Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
La glissade sur la ligne de faute : à qui la faute quand un client chute ?
La piste huilée est faite pour glisser. Quand c'est le client qui glisse, le contentieux s'ouvre sur une question simple : aviez-vous tout fait pour l'éviter ?
Lire l'article →Cinétose, chute, malaise en VR : qui est responsable quand l'utilisateur tombe ?
Un casque sur les yeux, un utilisateur qui titube, un meuble heurté ou un haut-le-cœur : la VR génère des dommages corporels bien réels. Décryptage de votre responsabilité de concepteur.
Lire l'article →Certificat d'authenticité erroné : jusqu'où votre signature vous engage
Votre signature au bas d'un certificat d'authenticité vaut engagement de responsabilité. Décryptage des recours possibles contre l'expert et du délai pendant lequel vous restez exposé.
Lire l'article →Recherche d'antériorité : jusqu'où va la responsabilité d'une agence de naming ?
Le nom que vous livrez se révèle déjà déposé. Votre client encaisse un refus INPI ou une opposition. Êtes-vous fautif ? Décryptage de votre vraie responsabilité.
Lire l'article →Une mesure DAX qui double le chiffre d'affaires : à qui la faute en COMEX ?
Quand un KPI faux oriente une décision stratégique, le préjudice n'est pas technique mais décisionnel. Décryptage de la responsabilité du consultant.
Lire l'article →RBAC trop large : la faille d'architecture qui engage votre responsabilité
Le RBAC est la frontière entre un cluster sûr et une porte ouverte sur tout le cloud du client. Quand un ServiceAccount surprivilégié devient le point d'entrée d'une compromission, qui répond du préjudice ?
Lire l'article →Data mesh : la découpe en domaines qui calque l'organigramme
La découpe en domaines est la décision la plus structurante d'un programme data mesh. Quand elle reproduit l'organigramme, le client se retourne contre vous.
Lire l'article →DNSH : pourquoi le critère « Do No Significant Harm » fait dérailler vos alignements taxonomie
Une activité peut cocher tous les critères de contribution substantielle et perdre son alignement sur un seul critère DNSH mal apprécié. Voici où se logent les pièges et votre exposition.
Lire l'article →Mutualisation et extinction d'équipements : où s'arrête le conseil de sobriété, où commence votre faute
Préconiser l'extinction d'un équipement ou la mutualisation vous place dans un dilemme : sobriété contre disponibilité. C'est là que votre responsabilité se joue.
Lire l'article →Matrice causes/effets : l'erreur Q1 qui peut vous coûter un procès
Le rapport Q1 et sa matrice de causes/effets concentrent le risque juridique du vérificateur SSI : une seule ligne fausse peut paralyser le désenfumage d'un ERP entier.
Lire l'article →Accident industriel : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'agréeur ICPE ?
Quand une ICPE part en fumée, l'enquête ne s'arrête pas à l'exploitant. L'agréeur qui a validé l'installation peut être mis en cause. Voici ce que dit réellement le droit pénal.
Lire l'article →Tribe Lead vs Chapter Lead : qui répond quand le cadrage déraille
La matrice Tribe Lead / Chapter Lead est le cœur du modèle Spotify, et sa première source de contentieux. Décryptage de la zone grise du conseil.
Lire l'article →Kéfir de lait : Listeria et allergène, la double menace invisible de l'atelier
Produit cru à base de lait, le kéfir de lait expose le brasseur à deux dangers qui ne se voient pas : la Listeria et l'oubli d'étiquetage de l'allergène. Décryptage juridique et assurantiel.
Lire l'article →Convive intoxiqué par un produit fermenté : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vous conseillez un restaurant sur ses lacto-fermentations. Un convive tombe malade. Le restaurateur cherche un responsable. Voici comment le droit répartit la faute entre l'exécutant et le conseil.
Lire l'article →Moyens ou résultat : la phrase de votre contrat qui décide qui paie
Une seule formulation maladroite dans votre proposition commerciale peut transformer une obligation de moyens en obligation de résultat — et faire de vous le garant d'un succès que vous ne maîtrisez pas.
Lire l'article →Étude de fréquentation erronée : jusqu'où va votre responsabilité ?
Quand un musée n'atteint pas la fréquentation projetée, la collectivité cherche un responsable. La ligne entre la faute couverte et l'aléa.
Lire l'article →Asset, personnage, musique : à qui appartient vraiment le jeu que vous éditez ?
Code, sprites achetés sur une marketplace, musique sous licence, contributions de freelances : qui détient vraiment les droits de votre jeu ? Décryptage des trous dans la chaîne de cession qui exposent l'éditeur.
Lire l'article →Prestataire GED, sous-traitant RGPD : la responsabilité cachée que personne ne vous explique
Dès que vous stockez les documents d'un client, le RGPD vous transforme en sous-traitant avec des obligations propres et une responsabilité directe. Décryptage d'un statut juridique souvent ignoré.
Lire l'article →Votre copropriété peut-elle vous interdire la location courte durée ?
Avant d'acheter pour louer en courte durée, une question décide de tout : le règlement de copropriété vous l'autorise-t-il vraiment ?
Lire l'article →Skimming Magecart : quand un script malveillant vole les cartes bancaires de votre client
Le skimming web ne casse rien et ne fait pas planter le site : il copie silencieusement les numéros de carte saisis au moment du paiement. Pour l'intégrateur, c'est le sinistre le plus insidieux qui soit.
Lire l'article →Millepertuis, oméga 3, fer : quand un conseil de rayon vire au litige
Le millepertuis annule une pilule, les oméga 3 fluidifient le sang, le fer bloque un antibiotique : derrière le conseil bienveillant de rayon se cache une responsabilité bien réelle pour le vendeur.
Lire l'article →Four revendu qui prend feu : revendeur ou fabricant, qui paie ?
Quand un four que vous avez vendu déclenche un sinistre, le boulanger se retourne d'abord vers vous. Décryptage de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Droit à l'image et musique : les pièges juridiques du vidéaste
Une musique non libre de droits, un invité filmé sans accord, une vidéo postée en ligne : le vidéaste événementiel s'expose à des plaintes coûteuses. On décrypte.
Lire l'article →Encres de tatouage et règlement REACH : la traçabilité qui sauve votre responsabilité
Pigments interdits, encres reformulées, fiches techniques opaques : depuis l'entrée en vigueur du règlement européen, le tatoueur est en première ligne quand une cliente développe un granulome. Comment prouver votre bonne foi.
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