Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Quand votre préconisation aggrave un TMS : où s'arrête la responsabilité de l'ergonome
Vous préconisez un aménagement censé prévenir les troubles musculo-squelettiques, et six mois plus tard un salarié voit son état empirer. Jusqu'où votre responsabilité d'ergonome est-elle engagée ?
Lire l'article →Cuivre ancien abîmé en restauration : qui paie pour la pièce confiée ?
Une pièce ancienne confiée n'a pas de prix de catalogue. Comment votre responsabilité s'engage et comment sa valeur se prouve.
Lire l'article →Contresens fatal : qui paie quand un mot mal traduit fait perdre un marché ?
Un seul mot mal rendu dans un contrat international ou une notice technique, et c'est votre responsabilité civile professionnelle qui est engagée. On vous explique la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis l'amour » : où s'arrête la responsabilité d'une agence matrimoniale
Une cliente déçue de n'avoir rencontré personne vous met en cause. Êtes-vous tenu à un résultat ou seulement à des moyens ? Décryptage de votre vraie responsabilité.
Lire l'article →Vente en vrac de cosmétiques : le risque caché du bocal de recharge
Proposer des cosmétiques en vrac et en recharge séduit votre clientèle bio, mais déplace vers vous une responsabilité d'hygiène et de conditionnement que peu de gérants anticipent.
Lire l'article →Coach parental : la frontière à ne jamais franchir avec la thérapie
Le coaching parental n'a aucune visée médicale. Mais une phrase de trop, un "diagnostic" maison et vous basculez dans un terrain juridiquement miné. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Artiste de cirque : qui paie quand un agrès tombe sur un spectateur ?
Un mousqueton qui lâche, une élingue mal frappée, un mât qui bascule : la loi vous tient pour gardien de vos agrès. Voici comment cette responsabilité s'enclenche, même sans faute prouvée.
Lire l'article →Garder le véhicule d'un client qui ne paie pas : ce que dit le droit
Le droit de rétention permet de retenir un véhicule jusqu'au paiement. Mais ce levier puissant se retourne contre le centre auto dès qu'un détail dérape : garde du véhicule, vol, dégradation, abus.
Lire l'article →Mariage annulé, traiteur défaillant, météo : qui paie quand votre salle de réception est tenue pour responsable ?
Un mariage gâché et le client se retourne contre vous. Obligation de moyens ou de résultat, prestataires externes, cas de force majeure : ce que dit vraiment le droit pour une salle de réception.
Lire l'article →Morsure pendant une contention : qui paie quand l'ASV tient l'animal ?
La contention est le geste le plus accidentogène du métier d'ASV. Quand l'animal mord un tiers pendant que vous le tenez, la question du responsable n'a rien d'évident. Décryptage.
Lire l'article →Une fourniture d'art tourne mal chez le client : qui est responsable du solvant, du pigment ou de l'aérosol vendu ?
Vendre des couleurs et des solvants, c'est mettre des produits chimiques entre les mains de vos clients. Décryptage de la responsabilité du fait des produits vendus et de ce qui protège votre boutique.
Lire l'article →Conseil à la parentalité : quand votre parole engage votre responsabilité au domicile des familles
Vous ne faites pas que des soins : vous conseillez. Et un conseil donné à des parents épuisés, mal calibré ou mal tracé, peut se retourner contre vous bien après votre départ.
Lire l'article →Chaîne des droits : le trou de couverture qui ruine un producteur audiovisuel
Un seul maillon manquant dans la chaîne des droits suffit à bloquer la diffusion d'une œuvre et à déclencher une réclamation. Décryptage des failles les plus coûteuses.
Lire l'article →Rapport favorable, puis piratage : la responsabilité de l'auditeur
Audit favorable, certification accordée, puis fuite de données trois mois plus tard. La victime se retourne contre vous. Voici comment se joue réellement votre responsabilité d'auditeur.
Lire l'article →Double matérialité : le point exact où l'auditeur CSRD engage sa responsabilité
L'analyse de double matérialité est le maillon le plus fragile d'une vérification CSRD : c'est précisément là que votre opinion d'auditeur peut être attaquée.
Lire l'article →ART, EMT ou utility token : la frontière où se joue votre responsabilité de consultant MiCA
La qualification d'un crypto-actif en ART, EMT ou utility token est la décision la plus lourde de votre mission. Une erreur d'analyse engage votre responsabilité bien après la livraison du rapport.
Lire l'article →Coordinateur, planner, prestataire : qui répond de quoi le jour J ?
Reprendre la préparation d'autrui et coordonner des prestataires choisis par les mariés crée une zone grise juridique. Où commence et s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Pendant que vous tenez le pied, êtes-vous « gardien » du cheval ?
Un cheval rue, casse une stalle, blesse un palefrenier. Qui répond : le propriétaire ou vous qui teniez le pied ? Tout tient dans la garde de l'animal.
Lire l'article →Communicateur animal et vétérinaire : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal
Un mot de trop sur la santé d'un animal et vous basculez dans l'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Voici la ligne rouge que tout communicateur animal doit connaître.
Lire l'article →Requalification ISO 14644 ratée : qui paie quand la salle blanche ne repasse pas ?
Une salle non requalifiée, c'est une production à l'arrêt et une facture qui grimpe chaque heure. Mais entre le décontaminant, le métrologue et l'exploitant, qui porte la responsabilité juridique du blocage ? Décryptage.
Lire l'article →DRPCE : qui répond de quoi quand l'employeur signe ce que vous avez rédigé
Le Code du travail confie le DRPCE à l'employeur. Pourtant, en cas d'explosion, c'est votre analyse de risque qui sera disséquée. Comprendre où s'arrête sa responsabilité et où commence la vôtre.
Lire l'article →Plan de mobilité contesté : promettez-vous un résultat ou des moyens ?
« Vous nous aviez promis 15 % de part modale, on est à 6 %. » Obligation de moyens ou de résultat : la distinction décide qui paie.
Lire l'article →Entité essentielle ou importante : le piège de la qualification NIS2
La frontière entre entité essentielle et entité importante repose sur des seuils que le référent NIS2 doit qualifier seul, sous sa responsabilité.
Lire l'article →Perte de chance : êtes-vous responsable si l'élève abandonne ses études un an plus tard ?
L'élève abandonne 18 mois après votre bilan d'orientation. La famille parle de perte de chance et réclame réparation. Décryptage juridique d'un risque mal compris.
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