DNSH : pourquoi le critère « Do No Significant Harm » fait dérailler vos alignements taxonomie

Dans le règlement UE 2020/852, une activité économique n'est durable au sens de la taxonomie que si elle remplit quatre conditions cumulatives : contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux, ne causer de préjudice important à aucun des cinq autres (le critère DNSH), respecter les garanties minimales sociales, et se conformer aux critères d'examen technique.

La contribution substantielle est intuitive : on démontre qu'une activité fait du bien sur un axe. Le DNSH renverse la logique : il faut prouver une absence de nuisance sur tous les autres fronts. C'est un travail de preuve négative, autrement plus exigeant, et c'est là que la grande majorité des dossiers d'alignement se fragilisent.

Une activité peut contribuer substantiellement à l'atténuation du changement climatique et perdre tout son alignement parce que son volet « adaptation » n'a pas fait l'objet d'une analyse de vulnérabilité climatique documentée.

Pour le consultant taxonomie, le DNSH n'est pas une formalité de clôture : c'est le cœur technique de la mission, et le point d'exposition le plus direct en cas de mise en cause.

Chaque activité couverte par les actes délégués comporte, pour chacun des objectifs auxquels elle ne contribue pas substantiellement, des critères DNSH spécifiques. Concrètement, pour une activité contribuant à l'atténuation, vous devez vérifier qu'elle ne nuit pas gravement :

• à l'adaptation au changement climatique : une analyse des risques climatiques physiques et des solutions d'adaptation est exigée pour quasiment toutes les activités ;
• à l'utilisation durable de l'eau et des ressources marines ;
• à l'économie circulaire ;
• à la prévention de la pollution ;
• à la protection des écosystèmes et de la biodiversité.

Le piège le plus fréquent concerne l'adaptation : beaucoup de consultants débutants l'omettent, considérant qu'une activité « verte » par nature n'a pas à se justifier. Or l'annexe technique impose une évaluation de vulnérabilité climatique documentée, projetée sur des horizons de temps cohérents avec la durée de vie de l'actif. Son absence suffit à invalider l'alignement, même quand la contribution substantielle est irréprochable.

Deux appendices transversaux des actes délégués concentrent une part disproportionnée des erreurs.

L'Appendice C impose, au titre de la prévention de la pollution, que l'activité n'utilise ni ne produise certaines substances dangereuses listées (REACH, POP, perturbateurs endocriniens, substances SVHC). Pour une activité industrielle ou de construction, cela suppose de remonter la chaîne des matériaux et intrants — un travail que le client sous-estime presque toujours et dont la documentation incombe à votre analyse.

L'Appendice D exige, pour la protection de la biodiversité, qu'une étude d'impact environnemental ait été réalisée et ses conclusions mises en œuvre lorsque la réglementation nationale l'imposait. Conclure à l'alignement sans avoir tracé cette preuve, c'est s'exposer directement.

Dans chacun de ces cas, l'activité ne disparaît pas du rapport : elle bascule d'alignée à simplement éligible. La nuance est dévastatrice pour le KPI publié.

Un client publie un ratio de chiffre d'affaires aligné de 34 %. Trois mois après, un auditeur ou un investisseur conteste le DNSH d'une activité représentant 11 points de ce ratio, faute d'analyse d'adaptation. Le CA aligné retombe mécaniquement à 23 %.

Les conséquences en cascade sont sévères :

1. Reprise de la publication réglementaire (DPEF puis rapport de durabilité CSRD), avec le coût et l'atteinte à l'image associés ;
2. Reclassement de produits financiers en aval, lorsque des fonds s'appuyaient sur ce ratio pour leur propre reporting SFDR ;
3. Mise en cause de votre analyse par le client ou par l'investisseur qui s'est fié au chiffre.

Le préjudice n'est pas hypothétique : il se chiffre en coûts de reprise, en frais de défense et, potentiellement, en demande d'indemnisation. C'est précisément le domaine couvert par une assurance RC Pro adaptée à votre activité.

Un point essentiel pour comprendre votre exposition réelle : en tant que consultant, vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. Vous n'êtes pas garant que l'activité soit alignée ; vous êtes garant d'avoir conduit une analyse rigoureuse, documentée et conforme à l'état des actes délégués au moment de la mission.

D'où l'importance capitale de la traçabilité des preuves : chaque conclusion DNSH doit pouvoir être reliée à un document probant horodaté. C'est votre première ligne de défense en cas de litige, et c'est aussi ce qui permet à votre assureur de vous défendre efficacement.

Trois réflexes protègent durablement :

• conserver une matrice DNSH par activité et par objectif, avec source documentaire pour chaque ligne ;
• dater l'analyse au regard de la version applicable des actes délégués (ils évoluent) ;
• formaliser dans la lettre de mission le périmètre exact de responsabilité et les données fournies par le client.

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