Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Unité fonctionnelle mal choisie : l'erreur qui invalide toute votre ACV
Une unité fonctionnelle mal définie ne se corrige pas en fin d'étude : elle invalide rétroactivement tous vos résultats. Décryptage d'une faute structurelle.
Lire l'article →Calage système raté, larsen, mix saturé : quand l'erreur technique devient faute
Un delay mal aligné, un larsen mal jugulé, un compresseur qui pousse le système jusqu'à la casse : à partir de quand votre choix technique devient-il une faute juridiquement opposable ?
Lire l'article →Mésothéliome 20 ans après : pourquoi le diagnostiqueur reste exposé
Le mésothéliome se déclare des décennies après l'inhalation. Pour le diagnostiqueur, c'est un risque qui survit longtemps à la mission.
Lire l'article →Dog sitter : ce qu'« avoir la garde juridique » du chien change
Dès que le maître vous confie son chien, la loi vous désigne « gardien » de l'animal. Une notion juridique discrète mais lourde de conséquences que peu de dog sitters connaissent.
Lire l'article →Filmer un mariage par les airs : droit à l'image, vie privée et le tiers qui n'a rien demandé
Un drone qui filme un mariage capte bien plus que les mariés : invités non consentants, voisins, jardins privés. Le droit à l'image et le respect de la vie privée transforment ce hors-champ en risque juridique réel.
Lire l'article →Sans gluten ne veut pas dire sans allergène : le piège du lupin et de la poudre d'amande
En supprimant le blé, vous le remplacez par des farines qui sont elles-mêmes des allergènes majeurs. Voici l'angle mort juridique du sans gluten.
Lire l'article →Territoire, fenêtre, mode : les trois lignes rouges du distributeur de films
Un mandat de distribution n'est jamais un blanc-seing. Trois bornes contractuelles encadrent chaque droit cédé. Les franchir, même par erreur de planning, transforme une sortie en contentieux.
Lire l'article →Herboriste : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal de la pharmacie ?
Recommander une tisane pour le sommeil est légal. Affirmer qu'elle « soignera » une pathologie ne l'est pas. Comprendre la ligne exacte qui protège votre activité.
Lire l'article →Négociant en bois : un classement C18 livré à la place du C24 et c'est la charpente qui plie
Vous vendez du bois de charpente classé C24. Le charpentier dimensionne sa structure dessus. S'il s'avère que le lot était en réalité du C18, c'est vous qui répondez de la flèche, des fissures et de la dépose. Décryptage du risque le plus sous-estimé du négoce.
Lire l'article →Wedding planner : obligation de moyens ou de résultat, où passe vraiment votre responsabilité ?
Toute la responsabilité d'un wedding planner tient à une frontière invisible : êtes-vous le coordinateur des prestataires choisis par les mariés, ou celui qui s'engage sur le résultat ?
Lire l'article →Poulet rôti pas assez cuit à cœur : ce que la loi reproche vraiment au rôtisseur
La broche tourne, la peau est dorée, mais l'intérieur de la cuisse reste rosé. Décryptage de la responsabilité du rôtisseur quand un poulet mal cuit rend un client malade.
Lire l'article →Réception du chantier : pourquoi la levée des réserves change tout pour votre décennale
La signature du procès-verbal de réception déclenche vos garanties. Mais selon que vos réserves sont notées, levées ou ignorées, votre exposition change radicalement.
Lire l'article →Votre firmware a « brické » 4 000 objets : qui paie la réparation ?
Quand un firmware bugué « bricke » un parc d'objets connectés, le préjudice n'est plus virtuel : il devient matériel, massif et chiffrable.
Lire l'article →Découpe sur mesure en magasin de bricolage : qui paie quand la planche est trop courte ?
Proposer la découpe à la demande change votre statut juridique : vous n'êtes plus seulement vendeur, vous êtes prestataire. Décryptage des responsabilités et des sinistres types.
Lire l'article →Plan de mobilité employeur et loi LOM : jusqu'où va votre responsabilité de conseil ?
Quand un plan de mobilité employeur passe à côté d'une obligation issue de la loi LOM, c'est votre responsabilité de conseil qui est interrogée. Décryptage.
Lire l'article →Vous réparez chez le client : qui paie si le parquet, le mur ou le voisin trinque ?
Dès que vous franchissez la porte d'un client, votre matériel, vos gestes et l'eau qui circule deviennent votre responsabilité. Décryptage du dépannage à domicile.
Lire l'article →Une tente qui cède sous le vent : qui paie quand le loueur a tout monté ?
Un chapiteau qui s'effondre lors d'un mariage, c'est le cauchemar du loueur. Mais entre garde de la structure, faute de montage et vent annoncé, la responsabilité ne se devine pas : elle se prouve.
Lire l'article →Vendre du matériel électrique aux salons : où s'arrête la garantie fabricant, où commence la vôtre
Distribuer des appareils n'est pas distribuer des consommables. Un sèche-cheveux qui prend feu, une lampe qui brûle : votre responsabilité ne se confond pas avec celle du fabricant.
Lire l'article →Cession de droits du directeur artistique : le piège de la licence que vous ne possédez pas
Vous livrez une campagne, vous cédez les droits au client… mais détenez-vous vraiment tous les droits sur chaque élément du visuel ? Le maillon faible juridique du DA.
Lire l'article →Expertise avant achat : le vice non détecté qui vous renvoie au tribunal
L'acheteur découvre une osmose trois mois après votre rapport « bon état ». Qui paie ? Pourquoi le tribunal regarde d'abord votre méthode.
Lire l'article →Incoterms : à quel instant précis la marchandise cesse d'être votre risque ?
EXW, FOB, CIF, DDP : derrière trois lettres se cache la réponse à une question à plusieurs milliers d'euros. Comprendre où s'arrête votre risque sur une marchandise en transit.
Lire l'article →Cadrage du périmètre HDS : pourquoi 80 % des refus de certification se jouent sur la cartographie des sous-traitants
Un périmètre HDS mal délimité ou une cartographie de sous-traitants incomplète fait dérailler la certification. Voici où se cache le risque et qui paie le retard.
Lire l'article →Allocations seed et whitepaper : quand une fuite de données vous coûte une mission
Les conditions d'un seed round et les allocations privées sont parmi les informations les plus sensibles d'un projet Web3. Une fuite vous expose contractuellement et juridiquement.
Lire l'article →Test musculaire : quand le geste de la kinésiologie blesse le client
Le test musculaire est le cœur de votre pratique. C'est aussi un contact physique qui, mal dosé, peut blesser et vous exposer à une réclamation.
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