Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Botulisme en conserverie : barème F0, autoclave et responsabilité du conservateur
Le botulisme reste le cauchemar absolu de toute conserverie. Décryptage des obligations de barème F0, du contrôle de l'autoclave et de la couverture RC Pro en cas d'intoxication.
Lire l'article →Pose de cuisine : quand votre travail bascule dans la décennale
Un meuble se visse, mais un plan de travail scellé et un raccordement d'évacuation ne se démontent pas sans casse. Et là, le droit de la construction s'invite.
Lire l'article →Récusé pour partialité : quand un parent vous reproche d'avoir « pris parti »
Une remarque mal interprétée, une reformulation qui penche, un café offert à l'un et pas à l'autre : la neutralité du médiateur familial se joue sur des détails. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Consultant SAP : votre clause « obligation de moyens » tient-elle vraiment ?
Vous avez écrit « obligation de moyens » dans votre contrat et vous vous croyez protégé. Selon la façon dont votre mission SAP est rédigée, un juge peut requalifier en obligation de résultat.
Lire l'article →Cuisine pro qui brûle après un raccordement gaz : qui paie, vous ou le restaurateur ?
Un piano de cuisson raccordé au gaz, un certificat mal rempli, et c'est tout l'établissement qui part en fumée. Décryptage de votre responsabilité d'installateur.
Lire l'article →Remorque qui se décroche sur la route : qui paie quand le client a mal attelé ?
Quand une remorque louée se décroche en pleine circulation, le loueur n'est pas un simple spectateur : son devoir d'information et la conformité de l'attelage sont scrutés au premier chef.
Lire l'article →Incendie du moulin : ces clauses de prévention qui décident de votre indemnité
Après un incendie, deux moulins identiques peuvent être indemnisés du simple au double. La différence se joue dans des clauses que personne ne lit avant le sinistre.
Lire l'article →Évasion d'un animal de votre parc : qui paie les dégâts ?
Un animal franchit l'enclos et provoque un accident hors du parc : l'article 1243 du Code civil fait peser sur vous une responsabilité quasi automatique. Voici ce qu'elle couvre.
Lire l'article →Arnaque au RIB, faux acheteur, fichier clients piraté : le risque numérique du négoce auto
Des paiements à cinq chiffres, des pièces d'identité, des cartes grises : le négoce auto est une cible cyber idéale. Décryptage des arnaques réelles et de la parade.
Lire l'article →Le verre de trop en dégustation : jusqu'où va votre responsabilité de guide ?
Servir du vin à un public, c'est aussi devoir gérer l'excès. Ce que dit le droit quand un visiteur boit trop pendant votre visite, et où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Quand votre note de calcul vous engage 10 ans : le BET fluides face à la décennale
Tout le monde croit que la décennale ne concerne que les entreprises de pose. Faux : la mission de conception d'un BET fluides peut l'engager dix ans. Voici la ligne de partage.
Lire l'article →Amende AGEC chez votre client : qui paie, lui ou vous ?
Une amende DGCCRF de 15 000 € tombe chez votre client après vos conseils AGEC. Il se retourne contre vous. Ce que dit vraiment le droit sur ce report de responsabilité.
Lire l'article →Le secret partagé en thérapie familiale : qui a droit de savoir ?
Confidence reçue en entretien individuel, secret d'un adolescent, aveu d'une liaison : en thérapie systémique, la confidentialité ne fonctionne pas comme dans un suivi classique. Décryptage des règles du jeu.
Lire l'article →DPE opposable depuis 2021 : qui paie quand l'étiquette est fausse ?
Avant 2021, le DPE n'était qu'informatif. Aujourd'hui, une étiquette erronée se paie en justice. Voici comment fonctionne l'opposabilité et qui supporte la facture.
Lire l'article →Deux clients concurrents, un seul micro : le piège du NDA en podcast B2B
Produire un podcast pour deux marques d'un même secteur n'est pas interdit, mais une seule phrase mal placée peut transformer un NDA en réclamation à cinq chiffres. Voici comment le risque se matérialise.
Lire l'article →Soie de Lyon percée, dentelle ancienne abîmée : qui paie l'étoffe confiée ?
Lorsqu'une maison de couture vous confie une soie à 800 € le mètre, vous en devenez juridiquement le gardien. Comprendre le régime du dépôt évite de payer une étoffe que votre assureur aurait dû couvrir.
Lire l'article →Perforation d'un faisceau d'échangeur pendant le détartrage : qui paie les 180 000 €
Un échangeur tubulaire perforé en pleine circulation acide, c'est un arrêt de process et une facture à six chiffres. Décryptage de la responsabilité du détartreur.
Lire l'article →Mixologue : qui paie si un cocktail flambé brûle un invité ?
Un invité s'approche trop près de votre cocktail flambé et se brûle la main. Le client de la soirée vous désigne. Voici qui paie réellement, et pourquoi votre RC Pro est la seule à répondre.
Lire l'article →Registre des prestataires tiers ICT : pourquoi une classification erronée vous est imputable
Le registre des prestataires tiers ICT est la pièce la plus exposée d'une mission DORA : une erreur de classification peut remonter jusqu'à vous.
Lire l'article →Salmonelle de la tortue, psittacose du perroquet : la zoonose, angle mort de l'animalerie
Vendre un reptile ou un oiseau, c'est aussi céder un risque sanitaire pour l'humain. Quand un client tombe malade, le vendeur est en première ligne d'une responsabilité méconnue.
Lire l'article →Modèle d'IA biaisé : qui paie quand l'algorithme se trompe ?
Quand un modèle prédictif discrimine ou se trompe, le client subit un préjudice réel. Mais qui en répond juridiquement : vous ou l'entreprise ?
Lire l'article →Câbleur fibre : votre installation relève-t-elle de la décennale ou de la biennale ?
Un câbleur n'est pas un maçon, mais la loi le rattrape dès qu'un câble disparaît dans une gaine. Voici la ligne qui fait basculer votre responsabilité.
Lire l'article →Mot de passe "admin/admin" : quand la passerelle domotique devient la porte d'entrée des cambrioleurs et des hackers
La passerelle cloud que vous configurez est devenue le maillon faible préféré des attaquants. Un mot de passe par défaut oublié, et le domoticien se retrouve responsable d'une intrusion réseau, d'une fuite de données, voire d'un cambriolage piloté à distance.
Lire l'article →Musique, extraits, logos : le piège des droits d'auteur dans vos contenus
Une musique tendance, un extrait de série, un logo en arrière-plan : chaque élément de vos vidéos a un ayant droit. Décryptage du risque propriété intellectuelle et de sa couverture.
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