Un reel à 280 000 vues, une plainte CNIL et un courrier d'avocat à 4 500 € : la mésaventure de plus en plus fréquente des barmans extras qui filment leurs prestations pour alimenter leurs réseaux. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas publier.
Lire l'article →Pergola arrachée par le vent : décennale ou RC pro pour le storiste ?
Une rafale arrache la pergola posée la semaine dernière. Qui paie ? Décennale, RC pro, dommages après livraison : la frontière juridique côté storiste, expliquée cas par cas avec les références du Code civil.
Lire l'article →Motorisation de volets : le storiste a-t-il le droit de tirer du 230 V ?
Brancher une motorisation Somfy n'est pas anodin. NF C 15-100, attestation Consuel, qualification électricien : ce que le storiste a le droit de faire et ce qui engage sa responsabilité pénale et civile en cas d'incident électrique.
Lire l'article →Prothésiste capillaire et patientes en chimio : le devoir de conseil renforcé décrypté
Quand votre cliente sort d'oncologie avec une ordonnance, vous ne vendez plus une perruque : vous délivrez un dispositif médical de classe I. Les obligations changent, les risques aussi.
Lire l'article →Salle de sport : obligation de sécurité de moyens ou de résultat, ce que dit vraiment la Cour de cassation
Quand un adhérent se blesse, le juge ne raisonne pas en "accident" mais en obligation de sécurité. Et la distinction moyens / résultat change tout.
Lire l'article →Affaissement chez le voisin : pourquoi le terrassier paie sans faute prouvée
Une fissure chez le voisin, et le terrassier se retrouve seul face à un expert qui pointe ses travaux. Le régime du trouble anormal de voisinage fait peser une responsabilité sans faute : voici comment elle s'organise et comment se protéger.
Lire l'article →Domotique et décennale : quand votre installation devient un ouvrage
Poser une box sur une étagère ou tirer 800 mètres de bus KNX dans les cloisons : juridiquement, ce ne sont pas les mêmes travaux. Et l'assurance qui couvre, encore moins.
Lire l'article →Ascenseurs connectés et télémaintenance : la nouvelle surface d'attaque que personne ne couvre
L'ascenseur connecté n'est plus une innovation marginale. Avec la télémaintenance, les protocoles MQTT et les passerelles cellulaires, l'ascensoriste devient gestionnaire d'un parc IoT exposé aux cyberattaques.
Lire l'article →Coffre, caisse, vitrine : le piège des sous-limites en tabac
Le grand piège des contrats Multirisque tabac, ce n'est pas le plafond global affiché : ce sont les sous-limites par zone — caisse ouverte, coffre fermé, vitrine — qui rabotent l'indemnisation réelle.
Lire l'article →Erreur de délivrance en officine : jusqu'où va votre responsabilité ?
Une boîte tendue trop vite, un nom mal lu, une interaction non vérifiée : décryptage de votre responsabilité réelle au comptoir.
Lire l'article →Stock sous-évalué : la règle proportionnelle qui ruine l'indemnisation
Vous déclarez 80 000 € de stock à votre assureur, l'inventaire après sinistre révèle 140 000 €. Vous ne serez pas indemnisé à hauteur de vos pertes : vous le serez au prorata. Une mécanique méconnue qui coûte cher.
Lire l'article →Lave-linge mal raccordé : qui paie le dégât des eaux chez le client ?
Le client appelle trois jours plus tard : le joint du lave-linge a lâché, son parquet est gondolé, le voisin du dessous menace. Qui est responsable ? Ce que dit vraiment le droit.
Lire l'article →Un client casse un vase à 480 EUR : qui paie, vraiment ?
La scène est classique : une main maladroite, un sac qui accroche, un enfant qui court. La pièce tombe, se brise, et le silence se fait. Avant de sortir le terminal de paiement, lisez ceci.
Lire l'article →Laser ou lumière pulsée : qui a vraiment le droit de l'utiliser ?
Le droit français réserve l'épilation au laser aux médecins. Mais la lumière pulsée a changé la donne. Décryptage d'une zone grise qui décide de votre couverture.
Lire l'article →La clause qui plafonne votre responsabilité : pourquoi vos honoraires sont devenus votre seul bouclier
« Ma responsabilité est limitée au montant de mes honoraires. » Cette ligne, glissée en bas de vos propositions, est-elle le rempart que vous imaginez ? Décryptage de ce qu'elle protège réellement.
Lire l'article →Marbrier funéraire : le caveau relève de la décennale, pas le monument
Tous les ouvrages d'un marbrier ne se valent pas devant la loi : le caveau scellé relève de la décennale, le monument posé de la RC Pro.
Lire l'article →Aide-soignant salarié : quand l'hôpital cesse de vous couvrir
Tant que vous agissez dans le cadre du service, votre employeur répond de vos actes. Mais une notion juridique — la faute détachable — peut soudain vous laisser seul face à la victime.
Lire l'article →Colis volé en tournée : qui paie vraiment, vous ou la plateforme ?
Un colis disparu, c'est rarement la plateforme qui rembourse. On vous explique la chaîne de responsabilité, du dépôt à la signature, et comment ne pas payer de votre poche.
Lire l'article →La reddition de comptes : le document annuel qui peut se retourner contre l'administrateur de biens
Vous adressez chaque année un compte rendu de gestion. Vous y voyez une formalité. Un avocat y voit la preuve de tout ce que vous avez omis.
Lire l'article →Recette client refusée : qui paie les corrections sans fin d'une intégration web ?
Maquette livrée, intégration conforme... mais le client refuse de signer la recette et enchaîne les retours. Où s'arrête votre obligation et qui supporte le coût des corrections ?
Lire l'article →Poussière de bois : pourquoi votre atelier de tournage est un risque incendie sous-estimé
Invisible et omniprésente, la poussière fine de bois est le facteur de risque incendie n°1 d'un atelier de tournage. Décryptage d'un danger que peu d'artisans anticipent.
Lire l'article →Flaques sur une terrasse pavée : pourquoi quelques millimètres font un litige
Un client refuse de payer le solde : sa terrasse pavée garde des flaques après chaque pluie. Quelques millimètres de pente mal calculés, et la facture se transforme en litige.
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