Assurance Kinésithérapeute

Oui. Tout professionnel de santé exerçant à titre libéral doit être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du Code de la santé publique). L'obligation est individuelle : remplaçant, collaborateur libéral, associé de SEL ou membre d'une SCM, chacun tient son propre contrat. L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes réclame l'attestation à l'inscription puis lors des contrôles, et le défaut d'assurance est une infraction pénale, passible d'une amende lourde et d'une interdiction d'exercer prononcée par la juridiction. Le kinésithérapeute salarié d'un établissement est, lui, couvert par son employeur pour ses actes de service.

Non, sauf mention expresse acceptée par l'assureur. Le contrat du titulaire garantit son activité et celle de ses salariés ; le remplaçant est un libéral indépendant, il engage sa propre responsabilité et doit produire sa propre attestation, même pour une courte période. Signalez à votre assureur si vous alternez remplacements et patientèle propre, ou si le volume de remplacements augmente : ce sont deux situations déclarées différemment. À l'inverse, votre salarié, votre secrétaire et l'étudiant que vous encadrez relèvent de votre contrat, dans les limites prévues par la convention de stage.

Seulement ce qui est déclaré. La thérapie manuelle, les manipulations cervicales, les ondes de choc, la balnéothérapie, la rééducation périnéale ou l'accompagnement d'une équipe le week-end représentent des expositions très différentes ; certaines figurent en exclusion ou en garantie optionnelle. Pour les techniques dont le cadre d'exercice est discuté, la puncture sèche par exemple, demandez une position écrite de l'assureur avant de les pratiquer. Décrivez votre activité réelle à la souscription : un sinistre refusé pour activité non déclarée coûte infiniment plus cher que l'extension de garantie.

Oui. L'action en responsabilité contre un professionnel de santé se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage (article L.1142-28 du Code de la santé publique), et non de la date de la séance. C'est pourquoi la RC médicale fonctionne en base réclamation avec une garantie subséquente d'au moins dix ans (article L.251-2 du Code des assurances) : c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, et la période subséquente couvre celles qui arrivent après la fin du contrat. Ne restez donc jamais un seul jour sans assurance entre deux assureurs, et conservez vos dossiers patients.

L'aléa thérapeutique, c'est-à-dire l'accident non fautif survenu malgré un geste conforme, n'engage pas votre responsabilité : au-delà d'un certain seuil de gravité, la victime peut être indemnisée au titre de la solidarité nationale, après passage devant une commission de conciliation et d'indemnisation. Mais la frontière entre aléa et faute se tranche en expertise, et c'est vous qui devez y défendre votre technique, votre traçabilité et l'information donnée au patient. Le contrat sert précisément là : il finance l'avocat, le médecin-conseil et l'expertise, y compris quand la conclusion vous donne raison.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas à votre RC Pro. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En revanche, un véritable changement de situation qui fait disparaître le risque assuré — cessation définitive d'activité, départ en retraite, changement de profession — permet de résilier en cours d'année (article L.113-16), sur justificatif et avec préavis. Avant toute cessation, vérifiez d'abord l'étendue de votre garantie subséquente.