Assurance Infirmier / Infirmière libéral(e)

Vous n'êtes pas un simple exécutant. La prescription vous protège tant qu'elle est cohérente, mais vous devez la lire, la comprendre et alerter le prescripteur devant une anomalie manifeste : posologie sans rapport avec le poids ou l'âge du patient, unité douteuse, allergie déjà notée au dossier, traitement en doublon. Administrer sans réagir peut faire retenir une faute partagée entre le médecin et vous. Le réflexe qui vous sauve : appeler le prescripteur, obtenir une prescription rectifiée écrite, et tracer l'échange dans le dossier de soins.

Non. Le régime de responsabilité sans faute applicable aux infections nosocomiales vise les établissements de santé, pas les professionnels libéraux : chez vous, le patient doit démontrer une faute d'asepsie. Encore faut-il pouvoir la contredire. Ce qui vous défend, c'est la trace : matériel à usage unique, antiseptique et temps de contact respectés, date de pose du cathéter ou de la chambre implantable, dates de réfection des pansements, aspect de la plaie noté à chaque passage. Un dossier de soins tenu au jour le jour pèse plus qu'un témoignage reconstitué après coup.

Non. Votre remplaçant exerce en son nom propre, facture sous son propre numéro et répond personnellement de ses actes : il lui faut son propre contrat. Exigez son attestation avant le premier jour et conservez-la avec le contrat de remplacement. Vous n'êtes pas pour autant hors de cause : si le patient démontre un défaut d'organisation de votre part — planning intenable, transmissions absentes, dossier de soins introuvable, patient à risque jamais signalé — c'est votre responsabilité à vous qui est recherchée, et donc votre RC Pro.

Un patient dispose de dix ans à compter de la consolidation de son dommage pour agir : la réclamation peut donc arriver très longtemps après la piqûre. C'est pourquoi ces contrats fonctionnent en base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle du soin. En pratique, ne restez jamais un jour sans contrat entre deux assureurs, vérifiez la reprise du passé à la souscription, et à la cessation d'activité ou au départ en retraite, contrôlez la durée de la garantie subséquente.

Cela dépend de votre statut sur place, pas du lieu du soin. En vacation libérale dans un EHPAD, en SSIAD ou pour un service d'hospitalisation à domicile, vous soignez en votre nom : c'est votre RC Pro qui répond, et la convention signée avec la structure précise qui fait quoi, notamment sur le matériel et les transmissions. En salarié, c'est l'employeur qui répond des actes de son personnel, sauf faute détachable du service. Dans tous les cas, décrivez précisément ces interventions à votre assureur : une activité non déclarée se discute au moment du sinistre.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation Hamon après un an, ces droits étant réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation d'activité, passage en société, modification de votre exercice — dans le cadre prévu à l'article L.113-16. Deux précautions : ne laissez jamais un seul jour sans attestation, puisque l'assurance conditionne votre droit d'exercer, et faites reprendre le passé par le nouveau contrat.