🤲 Santé & Médical

Assurance Ostéopathe

L'ostéopathe traite les troubles fonctionnels du corps par des manipulations manuelles des structures musculo-squelettiques, viscérales et crâniennes. Qu'il soit exclusif ou professionnel de santé ostéopathe, il engage sa responsabilité à chaque consultation. La RC Pro est indispensable pour protéger son exercice.

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Le métier de Ostéopathe : définition

L'ostéopathe est un praticien qui utilise des techniques manuelles pour diagnostiquer et traiter les restrictions de mobilité des différentes structures du corps humain. Il réalise des manipulations articulaires (thrust), des techniques myofasciales, viscérales et crâniennes. Il peut être ostéopathe exclusif (titre DO) ou professionnel de santé ayant obtenu un titre complémentaire en ostéopathie (médecin, kiné, sage-femme). Il intervient sur les douleurs de dos, les troubles posturaux, les céphalées, les troubles digestifs fonctionnels et accompagne les sportifs, les femmes enceintes et les nourrissons.

Pourquoi s'assurer en tant que Ostéopathe ?

Les manipulations ostéopathiques, notamment les techniques de thrust cervical, comportent un risque de complications graves (dissection artérielle, AVC). Même si ces incidents restent rares, les conséquences peuvent être dramatiques et les indemnisations considérables. La RC Pro protège votre patrimoine et votre exercice contre les réclamations liées à vos actes.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Ostéopathe

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

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Complication post-manipulation

Une technique de thrust cervical provoque une dissection artérielle ou des vertiges persistants nécessitant une hospitalisation du patient.

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Fracture iatrogène

Une manipulation chez un patient ostéoporotique ou fragilisé provoque une fracture vertébrale ou costale non anticipée.

📋

Défaut de diagnostic

Un trouble grave (tumeur, fracture, infection) n'est pas identifié lors du bilan ostéopathique, retardant une prise en charge médicale urgente.

🤕

Aggravation des symptômes

Les techniques employées aggravent la douleur ou la pathologie initiale du patient, entraînant une incapacité temporaire prolongée.

👶

Incident en ostéopathie pédiatrique

Une manipulation sur un nourrisson ou un enfant provoque un traumatisme ou une réaction adverse inquiétante pour les parents.

⚖️

Dépassement de compétences

Réalisation d'actes sortant du champ de compétence autorisé (actes médicaux, manipulations gynécologiques), exposant à des poursuites disciplinaires et judiciaires.

Ce que couvre votre assurance Ostéopathe

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle
  • RC Exploitation
  • Dommages corporels patients
  • Faute, erreur, omission
  • Protection juridique
  • Défense pénale et recours
  • Vol de matériel professionnel
  • Perte de documents confiés
  • Dommages aux biens des patients
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Ostéopathe : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 15,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Ostéopathe

La RC Pro est obligatoire pour les ostéopathes qui sont également professionnels de santé (kiné, médecin). Pour les ostéopathes exclusifs, elle n'est pas légalement imposée mais est très fortement recommandée et souvent exigée par les ARS lors de l'enregistrement.

Tous les actes relevant de votre compétence : techniques structurelles, fonctionnelles, viscérales, crâniennes, myofasciales. Les actes en ostéopathie pédiatrique et pour femmes enceintes sont également couverts.

À partir de 14,90€/mois chez Insurio. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de vos spécialisations. Devis instantané et attestation immédiate.

Oui, votre contrat inclut la défense pénale. En cas de plainte d'un patient, vos frais d'avocat et de procédure sont pris en charge dans la limite des plafonds du contrat.

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