Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vol dans une chambre : pourquoi la loi vous rend responsable des bagages de vos clients
« Ce n'est pas nous qui avons volé, le client devait fermer sa porte. » Cette défense ne tient pas : la loi vous désigne dépositaire des bagages dès l'arrivée du client.
Lire l'article →Requalification du portage en CDI : qui paie quand le montage s'effondre ?
Quand un porté, un client ou l'URSSAF conteste la nature de la relation, c'est la société de portage qui se retrouve en première ligne. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Recherche d'antériorité : obligation de moyens ou de résultat pour le CPI ?
Une recherche d'antériorité ne garantit jamais l'exhaustivité. Pourtant, c'est sur ce malentendu que se nouent les litiges les plus fréquents. Décryptage de la frontière juridique.
Lire l'article →Doreur : comment prouver l'état d'une pièce avant restauration
Sans preuve de l'état initial, le doreur supporte la charge d'un dommage qu'il n'a pas causé. Le constat d'entrée change tout, juridiquement et en assurance.
Lire l'article →Relieur : combien vaut vraiment un ouvrage unique que vous endommagez ?
Quand un ouvrage irremplaçable est détérioré dans votre atelier, la question n'est pas "êtes-vous couvert" mais "sur quelle valeur". Décryptage de la mécanique d'indemnisation.
Lire l'article →Sol résine : décennale ou RC Pro, qui paie vraiment la reprise ?
Quand un sol résine doit être repris, la question qui décide tout est juridique : revêtement de finition ou élément d'étanchéité ? La réponse change l'assureur qui paie.
Lire l'article →Client brûlé par une projection d'huile : qui est responsable, qui paie ?
Une projection d'huile qui atteint un client au comptoir, c'est une brûlure et une mise en cause de votre responsabilité. Sur quel fondement, et que couvre la RC Pro ?
Lire l'article →Pénalités de retard sur un chantier : quand le conducteur de travaux paie à la place de l'entreprise
Un chantier livré en retard déclenche des pénalités. Mais si le retard vient d'une erreur de planning, c'est le conducteur de travaux qui peut être appelé à payer. Décryptage de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Validation biologique : pourquoi votre signature engage votre responsabilité
L'automate ne valide rien : c'est vous qui signez. Pourquoi la validation biologique fait peser la responsabilité finale sur le biologiste, et non sur le seul laboratoire.
Lire l'article →CMNI : pourquoi le batelier n'indemnise jamais l'avarie au prix réel
Quand une cargaison fluviale est avariée, le chargeur réclame souvent la valeur facture. La convention CMNI dit autre chose : un plafond exprimé en DTS, des cas d'exonération précis, et une faille à connaître.
Lire l'article →Bougie, luminaire, étagère : qui paie quand un objet vendu blesse votre client ?
Vous ne fabriquez rien, vous revendez. Pourtant, quand un objet de déco blesse un client chez lui, la loi peut remonter jusqu'à vous. Voici comment, et comment vous protéger.
Lire l'article →Un drone que vous avez vendu blesse un passant : qui paie, le client ou le magasin ?
Vendre un drone n'est pas vendre une simple maquette. Voici comment la responsabilité du fait des produits peut remonter jusqu'à votre boutique.
Lire l'article →Cuisiniste : quand votre pose bascule dans la garantie décennale
Tant que vous posez des meuble démontables, vous vendez. Dès qu'un élément devient indissociable du bâti, vous engagez une responsabilité décennale que peu de cuisinistes anticipent.
Lire l'article →Affinage à façon : qui paie quand la meule confiée par un client est ratée ?
Un producteur vous confie ses meules à affiner. Le lot tourne mal en cave. Est-ce votre faute, son défaut de fabrication, ou un aléa ? La réponse tient dans le contrat de dépôt.
Lire l'article →Conseil AOC et agrément : la responsabilité juridique de l'œnologue
Recommander un assemblage destiné à l'agrément AOC vous expose à un risque juridique précis. Ce que dit le droit et comment vous protéger.
Lire l'article →Constituer une cave d'investissement : jusqu'où va votre conseil ?
Quand un client achète des grands crus comme un placement financier, votre conseil change de nature. Voici où s'arrête votre devoir de conseil— et où commence votre responsabilité.
Lire l'article →Fiche de conseil de l'agent général : la preuve écrite qui vous sauve en cas de litige
En cas de litige, ce n'est pas votre conseil qui compte, mais ce que vous pouvez prouver l'avoir dit. Décryptage de la fiche de conseil, votre meilleure pièce de défense.
Lire l'article →Manager de transition : jusqu'où va votre responsabilité quand vous dirigez sans être le dirigeant ?
Vous pilotez une entreprise sans en être le dirigeant statutaire. Cette position hybride crée une zone grise juridique redoutable : décryptage de votre exposition réelle.
Lire l'article →Vous revendez le vin d'un autre : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vous n'avez ni vinifié ni embouteillé. Mais en revendant le vin d'un domaine, vous endossez une part de responsabilité produit. La mécanique juridique exacte.
Lire l'article →Drift silencieux d'un modèle : qui est responsable quand l'IA se dégrade sans planter ?
Le drift ne déclenche pas d'alerte rouge : les prédictions se dégradent en silence pendant des semaines. Quand le client découvre le préjudice, vers qui se tourne-t-il ?
Lire l'article →MiCA et NFT : quand votre conseil transforme un jeton de collection en actif financier réglementé
La frontière entre NFT de collection et crypto-actif réglementé est mince. Quand votre cadrage la franchit sans le voir, c'est votre responsabilité qui est engagée.
Lire l'article →Podcast : pourquoi la loi de 1881 fait de vous un directeur de publication
Vous pensez n'être qu'un micro entre deux personnes ? La loi vous considère comme un éditeur responsable de chaque mot publié.
Lire l'article →NDA d'un projet AAA : la clause de confidentialité qui peut vous ruiner
Un NDA AAA n'est pas une formalité. Pénalités forfaitaires, présomption de responsabilité, fuite involontaire : décryptage des clauses qui exposent le game designer freelance.
Lire l'article →Le cheval blesse quelqu'un pendant votre séance : qui est juridiquement responsable ?
Quand vous tenez la longe, le propriétaire n'est plus forcément responsable des dommages causés par son cheval. La garde juridique vous est peut-être transférée. Voici ce que dit la loi.
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