Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
La fenêtre était parfaite en atelier : pourquoi le sinistre est quand même pour vous
Une menuiserie irréprochable en atelier peut devenir un sinistre une fois posée. Décryptage de la frontière piégeuse entre RC Pro et garantie décennale.
Lire l'article →Dommages aux existants : l'angle mort qui peut couler un chantier de rénovation
Vous fissurez un mur ancien en perçant à côté : la décennale ne couvre pas forcément les dommages à l'existant. Le piège.
Lire l'article →Héritier omis dans une succession : qui paie, du notaire ou du généalogiste ?
Un héritier oublié resurgit dix ans après le partage. Entre faute de recherche, devoir du notaire et action récursoire, la facture peut atteindre des dizaines de milliers d'euros. Décryptage.
Lire l'article →Élève qui chute sur le plateau : qui paie la moto cassée, le casque, l'élève blessé ?
Un élève tombe avec votre 125, casse un rétro, se foule un poignet : entre votre assurance auto-moto flotte, votre RC Pro d'enseignement et la responsabilité personnelle de l'élève, qui paie quoi exactement ?
Lire l'article →Devoir de mise en garde IOBSP : la frontière invisible qui fait basculer votre responsabilité
Beaucoup de courtiers en crédit confondent devoir d'information et devoir de mise en garde. La jurisprudence, elle, ne les confond pas : c'est souvent ce malentendu qui transforme un dossier ordinaire en mise en cause.
Lire l'article →Cuisine centrale à l'arrêt : le jour où dix sites n'ont plus de repas
Une cuisine centrale est un point unique de défaillance : son arrêt prive simultanément des milliers de convives. Décryptage d'un risque que la seule RC Pro ne couvre pas.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : ce que la loi attend vraiment d'un PM
Un product manager ne livre pas de code, il oriente. Cette particularité change tout sur le plan juridique : entre obligation de moyens et obligation de résultat, sa responsabilité ne se mesure pas comme celle d'un développeur.
Lire l'article →Chasseur immobilier : le « coup de cœur » de votre client peut-il se retourner contre vous ?
Votre client a craqué pour un bien que vous trouviez risqué. Il signe, le regrette, puis vous attaque. La loi place une charge de preuve qui vous surprendra.
Lire l'article →Levage chez un client : qui assure la charge que vous soulevez ?
Une charpente échappe de l'élingue et s'écrase. Le client se retourne contre vous : la charge soulevée n'est pas toujours couverte.
Lire l'article →Raccordement FTTH chez l'abonné : qui répond du parquet rayé et du mur percé ?
Le dernier mètre du raccordement fibre se joue dans le salon de l'abonné. C'est aussi là que naissent les litiges les plus fréquents : tour d'horizon juridique.
Lire l'article →Personne responsable cosmétique : la fonction qui vous expose pénalement
Derrière chaque crème mise sur le marché, une seule personne porte la responsabilité légale : la personne responsable. Comprendre cette fonction, c'est comprendre votre vrai risque.
Lire l'article →Écrivain public : avez-vous vraiment un secret professionnel ? La réponse surprend
Beaucoup d'écrivains publics croient bénéficier du secret professionnel. Juridiquement, c'est faux. Voici ce qui vous oblige réellement, et où se cache le vrai danger.
Lire l'article →Matelas en feu : pourquoi le stock d'un magasin de literie est une bombe thermique
Un matelas en mousse libère en quelques minutes une chaleur et des fumées qu'aucun extincteur de poche n'arrête. Décryptage du risque incendie propre à la literie.
Lire l'article →Une arme vendue blesse son utilisateur : jusqu'où va la responsabilité du détaillant ?
Le détaillant qui vend une arme ou une munition n'est pas un simple intermédiaire entre le fabricant et le client. Décryptage de la responsabilité du fait des produits et du devoir de conseil qui pèsent sur le magasin.
Lire l'article →Huile rance avant la DLUO : qui est responsable du défaut ?
Le rancissement n'est pas une fatalité : avant la DLUO affichée, une huile oxydée vous expose à un défaut de conformité. Décryptage des responsabilités du presseur artisanal.
Lire l'article →Animal de race blessé en pension : le piège du plafond « biens confiés »
En droit, l'animal confié est un bien dont vous êtes dépositaire. Mais sa valeur peut dépasser largement le plafond standard de votre contrat. Décryptage d'un angle mort.
Lire l'article →Guide de haute montagne : jusqu'où va votre responsabilité face à l'aléa ?
Avalanche imprévisible ou erreur d'appréciation ? La ligne qui sépare le risque accepté de la faute professionnelle décide à elle seule de l'issue d'un procès.
Lire l'article →Quand une fuite devient une pollution : le trou noir assurantiel du tuyauteur
Un joint cède sur un réseau de fioul, le produit s'infiltre dans le sol. La fuite est minime, la dépollution ne l'est pas. Et votre RC Pro pourrait lâcher.
Lire l'article →Déguisements d'enfants : la responsabilité cachée du revendeur de fête
Un déguisement de princesse à 9,90 € peut coûter très cher au commerçant qui l'a vendu. Voici pourquoi le revendeur n'est pas un simple intermédiaire aux yeux de la loi.
Lire l'article →Vestiaire, voiturier, smartphone volé : votre responsabilité de dépositaire
Dès que vous remettez un ticket de vestiaire, vous devenez juridiquement dépositaire des affaires du client. Et la responsabilité qui va avec surprend bien des exploitants.
Lire l'article →Quand un moodboard tourne au procès en contrefaçon
Une planche d'inspiration n'est pas une zone de non-droit. Décryptage de la frontière entre référence légitime et reproduction fautive, et de la responsabilité que vous engagez.
Lire l'article →Fourbure, boiterie, clou de rue : quand le ferrage met votre responsabilité en jeu
Un cheval qui boite après le ferrage déclenche presque toujours une question : est-ce votre faute ou un aléa biologique ? Voici comment le droit tranche.
Lire l'article →Un enfant se blesse pendant l'accueil : jusqu'où va la responsabilité de l'EJE ?
Quand un jeune enfant se blesse pendant un temps d'accueil, le réflexe des parents est de chercher un responsable. Ce que dit vraiment le droit sur la faute de surveillance de l'EJE.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : jusqu'où va vraiment la responsabilité d'un moniteur d'escalade ?
Le grimpeur n'est pas un passager passif : son rôle actif déplace la frontière de votre responsabilité. Décryptage de la distinction qui décide qui paie après une chute.
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