Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Attestation EN 14476 : ce qu'elle vous engage vraiment devant un juge
L'attestation EN 14476 n'est pas un simple papier administratif : c'est un engagement écrit dont la portée juridique est souvent mal comprise.
Lire l'article →Rapport d'inspection drone : qui est responsable quand un désordre passe inaperçu ?
Votre rapport n'est pas une galerie de photos : c'est un livrable d'expertise qui vous engage longtemps après le vol. Voici jusqu'où.
Lire l'article →EDD : votre responsabilité quand un scénario a été sous-estimé
Un scénario écarté de l'étude de dangers qui se réalise : le contentieux le plus redouté. Voici sur quoi se joue vraiment votre responsabilité.
Lire l'article →Quand le conseil de ravitaillement dérape : la responsabilité du coach ultra-trail face à l'hyponatrémie
Sur un ultra de 24 heures, la stratégie de boisson et de sodium n'est pas un détail. Jusqu'où le coach peut-il conseiller sans empiéter sur le médical ?
Lire l'article →Pourquoi le commissionnaire paie la faute d'un transporteur qu'il n'a pas conduit
Vous n'avez ni chargé, ni conduit, ni livré. Pourtant, quand le transporteur que vous avez choisi perd la marchandise, c'est vous que l'expéditeur attaque. Voici le mécanisme juridique exact.
Lire l'article →Vous encaissez les cachets de vos artistes ? Où s'arrête votre responsabilité
Recevoir les cachets, prélever votre commission, reverser le solde : un service de confiance qui vous expose bien plus que vous ne le pensez le jour d'un litige.
Lire l'article →Le rapport de sûreté : le document le plus dangereux de votre cabinet
Le livrable qui justifie vos honoraires peut faire condamner votre cabinet : un rapport de vulnérabilité qui fuite est un plan d'intrusion clé en main.
Lire l'article →ROI promis, ROI manqué : où s'arrête votre responsabilité ?
Quand un client conteste un ROI décevant, tout se joue sur une distinction juridique : obligation de moyens ou de résultat ? Décryptage.
Lire l'article →Home sitter : pourquoi la "garde juridique" change tout dans votre responsabilité
Garder une maison, ce n'est pas seulement y dormir : juridiquement, vous endossez le statut de dépositaire. Une notion qui élargit votre responsabilité bien au-delà de ce que pensent la plupart des home sitters.
Lire l'article →Envoyer une montre en manufacture : le piège du colis "assuré"
Expédier une montre à plusieurs milliers d'euros dans un colis standard, c'est risqué. Les vrais plafonds et la couverture qui tient.
Lire l'article →Le client vous donne un logo : qui répond de la contrefaçon ?
Floquer 300 t-shirts d'un personnage sans licence, c'est de la contrefaçon, même si le client vous a donné le fichier. Voici pourquoi, et comment vous protéger.
Lire l'article →Marchand de listes ou agent immobilier : le geste de trop qui vous fait requalifier
Le marchand de listes vend un fichier, point. Mettre en relation, faire visiter ou négocier le fait basculer en agent immobilier non agréé.
Lire l'article →Déclaration de valeur : le piège des plafonds qui ruine les déménageurs
Un client réclame 4 000 € pour une armoire ancienne brisée. Vous lui devez 763 € ? La déclaration de valeur change tout — et l'absence de réflexe expose votre responsabilité.
Lire l'article →Bad buzz pour un client : qui paie vraiment quand un post dérape ?
Un post publié au nom d'une marque déclenche une crise. Le client perd des ventes et veut être indemnisé. Voici qui porte la responsabilité juridique et comment vous vous protégez.
Lire l'article →Signer l'avis de recette : ce que vous engagez vraiment en QA
La signature de l'avis de recette n'est pas une formalité administrative : elle déclenche le transfert des risques et peut faire basculer votre responsabilité de testeur sur le moindre défaut résiduel.
Lire l'article →Invendus et manquants : qui paie quand la messagerie vous met en tort ?
Les invendus ne sont pas toujours repris. Le mandat avec la messagerie cache des pièges où manquants et démarquage se retournent contre vous.
Lire l'article →Distributeur électronique sans contact : qui paie quand l'électronique fuit, court-circuite ou tombe en panne ?
Le distributeur sans contact a séduit ERP et hôpitaux. Mais ajouter de l'électronique à un réservoir de liquide inflammable crée des risques nouveaux : court-circuit, fuite sur composant, panne en série. Qui en répond ?
Lire l'article →Polices, photos, icônes : le piège des licences qui coûte cher au designer
Une typographie achetée pour un projet, réutilisée pour un autre. Une photo "trouvée" sur le web. Ces gestes anodins du quotidien design ouvrent la porte à des réclamations très concrètes.
Lire l'article →AMP-AES : votre employeur vous couvre-t-il vraiment ?
Beaucoup d'AMP-AES pensent que l'assurance de l'établissement les protège en toute circonstance. La réalité juridique est plus nuancée : faute détachable, missions à domicile, particulier-employeur. Décryptage.
Lire l'article →Self-stockage ou garde-meuble : qui répond des biens du client ?
« Louer un box, c'est louer un mur » ? Faux. Selon que vous gardez la clé ou non, vous êtes bailleur ou dépositaire responsable des biens.
Lire l'article →Calorifugeage : décennale ou RC Pro selon l'ouvrage isolé ?
Tuyauterie de chaufferie ou réseau industriel : selon l'ouvrage que vous isolez, vous basculez d'une assurance à l'autre. Comprendre la ligne de partage évite le trou de couverture.
Lire l'article →Infiltration derrière un bardage : décennale ou RC Pro ? La frontière qui décide qui paie
Selon que l'infiltration compromet ou non l'usage du bâtiment, ce n'est pas la même assurance qui paie. Comprendre cette ligne de partage évite les refus de prise en charge.
Lire l'article →Quand votre estimation fait capoter une vente : la responsabilité de l'expert foncier décryptée
Une valeur jugée trop haute ou trop basse, et c'est toute une transaction agricole qui vacille. Voici les contours juridiques exacts de la responsabilité d'un expert foncier face à une estimation contestée.
Lire l'article →Cascade qui dérape : qui est juridiquement responsable sur un plateau ?
Sur un plateau, l'accident de cascade fait remonter une chaîne de responsabilités emmêlée. Comprendre où se situe la vôtre avant que le tribunal ne le décide pour vous.
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