Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Quand votre appli de commande tombe un samedi soir : le risque cyber du livreur
Votre chiffre d'affaires passe par une appli, un paiement et un fichier clients. Le jour où l'un flanche ou se fait pirater, les pertes explosent.
Lire l'article →Accident sur un chantier de marquage sous circulation : qui paie selon la 8e partie de l'IISR ?
Quand un usager percute une zone de chantier mal balisée, la 8e partie de l'IISR sert de grille de lecture au juge. Voici comment se répartit réellement la responsabilité entre donneur d'ordre, marqueur et conducteur.
Lire l'article →Turnaround manager : quand le conseil devient gestion de fait
Le turnaround manager qui pilote une entreprise en difficulté marche sur une ligne de crête : conseiller sans diriger. Décryptage du risque de gestion de fait et de la responsabilité personnelle sur le passif.
Lire l'article →Vendre un matériel inadapté au niveau du plongeur : votre faute ?
Le détendeur peut être parfait : si vous l'avez vendu à un plongeur dont le niveau ou la pratique ne correspondent pas, votre responsabilité ne vient plus du produit, mais de votre conseil. Un terrain méconnu et redoutable.
Lire l'article →Communiqué diffamatoire : quand la loi de 1881 rattrape l'attaché de presse
Beaucoup d'attachés de presse l'ignorent : un communiqué ou un dossier de presse est un écrit public soumis à la loi sur la liberté de la presse de 1881. Une phrase de trop sur un concurrent du client, et vous voilà coauteur d'un délit de presse. Décryptage d'un risque mal compris.
Lire l'article →Dark patterns : quand votre microcopie engage votre responsabilité juridique
Un bouton « Continuer » qui force un achat, un « Non merci » écrit en gris pâle : ces formulations ont un nom juridique et un régime de sanction. Décryptage pour l'UX writer.
Lire l'article →Quand un pipeline fausse silencieusement les chiffres : qui paie pour le data engineer ?
Une transformation mal calibrée n'arrête pas le flux : elle le pourrit en silence. Pendant des semaines, le client décide sur des chiffres faux. Qui supporte le préjudice ?
Lire l'article →Incoterm mal choisi : quand votre conseil fait basculer le risque sur votre client
Recommander un Incoterm sans mesurer le point de transfert du risque, c'est exposer votre client à payer une marchandise détruite qu'il ne possède plus. Décryptage juridique.
Lire l'article →Clés perdues, boîte à clés forcée, serrure connectée : qui est responsable ?
Vous détenez les clés de dizaines de logements qui ne vous appartiennent pas. Cette concentration d'accès est l'un des risques les plus sous-estimés du métier.
Lire l'article →Location d'outillage : quand l'accident du client se retourne contre votre magasin
Louer un outil n'est pas le vendre : vous restez propriétaire d'une machine que vous mettez entre les mains d'un particulier. Décryptage d'une responsabilité souvent mal cernée.
Lire l'article →Le four à émail à 900°C : le point aveugle de votre assurance d'atelier
Le four à moufle est le cœur de votre métier et, paradoxalement, le risque le plus mal couvert. Décryptage des pièges d'un sinistre incendie d'origine électrique en atelier d'émaillage.
Lire l'article →Votre locataire a un accident en Espagne avec un conducteur non déclaré : ce que dit votre contrat
Le contrat est au nom du père, c'est le fils de 22 ans qui conduisait, et l'accident a eu lieu au Portugal. Trois pièges qui peuvent transformer un sinistre en gouffre financier pour le loueur.
Lire l'article →Béton ciré fissuré : décennale ou RC Pro ? La frontière qui change tout
Une fissure sur un sol en béton ciré ne relève pas toujours de la décennale. Selon la nature du désordre, c'est votre RC Pro, votre décennale ou rien qui joue. On clarifie.
Lire l'article →Marquage glissant : quand un passage piéton fait chuter et qui paie
Un piéton glisse sur le marquage que vous venez de poser. Adhérence insuffisante, produit non conforme, pose sur support humide : voici qui répond du dommage et comment votre assurance intervient.
Lire l'article →Photos d'enfants en périscolaire : le partage qui peut coûter cher
Sur un public mineur, le droit à l'image et le RGPD transforment un simple partage de photos en risque juridique réel.
Lire l'article →Musicothérapeute : la frontière juridique entre soin et accompagnement
La musicothérapie n'est pas un acte médical. Une phrase mal formulée ou un compte rendu trop affirmatif vous expose. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Bail commercial : les clauses qui transforment un conseil en faute engageant votre RC Pro
Sur un bail commercial, une clause mal expliquée ou une échéance oubliée peut coûter à votre client son droit au renouvellement ou des années de loyer. Tour d'horizon des points de vigilance qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →Quand votre recommandation touristique échoue : moyens ou résultat ?
Un office de tourisme suit votre stratégie, les nuitées ne décollent pas, le client conteste. Ce que dit vraiment le droit sur votre responsabilité.
Lire l'article →Le véhicule confié dort sur votre parc : la zone grise qui peut vous ruiner
Le remorquage est terminé, mais le véhicule reste sur votre parc en attendant le client ou l'assureur. Pendant ce temps, vous en êtes toujours le gardien responsable.
Lire l'article →Home staging virtuel et retouche : jusqu'où embellir un bien ?
Embellir un bien fait partie de votre métier. Mais une retouche qui trompe l'acheteur peut faire annuler une vente et vous mettre en cause.
Lire l'article →Tissu confié abîmé chez le tailleur : qui paie le mètre à 400 € ?
Le client apporte son propre tissu, parfois introuvable et hors de prix. S'il est abîmé dans votre atelier, le droit vous range parmi les dépositaires : vous devez le restituer en l'état. Décryptage.
Lire l'article →À qui appartient le firmware que vous avez écrit ?
Le firmware que vous livrez mélange votre code, des briques tierces et des licences parfois incompatibles. Qui en détient les droits ? Et que se passe-t-il en cas de litige ?
Lire l'article →IEC 62443 : jusqu'où votre niveau de maturité SL-T vous engage juridiquement
Attribuer un SL-T 2 plutôt qu'un SL-T 3 à une zone de conduite n'est pas un détail technique : c'est un arbitrage qui peut vous être reproché après un incident. Décryptage.
Lire l'article →CDO externalisé en CODIR : où s'arrête la RC Pro, où commence le D&O
Quand le CDO externalisé entre au comité de direction, sa responsabilité change de nature. Comprendre la frontière entre RC Pro et assurance des dirigeants.
Lire l'article →