Une patiente chute pendant un transfert à domicile : 92 000 € en jeu

Prenons un cas représentatif des sinistres réellement rencontrés en ergothérapie libérale à domicile. Une ergothérapeute intervient au domicile de Mme R., 81 ans, en suite d'AVC, pour un travail de rééducation à la marche et aux transferts. La séance prévoit une verticalisation depuis le fauteuil, puis quelques pas avec déambulateur jusqu'à la fenêtre.

Au moment du transfert assis-debout, la patiente perd l'appui de sa jambe hémiplégique. L'ergothérapeute, seule, ne parvient pas à contrôler la descente. Mme R. chute sur le côté et se fracture le col du fémur. Hospitalisation, pose d'une prothèse, trois semaines de rééducation, puis institutionnalisation définitive faute de retour possible à domicile.

La famille, estimant que le transfert aurait dû être réalisé avec une aide technique (lève-personne, disque de transfert) ou à deux intervenants, met en cause la professionnelle. C'est le point de départ d'un dossier de responsabilité civile professionnelle.

Ce type de scénario est typique de l'exercice à domicile : l'environnement n'est pas maîtrisé, le matériel adapté n'est pas toujours présent, et la personne accompagnée est par définition fragile. La RC Pro ergothérapeute a précisément vocation à couvrir ces situations.

L'ergothérapeute, comme tout auxiliaire médical, est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. On ne lui reproche pas que la patiente soit tombée, on cherche à savoir si elle a mis en œuvre les moyens qu'un professionnel diligent aurait employés dans la même situation.

L'expert mandaté va examiner plusieurs points :

• l'évaluation préalable du risque de chute : le bilan initial mentionnait-il le déficit d'appui, le score d'équilibre, le risque connu ?
• le choix de la technique de transfert : un transfert manuel seul était-il adapté au regard de l'état de la patiente, ou fallait-il une aide technique ?
• la présence ou non du matériel recommandé, et les éventuelles préconisations déjà faites à la famille ;
• la traçabilité : comptes rendus de séances, objectifs, progression, alertes éventuelles consignées.

C'est ici que le dossier professionnel devient décisif. Un ergothérapeute qui peut produire un bilan documentant le risque, une préconisation écrite d'aide au transfert restée sans suite côté famille, et des comptes rendus réguliers, se trouve dans une position défendable. À l'inverse, l'absence totale de traçabilité fragilise lourdement la défense, même quand la pratique était correcte.

L'indemnisation d'un dommage corporel se construit selon la nomenclature Dintilhac. Pour une fracture du col du fémur chez une personne âgée évoluant vers une perte d'autonomie définitive, l'ordre de grandeur est le suivant.

Sur un dossier de ce type, le total cumulé se situe fréquemment entre 60 000 et 100 000 €. La part la plus lourde et souvent sous-estimée est la créance de la CPAM : l'organisme social récupère ses débours (hospitalisation, soins, prothèse) directement auprès de votre assureur, par voie de recours subrogatoire. Cette créance s'ajoute à l'indemnisation de la victime.

À cela s'ajoutent vos frais de défense : avocat spécialisé, expertise médicale contradictoire (1 500 à 4 000 €), parfois sapiteur. Sans assurance, l'ensemble est à votre charge personnelle et frappe directement votre patrimoine.

Voici le déroulé concret une fois le sinistre déclaré.

Semaine 1 — La famille adresse une réclamation (courrier d'avocat ou mise en cause amiable). Vous déclarez sans délai à votre assureur RC Pro, sans reconnaître de responsabilité.
Semaines 2 à 6 — L'assureur ouvre le dossier, missionne un médecin-conseil et réclame vos pièces : bilans, comptes rendus, préconisations, échanges avec la famille.
Mois 2 à 6 — Expertise médicale amiable contradictoire, ou expertise judiciaire si une procédure est engagée. Consolidation de l'état de la victime.
Mois 6 à 18 — Chiffrage des préjudices, négociation avec la victime et la CPAM. La majorité des dossiers se règle à l'amiable à ce stade.
Au-delà — En cas de désaccord, audience devant le tribunal judiciaire. Votre assureur assure et finance votre défense.

Le point clé : ce n'est jamais le montant final qui décide de l'issue, mais la qualité de votre dossier au jour de l'accident. Un compte rendu de séance propre vaut, le jour J, bien plus qu'une longue plaidoirie.