Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Staff et décennale : où s'arrête l'ornement, où commence l'ouvrage ?
Toutes vos poses de staff ne relèvent pas du même régime. Savoir quand une corniche bascule dans la décennale change tout pour votre couverture.
Lire l'article →Point d'arrêt scolaire : jusqu'où va votre responsabilité quand l'enfant descend du car ?
Statistiquement, l'enfant n'est jamais aussi exposé qu'aux trois secondes où il quitte le car. Et c'est précisément là que la frontière de votre responsabilité devient floue.
Lire l'article →Conseil en management : votre client a suivi votre recommandation et a perdu de l'argent, êtes-vous responsable ?
Obligation de moyens, pas de résultat : où s'arrête votre responsabilité quand une recommandation d'organisation suivie ne produit pas les gains attendus ?
Lire l'article →Accident du travail après votre DUERP : jusqu'où va votre responsabilité de consultant QHSE ?
Quand un accident survient sur un risque oublié dans le DUERP que vous avez rédigé, votre faute peut être recherchée bien après la remise du livrable. Voici comment.
Lire l'article →Passif caché révélé après le closing : jusqu'où le conseil M&A est-il responsable ?
Six mois après le closing, un redressement fiscal de 400 000 € tombe sur l'acquéreur. La GAP couvre-t-elle tout ? Et le conseil M&A, dans quels cas répond-il du passif qu'il n'a pas vu venir ?
Lire l'article →Quand votre démarche Lean dégrade la production : qui paie la facture ?
Un chantier 5S mal séquencé, un VSM qui casse un flux tendu : quand l'amélioration produit l'effet inverse, le préjudice du client peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros. Qui est responsable ?
Lire l'article →Soirée jeu, tournoi, démo : qui est responsable quand un joueur se blesse dans votre boutique ?
Ouvrir votre boutique le soir pour jouer change votre statut juridique : vous n'êtes plus seulement commerçant, vous devenez organisateur. Ce que cela implique concrètement.
Lire l'article →Décharge signée par le client : pourquoi ce papier ne vous protège (presque) de rien
La feuille de décharge que vos clients signent avant de monter sur un quad rassure. Juridiquement, elle ne vous exonère presque jamais de votre responsabilité. Voici pourquoi.
Lire l'article →Une Berluti vintage abîmée sur votre établi : qui rembourse sa vraie valeur ?
Restaurer une paire rare engage votre responsabilité sur sa valeur réelle, pas sur celle d'une chaussure neuve. Voici comment la garantie biens confiés protège réellement le bottier.
Lire l'article →Spa : équipement dissociable ou indissociable ? La frontière qui décide de votre décennale
Tous les spas ne relèvent pas de la décennale. Tout se joue sur un mot : l'équipement est-il dissociable de l'ouvrage ou non ? Voici comment trancher avant le litige.
Lire l'article →Le graphologue face au refus d'embauche : ce que dit vraiment le droit
Une analyse graphologique qui pèse sur un recrutement engage votre nom. Entre l'article L1221-6 du Code du travail et la contestation du candidat, voici où se situe votre responsabilité réelle.
Lire l'article →Pleurote, shiitaké, mélanges : le risque d'identification et d'étiquetage que tout cultivateur ignore
Au-delà de l'intoxication classique, un risque plus discret guette le cultivateur de champignons : l'erreur d'identification ou d'étiquetage. Allergies, mentions trompeuses, mélanges mal libellés engagent votre responsabilité bien plus souvent qu'on ne le croit.
Lire l'article →Panne en mer après votre réparation : jusqu'où va votre responsabilité de mécanicien nautique ?
Un moteur révisé par vos soins cale à deux milles de la côte. Qui paie le remorquage, le sauvetage, l'avarie ? Décryptage juridique d'un risque propre au nautisme.
Lire l'article →Peluches, séchoirs et auto-combustion : pourquoi une blanchisserie brûle si vite
La blanchisserie cumule chaleur, textiles, huiles et poussières fines : un cocktail qui en fait l'un des ateliers les plus exposés au feu. Et c'est l'arrêt d'activité qui ruine, plus que les murs.
Lire l'article →Animal-vedette en pub : à qui appartiennent les droits sur son image ?
Quand le chat que vous avez dressé devient l'égérie d'une marque, la vraie valeur n'est plus le cachet : ce sont les droits sur son image. Et c'est là que naissent les litiges.
Lire l'article →Allergènes et public âgé : l'angle mort qui peut coûter cher en portage
Information obligatoire sur les 14 allergènes, mémoire défaillante d'un public âgé, fiches bénéficiaires : décryptage du risque allergène, souvent l'angle mort des entreprises de portage de repas.
Lire l'article →Secret professionnel du médiateur social : jusqu'où devez-vous vous taire ?
Un mineur vous confie subir des violences. La police vous interroge le lendemain. Entre confidentialité, signalement obligatoire et faute professionnelle, où passe la ligne ?
Lire l'article →DCF contre multiples : pourquoi le choix de votre méthode décide de votre responsabilité
Une valorisation n'est jamais attaquée sur son chiffre, mais sur la méthode qui y conduit. Pourquoi le choix DCF/multiples engage votre responsabilité d'expert.
Lire l'article →Note de calcul aux Eurocodes : pourquoi votre signature engage 10 ans de responsabilité
Signer une note de calcul aux Eurocodes n'est pas un formalisme : c'est l'acte qui fixe votre responsabilité de concepteur. Décryptage de ce qui vous engage vraiment, ligne après ligne.
Lire l'article →Permissions Confluence mal scopées : la fuite de specs que personne ne voit venir
L'héritage de permissions, les groupes par défaut et l'anonymous access transforment un Confluence mal gouverné en fuite silencieuse. Le risque le plus sous-estimé du métier Atlassian.
Lire l'article →Audit ISO 27701 favorable, sanction CNIL ensuite : qui paie ?
Un PIMS certifié n'immunise pas contre la CNIL. Quand la sanction tombe, le client cherche un responsable. Voici comment se construit votre faute d'auditeur.
Lire l'article →Déco ou ouvrage ? Le jour où votre projet bascule dans la décennale
Vous pensez signer un projet d'aménagement. Le juge, lui, voit un ouvrage. Cette nuance peut vous exposer dix ans, sans assurance pour couvrir le sinistre.
Lire l'article →Ravalement : à partir de quand votre peinture devient de l'étanchéité
Un ravalement esthétique n'engage pas la décennale. Un ravalement qui protège le mur de l'eau, si. La frontière tient à une ligne sur votre devis.
Lire l'article →Tissu client abîmé en atelier : ce que dit le Code civil sur votre responsabilité
Quand un client vous confie un coupon de soie sauvage à 380 € le mètre, la loi vous transforme en dépositaire. Voici ce que ce statut implique, et comment l'assurance répare la casse.
Lire l'article →