Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Hébergeur web et LCEN article 6 : jusqu'où va vraiment votre responsabilité ?
La loi pour la confiance dans l'économie numérique vous protège... à condition de respecter une procédure précise. Décryptage du régime spécial des hébergeurs et de ses zones grises.
Lire l'article →Syndrome du bébé secoué : la zone de risque pénal qui terrifie les pros de la petite enfance
Le syndrome du bébé secoué est la première cause de décès par maltraitance chez les moins de 1 an. Pour un professionnel de la petite enfance, une simple suspicion peut déclencher une garde à vue. Voici ce qu'il faut savoir, et le rôle exact de votre RC Pro.
Lire l'article →Mandat ou simple conseil : la frontière qui change tout pour le courtier en travaux
Vos clients vous appellent « courtier », mais les juges, eux, regardent la réalité du contrat. Selon les actes posés, vous êtes tantôt simple apporteur d'affaires, tantôt mandataire engagé. Décryptage d'une frontière qui détermine l'étendue de votre responsabilité.
Lire l'article →Listeria et lait cru : jusqu'où va la responsabilité du fromager ?
Listeria, salmonelle, E. coli : un fromage au lait cru peut transformer une vente anodine en dossier pénal. Décryptage de la responsabilité du fromager-crémier face au risque sanitaire le plus redouté du métier.
Lire l'article →Atteinte à la vie privée par drone : ce que dit vraiment le RGPD
Un riverain reconnaît sa terrasse sur une vidéo immobilière. Une plaque d'immatriculation apparaît sur un timelapse. Le RGPD s'applique à 100 mètres d'altitude, et les sanctions tombent.
Lire l'article →Restauration d'œuvre : qui paie quand la pièce confiée se casse ?
Un céramiste reçoit un vase familial pour recollage, un luthier ouvre un violon estimé 40 000 €, un doreur décape une console Louis XV. Quand l'irréparable arrive, qui paie ? La réponse mêle Code civil, contrat de dépôt et plafonds RC Pro.
Lire l'article →Appareil confié et endommagé : ce que dit vraiment l'article 1927 du Code civil
Dès qu'un client vous remet un appareil pour réparation, vous devenez juridiquement dépositaire. Cette qualification change tout : charge de la preuve, obligation de restitution, montant indemnisable.
Lire l'article →Fixations de ski mal réglées : le magasin de sport est-il toujours responsable ?
Norme ISO 11088, valeur Z, fiche de réglage signée : voici comment la responsabilité d'un magasin de sport est engagée — ou non — en cas d'accident de ski lié au réglage des fixations.
Lire l'article →Dépôt-vente en galerie d'art : qui paie si l'œuvre disparaît ?
Une toile à 18 000 € disparaît du stock, un bronze tombe pendant le décrochage : qui rembourse l'artiste ? Le Code civil est sans appel sur la garde des œuvres confiées.
Lire l'article →100 % Santé et appareillage inadapté : la nouvelle ligne de front
Le reste à charge zéro a transformé le contentieux : patients plus exigeants, dossiers plus techniques, pression réglementaire accrue. Ce que les audioprothésistes doivent comprendre en 2026.
Lire l'article →Solier-moquettiste : décennale ou RC Pro ? Ce que la Cour de cassation a tranché
Tous les soliers ne sont pas soumis à la décennale. Mais la frontière entre simple pose de revêtement et ouvrage soumis à l'article 1792 du Code civil est devenue floue depuis plusieurs arrêts. On vous explique où vous vous situez.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation : votre voisin attaque, ce qui s'applique
Le riverain mitoyen filme votre pulvérisateur, mesure la distance et porte plainte. Entre arrêté du 27 décembre 2019, troubles anormaux de voisinage et procédure pénale, ce qui détermine vraiment l'issue.
Lire l'article →DPO externe et sanction CNIL du client : qui paie quoi en cas de faute ?
Un client sanctionné par la CNIL après votre intervention de DPO externe se retourne contre vous. Quelle part de l'amende est répercutable, que dit le droit, et jusqu'où votre RC Pro vous protège.
Lire l'article →Sous-production solaire : ce que dit vraiment la jurisprudence sur la promesse de rendement
Le client compare votre étude de productible avec son compteur Linky : il manque 25 %. Vous expliquez l'ensoleillement, les ombrages, la météo. Lui parle de tromperie. Avant le tribunal, voici le droit applicable et les défenses qui tiennent.
Lire l'article →Test de non-régression oublié : quand le testeur QA paie le bug du dev
Un correctif déployé en production casse le tunnel de paiement. Le développeur a livré, mais le testeur QA n'a pas relancé la suite de non-régression. Qui paie ? Décryptage d'une faute professionnelle souvent ignorée.
Lire l'article →Soldes et Black Friday en magasin de chaussures : qui paie en cas de bousculade ?
Premier samedi des soldes, queue dehors, rayon enfants pris d'assaut : un client glisse sur une boîte tombée, une cliente est bousculée près du banc d'essayage. Qui est responsable ? Que couvre votre assurance ?
Lire l'article →Recrutement raté : obligation de moyens ou de résultat pour un cabinet ?
Quand un client reproche un recrutement raté à son cabinet, tout se joue sur une distinction juridique fine : moyens ou résultat. Explications, jurisprudences et conséquences pour la RC Pro.
Lire l'article →Rapport d'expertise amiable : quelle force devant un juge ?
Un rapport mal cadré peut être écarté par le tribunal et l'expert condamné. Voici les règles posées par la Cour de cassation.
Lire l'article →Palette détruite à 40 000 € : pourquoi vous paierez 1 800 €
Un chargeur vous réclame 40 000 € pour une palette détruite. Vous lui devez peut-être 1 800 €. La responsabilité du transporteur est plafonnée par la loi : voici comment.
Lire l'article →Réception des travaux : le moment qui scelle 10 ans de garantie
Le procès-verbal de réception déclenche les garanties légales, fait basculer la responsabilité et fige les réserves. Comment le sécuriser ?
Lire l'article →Autocariste organisateur de voyages : la responsabilité cachée
Vendre une excursion à la journée, un séjour au ski ou un circuit touristique vous transforme juridiquement en organisateur de voyages. Et là, la loi vous tient à un niveau de responsabilité bien plus lourd que le transport.
Lire l'article →« Code is law » : qui paie quand votre smart contract immuable fait perdre des fonds ?
Le slogan « code is law » circule depuis Ethereum. Mais devant un juge français, c'est le Code civil qui s'applique — et il ne connaît pas l'immuabilité comme excuse.
Lire l'article →Garantie collective du notariat : pourquoi votre office reste exposé
Beaucoup de notaires pensent que la garantie collective de la profession les couvre intégralement. La réalité juridique est plus nuancée, et le reste à charge peut être considérable.
Lire l'article →Four à céramique : ce que votre assureur veut savoir avant de couvrir l'atelier
Le four à 1300 °C est le cœur de votre métier et le premier souci de l'assureur. Les questions qu'il pose, et pourquoi vos réponses comptent.
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