Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Étancheur : le piège des techniques non déclarées à l'assureur
Vous avez souscrit votre décennale en déclarant « étanchéité bitume ». Vous posez aujourd'hui de la résine polyuréthane sur un balcon. Êtes-vous couvert ? Décryptage juridique d'un piège qui ruine des entreprises chaque année.
Lire l'article →Perte d'un trousseau de clés : ce que vous devez vraiment au propriétaire
Un trousseau égaré entre deux check-out, et c'est tout l'immeuble qu'il faut potentiellement reclésimer. Décryptage juridique : qui paie quoi, et où s'arrête vraiment votre responsabilité.
Lire l'article →Sous-traitance en CCMI : la loi de 1975 face à votre responsabilité solidaire
En CCMI, sous-traiter sans agrément ni caution expose le constructeur à une double peine : l'action directe du sous-traitant impayé et la responsabilité décennale solidaire. Décryptage.
Lire l'article →Crash après mise à jour : qui est responsable de l'app plantée ?
Une release qui plante, des milliers d'utilisateurs bloqués, des notes en chute libre sur les stores : où s'arrête votre responsabilité ?
Lire l'article →Pénalité Google : quand votre netlinking coule le site du client
Un message dans la Search Console, « action manuelle pour liens artificiels », et le trafic du client s'effondre. Jusqu'où va votre responsabilité ?
Lire l'article →Fuite de données : pourquoi le cabinet de courtage est une cible de choix
Un courtier concentre les données les plus convoitées : coordonnées bancaires, santé, patrimoine. Une seule fuite enclenche une réaction en chaîne réglementaire et financière. Décryptage.
Lire l'article →Vernis, laques et colles : ce que REACH change pour vos finitions
Restriction des diisocyanates, durcissement du formaldéhyde, étiquetage A+ obligatoire : panorama des évolutions 2026 qui touchent l'atelier d'ébénisterie et la RC Pro.
Lire l'article →Colorimétrie et cosmétiques : la frontière du devoir de conseil
Recommander un fond de teint, une coloration ou une crème teintée engage votre responsabilité bien au-delà du conseil esthétique. Décryptage de la frontière entre conseil en image et avis cosméto-médical.
Lire l'article →Carnet alimentaire et RGPD : pourquoi vos fichiers clients sont une bombe à retardement
Le carnet alimentaire de votre client n'est pas une simple liste de courses : c'est une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD, soumise au régime le plus strict. Une fuite peut vous coûter jusqu'à 4 % de votre chiffre d'affaires. Voici comment vous mettre en règle sans paperasse inutile.
Lire l'article →Imprimeur : le client fournit un visuel contrefait, qui paie l'addition ?
Le commanditaire jure que le fichier est libre de droits. Quelques mois après, un huissier sonne à l'atelier au nom du photographe. Pourquoi l'imprimeur est solidairement responsable, et comment l'assurance encaisse le choc.
Lire l'article →Garde juridique des œuvres : ce que le Code civil impose à l'encadreur
Lithographie déchirée, aquarelle tachée, photo de famille perdue : dès que le client passe la porte de votre atelier, vous devenez juridiquement responsable. Décryptage des articles 1915 à 1948 du Code civil et de leur application aux encadreurs.
Lire l'article →Article 1243 du Code civil : pourquoi le centre équestre paie presque toujours
Quand un cheval cause un dommage, le Code civil pose une présomption de responsabilité quasi-irréfragable contre son gardien. Tour d'horizon de cette mécanique redoutable pour les centres équestres.
Lire l'article →Allergie à la peinture en atelier : qui paie quand un participant fait un choc anaphylactique ?
Un participant fait un œdème de Quincke devant votre table de peinture, votre planning bascule en cellule de crise. Voici le cadre juridique exact, les pièges du règlement REACH et le rôle réel de la RC Pro.
Lire l'article →Promesse de ROI et SEO : comment rédiger un livrable inattaquable
Une projection de trafic dans un audit, un ROAS "objectif" dans un proposal, une promesse "vous serez en page 1 sous 6 mois" : trois formulations qui peuvent vous faire basculer juridiquement de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat. Comment cadrer vos livrables.
Lire l'article →Ordonnance douteuse : devez-vous l'appliquer ou la contester ?
« J'ai juste appliqué l'ordonnance » ne suffit pas toujours à vous dégager. Décryptage de votre devoir de vérification face à une prescription erronée.
Lire l'article →Conseiller deux concurrents : le conflit d'intérêts qui dérape
Deux missions sur le même marché, une fuite d'information supposée, et c'est un procès en concurrence déloyale. Comment l'éviter.
Lire l'article →Une fuite apparaît un an après vos travaux : décennale ou pas ?
Tuiles reposées, chantier réceptionné, client satisfait. Puis l'eau revient. Décryptage de la garantie qui s'applique vraiment et de ce qu'elle vous coûte.
Lire l'article →Redressement fiscal du client par votre faute : qui paie quoi ?
Le client a reçu une proposition de rectification et pointe votre cabinet. Entre l'impôt dû et les pénalités, tout n'est pas indemnisable.
Lire l'article →L'animal meurt sous anesthésie : aléa ou faute du vétérinaire ?
Le coeur s'arrête sur la table. Le propriétaire vous accuse. Mais une mort sous anesthésie n'est pas automatiquement une faute : voici où passe la ligne.
Lire l'article →Bilan orthophonique : quand un diagnostic raté se paie cher
Le bilan oriente toute la prise en charge. Passer à côté d'une dysphasie ou d'un trouble du spectre autistique peut coûter des années à un enfant.
Lire l'article →Marchandise détruite : pourquoi vous n'êtes remboursé qu'au kilo
Un palette de smartphones tombe du hayon. Valeur réelle : 40 000 €. Indemnité légale : 1 200 €. Voici pourquoi, et comment éviter le gouffre.
Lire l'article →Cession de droits : la clause oubliée qui vous expose au litige
Une facture ne vaut pas contrat de cession. Découvrez les clauses qui transforment un simple devis en blindage juridique.
Lire l'article →Un spectateur blessé par votre enceinte : qui est responsable ?
Une enceinte mal arrimée, un câble en travers du passage, un projecteur qui chute : sur scène, l'accident va vite. Et la facture peut être lourde.
Lire l'article →Femme enceinte, hernie, ostéoporose : jusqu'où va votre devoir de prudence
Pré-natal, post-partum, pathologies du dos : accueillir un public fragile décuple votre responsabilité de professeur. Décryptage du devoir de prudence.
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