Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un élève s'effondre en plein cours : jusqu'où va votre faute ?
Vous ne posez pas de diagnostic, mais vous répondez de la sécurité de vos élèves. Et l'élève qui ne vous a rien dit reste votre responsabilité.
Lire l'article →L'arbre que vous abattez tombe sur la maison du voisin : qui répond ?
Un coup de tronçonneuse, une corde qui ripe, et le houppier part du mauvais côté. Voici comment la loi traite l'arbre qui chute là où il ne devait pas.
Lire l'article →Gardien de l'animal : ce que la loi met sur vos épaules dès l'accueil
Le propriétaire part, le chien reste sur votre table. À cet instant, la loi fait de vous son gardien et inverse la charge de la preuve.
Lire l'article →L'arche florale s'effondre sur un invité : la responsabilité oubliée
Au-delà de la faute de conseil, les dommages physiques causés à un invité par une installation que vous supervisez. Un risque trop souvent ignoré.
Lire l'article →Votre méthode de tri de CV peut se retourner contre vous
Un recruteur n'écarte jamais un candidat « parce qu'il habite tel quartier ». Il applique un filtre qui le fait à sa place. Le risque commence là.
Lire l'article →Trauma auditif d'un invité : qui répond du volume trop fort ?
Un invité ressort de votre soirée avec des acouphènes qui ne partent plus. Le décret bruit encadre pourtant votre niveau sonore : décryptage de votre responsabilité.
Lire l'article →Les 3 jours qui décident si votre client peut vous réclamer la casse
Un client de bonne foi mais sans réserves écrites dans les délais : sa réclamation s'effondre juridiquement. Encore faut-il connaître la règle exacte.
Lire l'article →Double commande : qui tient vraiment le volant aux yeux de la loi
Pendant une leçon, l'élève tient le volant, mais ce n'est pas forcément lui le responsable. La pédale du moniteur change tout en droit.
Lire l'article →Client ivre dans un bar à jeux : jusqu'où va la responsabilité du gérant ?
Servir un cocktail à un client qui repart en scooter et se blesse trois rues plus loin peut vous coûter très cher. Décryptage d'une responsabilité pénale et civile méconnue.
Lire l'article →Allergie après un maquillage : qui est juridiquement responsable du maquilleur ?
Un œdème du visage, une dermatite de contact, un eczéma allergique 48 heures après la séance : les réactions cosmétiques mettent le maquilleur en première ligne juridique, même quand le produit est en cause.
Lire l'article →Usage de la force par un agent de sécurité : où commence la faute ?
Un agent qui retient un suspect trop longtemps, qui palpe sans consentement, qui frappe en pensant se défendre : le Code de la sécurité intérieure trace une ligne fine. La franchir, c'est exposer l'entreprise à 75 000 € d'amende et un licenciement de l'agent.
Lire l'article →Magnétiseur et exercice illégal de la médecine : la frontière à ne jamais franchir
Un mot mal choisi, un conseil de trop, et le magnétiseur bascule du champ du bien-être à celui du Code de la santé publique. Ce que dit la loi, ce que vous pouvez dire ou pas.
Lire l'article →Zoonoses en animalerie : le risque sanitaire que personne ne voit
Une grand-mère achète une tortue pour son petit-fils. Trois semaines plus tard, l'enfant est hospitalisé pour une salmonellose sévère. Le CDC américain estime à 74 000 cas annuels les salmonelloses liées aux reptiles. En France, le risque est sous-estimé — et la responsabilité de l'animalerie, bien réelle.
Lire l'article →Montre confiée : ce que dit l'article 1789 pour l'horloger
Dès qu'un client vous tend sa Rolex pour une révision, le Code civil bascule. Vous devenez juridiquement gardien de la pièce, avec une présomption de responsabilité que peu d'horlogers mesurent.
Lire l'article →Vente directe à la ferme : qui paie si un client tombe malade ?
Un fromage fermier contaminé, une conserve maison mal stérilisée, des œufs avec salmonelles : la vente directe expose l'exploitant à la responsabilité du fait des produits défectueux, sans limite de temps.
Lire l'article →Annuler une sortie pour cause de météo : votre droit, et votre devoir
Le client a payé, il veut sortir, la météo se dégrade. Annuler une sortie nautique n'est pas une question de politesse commerciale : c'est une obligation juridique précise, encadrée par le Code du sport et la jurisprudence civile.
Lire l'article →Vol à l'étalage en librairie : ce que votre MRP indemnise vraiment
Un beau livre glissé sous un manteau, un tiroir-caisse vidé après effraction, une démarque mystérieuse en fin d'inventaire : votre Multirisque ne réagit pas pareil. La frontière entre les trois.
Lire l'article →Garde juridique du véhicule confié : ce que dit vraiment le droit
Dès que le client vous remet ses clés, vous devenez juridiquement "gardien" du véhicule. Cette notion, héritée de l'article 1242 du Code civil, conditionne toute votre responsabilité : vol, incendie, dégradation, panne après livraison. Voici ce qu'il faut comprendre.
Lire l'article →Mineurs en escape game : ce que la loi vous oblige à faire
Autorisation parentale, âge minimum, scènes d'horreur, anniversaires d'enfants : le cadre légal de l'accueil des mineurs en escape game et son impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Pigments ResAP, REACH et liste rouge : ce que vous devez vérifier avant chaque commande
Le règlement REACH (UE 2020/2081) a bouleversé le marché des pigments depuis janvier 2022. Voici comment auditer vos fournisseurs, sécuriser vos achats et constituer un dossier opposable en cas de litige allergique.
Lire l'article →Logo trop ressemblant : quand votre création vire à la contrefaçon
Un logo qui ressemble de trop près à une marque existante peut valoir une mise en demeure à votre client. Et c'est souvent vers vous qu'il se retourne.
Lire l'article →Pied diabétique : quand une plaie banale finit au tribunal
Une coupure de 2 mm sur un pied valide cicatrise seule. Sur un pied diabétique, elle peut finir au bloc d'amputation. Et c'est vous qu'on regardera.
Lire l'article →Muguet, laurier-rose, dieffenbachia : vendre des plantes qui empoisonnent
Un enfant porte à sa bouche une feuille de dieffenbachia offert en cadeau. Direction les urgences. Le fleuriste avait-il le devoir de prévenir ? Décryptage.
Lire l'article →Plagiat involontaire : quand votre article fait condamner votre client
Vous signez, votre client publie, un tiers crie au plagiat. En droit français, la responsabilité remonte vite jusqu'à vous. Décryptage.
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