👶 Santé & Médical

Assurance Sage-femme

La sage-femme libérale assure le suivi physiologique de la grossesse, prépare à l'accouchement, pratique les accouchements à domicile ou en plateau technique, et assure le suivi post-natal. Elle réalise également des consultations gynécologiques de prévention. La RC Pro est obligatoire pour exercer.

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Le métier de Sage-femme : définition

La sage-femme est une professionnelle de santé médicale qui accompagne les femmes tout au long de leur vie reproductive. En exercice libéral, elle réalise le suivi prénatal (échographies, monitoring, cours de préparation), pratique les accouchements physiologiques, assure la rééducation périnéale post-partum et effectue des consultations de gynécologie préventive (frottis, contraception, vaccination). Elle peut prescrire certains médicaments et examens. Son champ de compétence s'étend à l'accompagnement de la physiologie, avec obligation de transfert en cas de pathologie.

Pourquoi s'assurer en tant que Sage-femme ?

La RC Pro est légalement obligatoire pour toute sage-femme libérale (article L.1142-2 du CSP). La périnatalité est un domaine à haut risque médico-légal : toute complication durant le suivi de grossesse ou l'accouchement peut engendrer des préjudices majeurs (handicap du nouveau-né, décès). Les indemnisations dans ce domaine atteignent régulièrement plusieurs millions d'euros.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Sage-femme

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🤰

Complication obstétricale

Une complication non anticipée lors de l'accouchement (hémorragie, souffrance fœtale) entraîne des séquelles pour la mère ou le nouveau-né.

👶

Retard de transfert

Un transfert vers la maternité est décidé trop tardivement, aggravant l'état de la patiente ou du bébé.

📋

Défaut de suivi prénatal

Une pathologie de grossesse (pré-éclampsie, diabète gestationnel, RCIU) n'est pas dépistée lors des consultations de suivi.

💊

Erreur de prescription

Une prescription médicamenteuse inappropriée durant la grossesse ou l'allaitement provoque des effets indésirables chez la mère ou le bébé.

🩺

Incident lors d'un acte technique

Un geste technique (pose de péridurale ambulatoire, révision utérine, épisiotomie) provoque un dommage corporel.

📑

Défaut d'information

La patiente n'a pas été informée d'un risque ou d'une alternative thérapeutique, entraînant un préjudice de perte de chance.

Ce que couvre votre assurance Sage-femme

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle obligatoire
  • RC Exploitation
  • Dommages corporels patients
  • Faute, erreur, omission
  • Protection juridique
  • Défense pénale et recours
  • RC liée aux prescriptions
  • Perte de documents confiés
  • Dommages aux biens des patients
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Questions fréquentes — Assurance Sage-femme

Oui, c'est une obligation légale incontournable (article L.1142-2 du CSP). L'Ordre des sages-femmes vérifie votre attestation d'assurance lors de votre inscription au tableau. Exercer sans RC Pro est passible de sanctions disciplinaires et pénales.

Oui, nos contrats couvrent les accouchements à domicile et en plateau technique, en plus des actes réalisés en cabinet. Vérifiez les conditions spécifiques liées aux accouchements dans vos garanties.

À partir de 14,90€/mois chez Insurio. Le tarif dépend de votre activité (suivi uniquement ou accouchements inclus) et de votre chiffre d'affaires.

Oui, votre RC Pro couvre l'ensemble de vos compétences légales : suivi de grossesse, accouchement, post-partum, rééducation périnéale et consultations gynécologiques de prévention (frottis, contraception, vaccination).

Complétez votre protection

Au-delà de la RC Pro, combinez les garanties adaptées à votre activité.

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