Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Avis « favorable avec réserves » : la frontière qui fait annuler une enquête
Une réserve mal formulée transforme un avis favorable en avis défavorable déguisé, ou en motivation insuffisante. Le juge administratif veille, et le maître d'ouvrage paie le report.
Lire l'article →Fournisseur de maisons de luxe : la confidentialité qui peut vous ruiner
Les maisons de luxe confient à leur gainier des prototypes confidentiels et des lancements gardés secrets. Une photo qui fuite, un sous-traitant bavard, et la clause de confidentialité se retourne contre l'atelier.
Lire l'article →Cheval confié et garde juridique : qui paie si l'animal se blesse pendant la séance ?
Manipuler un cheval, c'est en prendre la garde au sens juridique. Décryptage d'un transfert de responsabilité que la plupart des praticiens ignorent — et de ce qu'il coûte vraiment.
Lire l'article →Traiter une cuisine professionnelle sans contaminer les denrées : le bon geste biocide en milieu HACCP
Une cuisine HACCP n'est pas un logement comme un autre. Décryptage des gestes biocides qui évitent la contamination des denrées et la non-conformité alimentaire.
Lire l'article →Blessure d'un athlète : jusqu'où va la responsabilité du préparateur physique ?
Une déchirure musculaire en séance, une rupture du tendon d'Achille pendant un test de force : l'athlète vous met en cause. Mais entre aléa sportif et faute de programmation, où passe vraiment la frontière de votre responsabilité ?
Lire l'article →Massage corps nu : le consentement écrit qui vous protège d'une plainte
Le Lomi Lomi se pratique sur corps nu. Une cliente mal informée du protocole peut transformer une séance irréprochable en plainte. Voici le cadre.
Lire l'article →Table d'hôtes : repas familial ou restaurant ? Ce que dit vraiment la loi
On croit souvent que la table d'hôtes est un simple repas de famille échappant aux règles de la restauration. La réalité juridique est plus subtile, et l'erreur peut coûter cher en cas d'intoxication.
Lire l'article →Intervenir en école : la convention qui engage votre responsabilité
Une intervention en classe n'est jamais une simple prestation : convention, charte de laïcité, garde des élèves vous engagent dès que vous franchissez le portail. Décryptage de vos responsabilités.
Lire l'article →Attestation d'entretien : ce que votre signature engage vraiment
Ce document remis après chaque intervention est, juridiquement, l'acte le plus engageant de votre métier. Voici pourquoi et comment le rédiger.
Lire l'article →Levée de doute : jusqu'où un agent peut-il aller face à un intrus ?
Un agent de levée de doute n'est pas un policier. Découvrez les limites juridiques exactes de son action face à un intrus, et pourquoi chaque geste engage sa responsabilité.
Lire l'article →Fioul versé dans la mauvaise cuve : qui paie vraiment le sinistre ?
Un flexible branché sur la mauvaise cuve, et c'est une contamination à plusieurs milliers d'euros. On décortique la responsabilité du livreur.
Lire l'article →Débridage de trottinette : pourquoi accepter coûte cher
Débrider une trottinette au-delà de 25 km/h la rend hors-la-loi. Le réparateur qui accepte engage une responsabilité rarement couverte par l'assurance.
Lire l'article →Garde juridique de l'animal : pourquoi le toiletteur est présumé responsable
Dès qu'un client vous confie son animal, vous en devenez le gardien au sens juridique. Une notion qui inverse la charge de la preuve et fait de vous le responsable par défaut en cas de blessure.
Lire l'article →Décennale du contrôleur technique : payer sans avoir bâti
Un bureau de contrôle ne construit rien. Pourtant, la loi Spinetta le range parmi les constructeurs et l'expose dix ans durant. Comprendre ce mécanisme évite les très mauvaises surprises.
Lire l'article →Garde juridique du chien : pourquoi le promeneur devient responsable dès la laisse en main
Récupérer un chien, c'est juridiquement bien plus que rendre service : vous endossez la garde et la responsabilité de l'animal. Décryptage d'une notion qui change tout.
Lire l'article →Bébé blessé par un produit vendu : pourquoi le magasin est poursuivi avant le fabricant
Quand un article blesse un enfant, les parents ne cherchent pas le fabricant chinois : ils se retournent contre vous, le vendeur visible. Décryptage de cette responsabilité que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Un visiteur blessé par votre décor : qui paie, le scénographe ou le lieu ?
Une cimaise qui bascule, un praticable qui s'effondre : entre votre conception, le montage et l'exploitation du lieu, la chaîne de responsabilité est plus subtile qu'il n'y paraît.
Lire l'article →Dire « bio » et « naturel » en boutique : la frontière à ne pas franchir
Conseiller, c'est argumenter. Mais affirmer qu'un cosmétique est bio, naturel ou inoffensif vous fait entrer dans le champ des allégations réglementées et du risque de pratique commerciale trompeuse.
Lire l'article →Après la vente : 4 responsabilités du caviste que personne ne vous explique
La transaction ne clôt pas votre responsabilité, elle l'ouvre. Conseil inadapté, bouteille contrefaite, défaut produit : ces quatre risques se déclenchent après que le client a payé.
Lire l'article →Frein refait qui lâche : pourquoi le mécanicien moto est présumé fautif
Sur une moto, une réparation de sécurité qui cède ne se discute pas comme un simple défaut : le réparateur est présumé responsable. Voici ce que change cette règle juridique.
Lire l'article →CESF en libéral : jusqu'où conseiller un budget sans franchir la ligne du conseil financier réglementé
Le CESF libéral conseille des budgets fragiles. Mais certains conseils basculent dans un domaine réglementé. Où est la ligne exactement ?
Lire l'article →EIB qui écrase la table org : qui est responsable dans la chaîne ?
Un EIB écrase la table organisationnelle et désynchronise les SIRH avals. Qui répond du chaos : consultant, intégrateur ou éditeur ?
Lire l'article →« 2 M€ et nominativement désigné » : décrypter la clause d'assurance des appels d'offres data
Avant de signer, le client vous réclame une attestation RC Pro conforme à sa clause. Plafond, dommages immatériels, mention nominative : décodage des exigences qui font tomber les freelances Talend.
Lire l'article →Golden records corrompus : qui paie quand votre règle MDM fusionne deux clients distincts ?
Une règle de matching mal calibrée fusionne deux clients en un seul golden record. Voici comment se répartit la responsabilité entre vous, l'éditeur et le client.
Lire l'article →