RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 14,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
👶 Santé & Médical
Assurance Sage-femme
La sage-femme libérale assure le suivi physiologique de la grossesse, prépare à l'accouchement, pratique les accouchements à domicile ou en plateau technique, et assure le suivi post-natal. Elle réalise également des consultations gynécologiques de prévention. La RC Pro est obligatoire pour exercer.
14,90€
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🛡️ Assurances Sage-femme
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Sage-femme : définition
La sage-femme est une professionnelle de santé médicale qui accompagne les femmes tout au long de leur vie reproductive. En exercice libéral, elle réalise le suivi prénatal (échographies, monitoring, cours de préparation), pratique les accouchements physiologiques, assure la rééducation périnéale post-partum et effectue des consultations de gynécologie préventive (frottis, contraception, vaccination). Elle peut prescrire certains médicaments et examens. Son champ de compétence s'étend à l'accompagnement de la physiologie, avec obligation de transfert en cas de pathologie.
Pourquoi s'assurer en tant que Sage-femme ?
La RC Pro est légalement obligatoire pour toute sage-femme libérale (article L.1142-2 du CSP). La périnatalité est un domaine à haut risque médico-légal : toute complication durant le suivi de grossesse ou l'accouchement peut engendrer des préjudices majeurs (handicap du nouveau-né, décès). Les indemnisations dans ce domaine atteignent régulièrement plusieurs millions d'euros.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Sage-femme
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🤰
Complication obstétricale
Une complication non anticipée lors de l'accouchement (hémorragie, souffrance fœtale) entraîne des séquelles pour la mère ou le nouveau-né.
👶
Retard de transfert
Un transfert vers la maternité est décidé trop tardivement, aggravant l'état de la patiente ou du bébé.
📋
Défaut de suivi prénatal
Une pathologie de grossesse (pré-éclampsie, diabète gestationnel, RCIU) n'est pas dépistée lors des consultations de suivi.
💊
Erreur de prescription
Une prescription médicamenteuse inappropriée durant la grossesse ou l'allaitement provoque des effets indésirables chez la mère ou le bébé.
🩺
Incident lors d'un acte technique
Un geste technique (pose de péridurale ambulatoire, révision utérine, épisiotomie) provoque un dommage corporel.
📑
Défaut d'information
La patiente n'a pas été informée d'un risque ou d'une alternative thérapeutique, entraînant un préjudice de perte de chance.
Ce que couvre votre assurance Sage-femme
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle obligatoire
- RC Exploitation
- Dommages corporels patients
- Faute, erreur, omission
- Protection juridique
- Défense pénale et recours
- RC liée aux prescriptions
- Perte de documents confiés
- Dommages aux biens des patients
Obtenir mon devis Sage-femme → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Sage-femme : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Sage-femme
Oui, c'est une obligation légale incontournable (article L.1142-2 du CSP). L'Ordre des sages-femmes vérifie votre attestation d'assurance lors de votre inscription au tableau. Exercer sans RC Pro est passible de sanctions disciplinaires et pénales.
Oui, nos contrats couvrent les accouchements à domicile et en plateau technique, en plus des actes réalisés en cabinet. Vérifiez les conditions spécifiques liées aux accouchements dans vos garanties.
À partir de 14,90€/mois chez Insurio. Le tarif dépend de votre activité (suivi uniquement ou accouchements inclus) et de votre chiffre d'affaires.
Oui, votre RC Pro couvre l'ensemble de vos compétences légales : suivi de grossesse, accouchement, post-partum, rééducation périnéale et consultations gynécologiques de prévention (frottis, contraception, vaccination).
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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