Assurance Chiropracteur

Oui. Le chiropracteur est un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique, et les professionnels de santé exerçant à titre libéral ont l'obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité de prévention, de diagnostic et de soins. Exercer sans cette assurance vous expose à une sanction et, surtout, laisse votre patrimoine personnel intégralement exposé en cas de condamnation. L'attestation vous sera demandée par votre association professionnelle, votre bailleur et, si vous exercez en cabinet de groupe, par vos associés.

C'est la première chose à vérifier avant de signer. Le chiropracteur est le seul praticien non médecin autorisé à réaliser des manipulations du rachis cervical sans certificat médical préalable, et c'est aussi le geste qui concentre le risque le plus lourd. Certains contrats généralistes « thérapies manuelles » excluent ou sous-limitent le cervical. Exigez que le contrat vise expressément l'ajustement cervical à haute vélocité et faible amplitude, sans sous-limite d'indemnisation par rapport au reste de la garantie. Vérifiez également que la manipulation du nourrisson et de l'enfant, si vous la pratiquez, figure bien dans les activités déclarées.

C'est le cas de figure normal en santé, et c'est pourquoi le mode de déclenchement du contrat est décisif. Une réclamation liée à une manipulation peut arriver un ou deux ans après le geste, le temps qu'une expertise établisse un lien de causalité. Vérifiez que votre contrat fonctionne en base réclamation avec une garantie subséquente : elle couvre les réclamations reçues après la fin du contrat pour des actes réalisés pendant sa validité. Pour les professionnels de santé, cette période subséquente est longue, ce qui protège aussi votre retraite. Sans elle, changer d'assureur ou cesser votre activité vous laisserait découvert sur tout votre passé de praticien.

Elle peut l'être quand même. On attend du chiropracteur qu'il mène un interrogatoire et un bilan d'exclusion suffisants pour détecter les contre-indications : traitement anticoagulant, ostéoporose sévère, antécédent vasculaire, arthrite inflammatoire, néoplasie. L'expert regardera si vous avez posé les bonnes questions et si vous en avez gardé la trace écrite. Un dossier patient renseigné, daté, avec les réponses au questionnaire de santé et le consentement recueilli, est votre meilleure défense. L'assureur couvre la réclamation, mais la qualité de votre dossier détermine si la faute est retenue et à quelle hauteur.

Oui, et cela se déclare. Votre RC Pro couvre en principe vos préposés salariés agissant dans le cadre de leurs fonctions, mais uniquement si leur existence et leur activité ont été déclarées à l'assureur. Un confrère remplaçant ou un collaborateur libéral, lui, n'est pas votre préposé : il exerce en son nom et doit détenir sa propre RC Pro, dont vous devez conserver l'attestation à jour. Même chose pour un étudiant en stage : vérifiez la convention et l'assurance de l'établissement. Une omission sur ce point est un motif classique de refus de garantie.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'activité, changement de statut ou de lieu d'exercice, arrêt d'une technique déclarée. Ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite du nouvel assureur, sous peine de trou de garantie.