Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Nullité d'assemblée générale : quand le syndic paie l'erreur de procédure
Une convocation envoyée un jour trop tard ou une majorité mal appliquée peut faire tomber toute une assemblée générale. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Assistance informatique à domicile : le secret professionnel face aux données intimes que vous découvrez
Réinstaller Windows, c'est ouvrir une porte sur la vie privée d'un foyer. Mots de passe enregistrés, photos, historiques : ce que la loi vous autorise à voir, et ce que vous ne devez jamais révéler.
Lire l'article →Batterie lithium en feu : pourquoi le vendeur paie alors qu'il n'est pas le fabricant
Vous vendez la batterie, vous ne la fabriquez pas. Pourtant, en cas d'incendie, c'est souvent vous que le client assigne. Voici pourquoi le droit français place le revendeur en première ligne.
Lire l'article →Conduire la voiture du client : pourquoi vous n'êtes ni VTC ni taxi
Vous conduisez la voiture de vos bénéficiaires, pas la vôtre. Cette nuance vous fait sortir du transport de personnes et entrer dans les services à la personne. Décryptage complet du régime juridique.
Lire l'article →Contrat de conférence : les 5 clauses qui décident qui paiera
Le contrat qu'un organisateur vous fait signer n'est jamais neutre. Certaines clauses transfèrent sur vous un risque financier que vous ne mesurez pas avant qu'il ne se réalise.
Lire l'article →300 fps : le chiffre qui engage votre responsabilité pénale de gérant de parc
Le chronographe n'est pas un gadget : c'est la pièce maîtresse qui décide, après un impact grave, si vous avez commis une faute caractérisée engageant votre responsabilité pénale.
Lire l'article →Allergie au gommage : pourquoi le patch-test décide de votre sort
Un client réagit à un actif de votre gommage et vous accuse de négligence. Sans test cutané ni preuve d'information, votre responsabilité est engagée.
Lire l'article →Votre karaoké est un ERP : sécurité incendie, capacité d'accueil et bagarres, ce que la loi vous impose
Salle sombre, musique forte, alcool, groupes inconnus : en tant qu'ERP, vous portez une obligation de sécurité que la loi prend très au sérieux.
Lire l'article →Morsure, ruade, fugue : la responsabilité sans faute du gardien du cheval
Une morsure, une ruade, un cheval qui s'échappe et provoque un accident : la loi vous tient responsable même si vous n'avez commis aucune faute. Comprendre ce régime change la façon d'assurer son activité.
Lire l'article →Allergie à un soutien-gorge : qui paie quand la cliente réagit au tissu ?
Une cliente développe un eczéma de contact après avoir porté un soutien-gorge acheté chez vous. Même sans avoir fabriqué l'article, le détaillant peut se retrouver en première ligne.
Lire l'article →L'alarme n'a pas sonné pendant le cambriolage : qui est responsable ?
Quand le système que vous avez posé ne se déclenche pas au pire moment, le client cherche un coupable. Voici ce que dit réellement le droit sur votre responsabilité d'installateur.
Lire l'article →Le handicap d'un élève est une donnée sensible : le risque invisible de l'AESH
Vous savez que tel élève est autiste, épileptique ou dyspraxique. Cette information est juridiquement une donnée sensible. La traiter avec légèreté vous expose.
Lire l'article →Perles de tapioca et risque d'étouffement : jusqu'où va votre responsabilité ?
Une perle de tapioca aspirée trop fort, un enfant qui s'étrangle : un incident rare mais grave qui engage directement la responsabilité de votre bar. Décryptage.
Lire l'article →Vendre ses bijoux sur Instagram : les risques que la boutique physique ignore
Ouvrir un compte de vente sur les réseaux ou un site marchand ne fait pas que multiplier les ventes : cela ajoute des risques inédits, des données clients à protéger et un régime de responsabilité différent.
Lire l'article →Photos de groupe et mineurs en sortie : le piège du droit à l'image que tout accompagnateur ignore
Une photo de groupe postée sur votre page pro, un enfant reconnaissable, et c'est une plainte. Le droit à l'image et le RGPD sont devenus un risque concret du métier d'accompagnateur.
Lire l'article →Plan client erroné : le tourneur-fraiseur est-il responsable de la pièce ?
Vous avez usiné exactement le plan reçu, mais le plan était faux. Le devoir de conseil du sous-traitant et la frontière de votre responsabilité, décryptés.
Lire l'article →Stock client détruit dans votre entrepôt : qui paie vraiment ?
Lorsqu'un sinistre détruit des marchandises confiées dans votre entrepôt, la loi présume le prestataire logistique responsable. Comprendre la responsabilité de dépositaire pour ne pas la subir.
Lire l'article →Quand un prestataire vous lâche en plein tournage : la responsabilité en cascade
Vous coordonnez des dizaines de prestataires, mais c'est vous qui répondez du résultat devant la production. Décryptage de la responsabilité en cascade et des moyens de la maîtriser.
Lire l'article →Un exploit draine 4 M$ sur Solana : le développeur Rust est-il responsable ?
Quand un programme Solana se fait vider de plusieurs millions à cause d'un account validation oublié, la chaîne de responsabilité remonte souvent jusqu'au développeur. Décryptage juridique d'un scénario devenu classique.
Lire l'article →Une couture qui cède, un ordinateur qui tombe : jusqu'où va votre responsabilité ?
Votre responsabilité ne s'arrête pas à la livraison. Quand une bandoulière cède des mois plus tard et que le contenu du sac est détruit, le droit vous suit. Décryptage.
Lire l'article →Le fauteuil d'antiquaire à votre atelier : qui répond de sa valeur ?
Un siège Louis XV passe parfois des mois dans votre atelier avant réfection. Pendant ce temps, vous en êtes le gardien. Décryptage de cette responsabilité.
Lire l'article →Le chat fugue pendant la séance : qui est juridiquement responsable ?
Dès que vous prenez le chat en main pour une manipulation, vous en devenez le gardien au sens du Code civil. Si l'animal s'échappe et se blesse, votre responsabilité peut être engagée. Décryptage.
Lire l'article →Un rat dans la cuisine d'un client : qui paie le rappel et la fermeture ?
Un rongeur retrouvé dans un produit fini, et c'est tout un restaurant qui ferme. La facture n'est pas dans le nettoyage : elle est dans la perte d'exploitation. Voici qui la supporte.
Lire l'article →Certification WCM refusée : devez-vous rembourser vos honoraires ?
Quand un site rate sa certification WCM, le consultant est le premier désigné. Mais la loi distingue la promesse d'accompagner de celle de réussir.
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