Assurance Ergothérapeute

Oui. L'ergothérapeute est un professionnel de santé, et tout professionnel de santé exerçant à titre libéral doit être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle au titre des actes de prévention, de diagnostic et de soins. Ce n'est pas une simple recommandation : l'absence d'assurance est sanctionnée. En pratique, l'attestation vous est aussi demandée à l'inscription au répertoire ADELI, par les réseaux de soins, les EHPAD et les SSIAD qui vous font intervenir, et par les MDPH ou les organismes financeurs qui vous confient des dossiers de préconisation.

Oui, c'est même l'un des enjeux principaux de votre contrat. Vous engagez votre responsabilité sur le contenu du rapport que vous remettez : cotes, préconisations techniques, choix de matériel, ordre des travaux. Si l'entreprise exécute correctement une préconisation erronée, c'est votre responsabilité de conseil qui est recherchée, pas la sienne. Vérifiez que votre garantie mentionne explicitement le conseil et la préconisation, y compris les dommages immatériels non consécutifs, faute de quoi seul l'accident physique serait indemnisé.

La mise en situation en cuisine, dans l'escalier ou lors d'un transfert fait partie de votre métier, et la chute est le sinistre le plus fréquent. Votre responsabilité est appréciée sur la qualité de l'encadrement : évaluation préalable des capacités, présence physique, matériel de sécurité, adaptation de l'exercice. Déclarez le fait à votre assureur dès que vous en avez connaissance, même sans réclamation de la famille : c'est ce qui permet à l'assureur d'organiser l'expertise et de conserver les preuves. Rédigez le jour même un compte rendu factuel de la séance.

Seulement si cette activité figure dans les activités déclarées de votre contrat. Une étude ergonomique en entreprise n'est plus un acte de soin : elle vous expose au préjudice financier de l'employeur (aménagement à refaire, matériel inadapté acheté sur votre recommandation) et à une mise en cause si le salarié développe malgré tout un trouble musculo-squelettique. Beaucoup de contrats de santé libérale ne couvrent que l'activité clinique. Faites ajouter la mention conseil en ergonomie et étude de poste avant votre première mission.

Deux risques distincts. Le premier est le dommage causé par le matériel : fauteuil mal réglé, sangle de verticalisateur mal fixée, barre d'appui posée dans un support qui ne tient pas — c'est votre RC Pro qui joue si le défaut vient de votre installation ou de votre réglage. Le second est le dommage au matériel lui-même, qui relève de la garantie des biens confiés : elle n'est pas systématiquement incluse et se souscrit souvent en option. Un fauteuil électrique cassé pendant un essai coûte plusieurs milliers d'euros.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas ici. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Un changement de situation qui modifie le risque — passage en salariat, arrêt de l'activité libérale, cessation d'une branche d'activité — ouvre un droit de résiliation en cours d'année. Avant de résilier, vérifiez la reprise du passé du nouveau contrat pour ne pas laisser de trou de garantie.