Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Commerçant le matin, animateur l'après-midi : la double vie qui trouble votre assureur
Un magasin de loisirs créatifs n'est ni un pur commerce, ni une pure école d'arts plastiques : c'est les deux. Cette double nature crée des angles morts d'assurance que beaucoup découvrent au pire moment.
Lire l'article →Location de lit médicalisé : qui paie quand le matériel loué blesse à domicile ?
Louer du matériel médical vous expose bien plus que le vendre : vous restez propriétaire, donc responsable de son état pendant toute la durée d'usage chez le patient.
Lire l'article →Costume loué déchiré, taché ou jamais rendu : qui paie vraiment ?
Un client rend votre costume de mariée taché de vin, un autre disparaît avec votre panoplie complète. Entre caution, vétusté et preuve de l'état initial, qui supporte la perte ? Décryptage.
Lire l'article →Terrasse sur plots ou sur dalle : laquelle relève vraiment de la décennale ?
Un caillebotis posé sur plots et une toiture-terrasse étanchée n'engagent pas la même responsabilité. Comprendre la frontière vous évite de payer une reprise hors garantie.
Lire l'article →Décider de voler ou non : quand votre jugement météo vous engage
La décision de décoller ou d'annuler est l'acte le plus engageant du moniteur. On décrypte ce que la justice attend de votre jugement aérologique.
Lire l'article →Élève blessé en randori : qui paie quand l'acceptation du risque ne joue plus ?
Beaucoup de profs croient que l'élève qui pratique un sport de combat accepte le risque et ne peut rien leur reprocher. La jurisprudence est bien plus nuancée.
Lire l'article →Un client tombe à l'eau : qui est juridiquement responsable ?
Dès qu'un client est sous votre conduite, la loi vous impose une obligation de sécurité dont la nature change tout en cas d'accident.
Lire l'article →Le camion dort dans votre cour : ce que la loi vous fait porter la nuit
Dès qu'un transporteur vous remet son camion, vous en devenez le gardien au sens de la loi. Voici l'étendue réelle de cette responsabilité, souvent ignorée, et la garantie qui la couvre.
Lire l'article →Pièce de frein défectueuse : le vendeur est-il responsable de l'accident ?
Vous vendez une pièce, le client la monte, elle lâche et cause un accident. La loi sur les produits défectueux peut remonter jusqu'à vous.
Lire l'article →Casque non homologué vendu par erreur : jusqu'où va votre responsabilité de revendeur ?
Un casque sans homologation ECE 22.06, une dorsale sans marquage CE : en tant que revendeur, vous engagez votre responsabilité bien avant le pilote. Décryptage des obligations réelles.
Lire l'article →Vice caché ou défaut de conformité : ce que vous risquez vraiment en tant que vendeur pro
En tant que négociant, la loi vous traite comme un sachant. La présomption de connaissance du vice change tout : décryptage de votre responsabilité de vendeur professionnel.
Lire l'article →Atelier de tisserand : le risque incendie hors norme de vos fibres
Métiers en bois, bobines de laine, poussières de fibres en suspension : un atelier de tissage cumule des facteurs d'incendie rarement déclarés. Voici ce que cela change pour votre assurance.
Lire l'article →Cérémonie laïque : ce que vous engagez vraiment sans valeur juridique
Une union laïque ne crée aucun droit ni obligation pour les mariés. Pourtant, vous, officiant, êtes juridiquement responsable de votre prestation. Voici où.
Lire l'article →Un arbre tombe hors de la coupe : qui paie quand la grume part de travers ?
L'abattage est un geste maîtrisé, mais un arbre qui part de travers transforme un chantier en contentieux. Voici qui répond du dommage et sur quel fondement.
Lire l'article →Ouvrir ses marais salants au public : la responsabilité que personne n'anticipe
Visites de marais, ateliers de récolte, dégustations : ouvrir votre exploitation au public crée une responsabilité spécifique sur un site naturellement dangereux.
Lire l'article →Une arme réparée qui blesse : la responsabilité méconnue de l'armurier-réparateur
Réparer une arme, c'est engager votre savoir-faire mais aussi votre responsabilité. Si l'arme défaille après votre intervention, c'est vous qui répondez des dommages causés.
Lire l'article →Qualiopi : qui paie quand votre module fait échouer l'audit du client ?
Quand l'organisme échoue à l'audit Qualiopi à cause d'un module que vous avez livré, la facture peut remonter jusqu'à vous. Décryptage.
Lire l'article →Intoxication chez un client : distributeur ou fabricant, qui paie ?
Un lot livré par vos soins provoque une intoxication. La victime se retourne vers vous, pas vers l'usine. Décryptage de la responsabilité du distributeur.
Lire l'article →Cryolipolyse, IPL, radiofréquence : où s'arrête l'esthétique, où commence le médical ?
La cryolipolyse et l'épilation à la lumière pulsée se vendent en institut, mais la jurisprudence et le Code de la santé publique dessinent une frontière mouvante. Savoir où vous vous situez change tout, y compris votre assurance.
Lire l'article →Garde particulier : votre commettant vous protège-t-il quand un PV part en justice ?
Vous croyez qu'agréé par le préfet, l'État ou votre commettant assume vos PV. La réalité juridique expose bien plus votre patrimoine personnel.
Lire l'article →Garde du chat pendant la consultation : qui est responsable si l'animal se blesse ?
Vous manipulez le chat, ouvrez sa cage de transport, le faites interagir : à cet instant précis, le droit peut faire de vous le gardien de l'animal. Et donc le responsable.
Lire l'article →Hors tolérance : qui paie quand le nuage de points est faux ?
Un nuage de points livré hors tolérance peut fausser une étude de projet de plusieurs centaines de milliers d'euros. Qui en porte la responsabilité juridique ?
Lire l'article →Stagiaire recalé à la certification SAFe : êtes-vous responsable ?
Un participant recalé à l'examen SAFe vous reproche votre formation et réclame le remboursement. Décryptage de la frontière entre faute pédagogique et risque normal de l'examen.
Lire l'article →Couper un câble de précontrainte au carottage : l'erreur qui peut faire céder un ouvrage
Une carotte qui traverse un toron de précontrainte ne fait pas qu'un trou : elle libère brutalement plusieurs tonnes de tension et peut compromettre la solidité d'une dalle entière. Décryptage.
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