Ordonnance douteuse : devez-vous l'appliquer ou la contester ?

L'exercice infirmier se partage entre deux sphères définies par le Code de la santé publique. Le rôle propre (article R.4311-3) regroupe les soins que vous décidez et réalisez de votre seule initiative : hygiène, prévention, surveillance, accompagnement. Vous en êtes pleinement responsable, du choix à l'exécution.

Le rôle sur prescription (articles R.4311-7 et suivants) concerne les actes que vous accomplissez sur ordonnance médicale : injections, perfusions, administration de traitements, pansements complexes. Ici, le médecin décide, vous exécutez. Mais — et c'est tout l'enjeu — vous restez responsable de la manière dont vous réalisez l'acte, et même, dans une certaine mesure, de la décision de l'accomplir.

L'idée reçue selon laquelle « sur prescription, c'est le médecin qui porte tout » est dangereuse. La réalité juridique est plus nuancée : le prescripteur répond de sa décision, mais l'infirmière répond de son acte. Et entre la décision et l'acte, il y a votre regard de professionnelle de santé, que la loi attend de vous.

La jurisprudence et la déontologie sont claires : l'infirmière n'est pas une exécutante aveugle. Vous disposez de connaissances pharmacologiques et cliniques, et vous devez les mobiliser. Avant d'administrer un traitement, vous êtes tenue de vérifier la cohérence apparente de la prescription.

Concrètement, vous devez réagir face à une ordonnance qui présente une anomalie manifeste :

• Un dosage hors normes, sans commune mesure avec la posologie usuelle.
• Une contre-indication évidente au regard de l'état connu du patient ou d'un autre traitement.
• Une incohérence de voie d'administration ou de produit.
• Une prescription illisible ou ambiguë que vous interprétez sans confirmation.

Dans ces situations, votre obligation n'est pas de refuser unilatéralement, mais d'alerter le prescripteur, d'obtenir confirmation ou correction, et de surseoir tant que le doute persiste. Appliquer sans broncher une posologie manifestement mortelle, c'est commettre une faute personnelle.

Prenons un cas concret. Une ordonnance mentionne un dosage dix fois supérieur à la dose habituelle — une erreur de virgule du médecin. Vous l'administrez sans réagir. Le patient subit un surdosage grave.

Qui est responsable ? Les deux, potentiellement. Le médecin pour l'erreur de prescription ; vous, pour ne pas avoir détecté une anomalie qu'un professionnel diligent aurait remarquée. Le juge procède alors à un partage de responsabilité, attribuant à chacun une part en fonction de la gravité de sa faute.

Votre meilleure protection : tracer votre alerte. Un appel au médecin consigné dans le dossier, une demande de confirmation écrite, et la responsabilité bascule entièrement vers le prescripteur qui a maintenu sa prescription.

Selon ce que vous faites face à une ordonnance suspecte, votre exposition change radicalement :

À l'inverse, si vous exécutez fidèlement une prescription correcte et que le dommage vient d'une réaction imprévisible du patient, la faute n'est ni la vôtre ni celle du médecin : c'est l'aléa thérapeutique.

La prescription peut être parfaite et le dommage venir de votre exécution : confusion entre deux patients d'une même tournée, erreur de produit ou de dosage lors de la préparation, mauvaise voie d'injection, défaut d'asepsie, mauvaise gestion d'un pilulier. Là, la responsabilité vous incombe directement.

Ces erreurs, favorisées par les tournées chargées et la fatigue, peuvent provoquer un choc, un surdosage ou une interaction médicamenteuse aux conséquences sévères. L'indemnisation d'un préjudice corporel grave atteint vite des sommes considérables.

C'est tout le rôle de votre RC Professionnelle d'infirmière libérale : elle prend en charge votre part de responsabilité, qu'il s'agisse d'un défaut de vérification d'une prescription ou d'une erreur d'administration, indemnise le patient et finance votre défense. Dans un dossier à responsabilité partagée, votre assureur défend précisément votre part et discute le partage des fautes avec l'assureur du médecin.

Pour rester du bon côté de la frontière :

1. Vérifiez avant d'agir : posologie, voie, contre-indications, cohérence avec l'état du patient. Le doute commande la prudence, jamais la précipitation.
2. Alertez et tracez : en cas d'anomalie, contactez le prescripteur, obtenez une confirmation ou une correction, et notez-le dans le dossier de soins. C'est votre bouclier.
3. Sécurisez l'administration : double contrôle de l'identité du patient, du produit et du dosage, surtout en fin de tournée quand la vigilance baisse.

Ces réflexes réduisent le risque d'erreur et, le cas échéant, démontrent votre diligence. Retrouvez l'ensemble des garanties sur notre fiche assurance infirmier libéral.