🗣️ Santé & Médical

Assurance Orthophoniste

L'orthophoniste prévient, évalue et traite les troubles de la communication orale et écrite, du langage, de la voix, de la parole, de la déglutition et des fonctions oro-myo-faciales. Professionnel de santé paramédical réglementé, il exerce sur prescription médicale en cabinet ou à domicile. La RC Pro est obligatoire.

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Le métier de Orthophoniste : définition

L'orthophoniste est un professionnel de santé qui intervient auprès d'enfants et d'adultes présentant des troubles de la communication. Il prend en charge les retards de langage, la dyslexie, la dysorthographie, la dyscalculie, le bégaiement, les troubles de la voix, l'aphasie post-AVC, les troubles de la déglutition (dysphagie) et les troubles du spectre autistique. Il réalise un bilan orthophonique, établit un plan de soins personnalisé et mène des séances de rééducation. Il travaille en réseau avec les médecins, les enseignants et les psychologues.

Pourquoi s'assurer en tant que Orthophoniste ?

La RC Pro est obligatoire pour tout orthophoniste libéral (article L.1142-2 du CSP). Un bilan erroné peut retarder la prise en charge d'un enfant en difficulté scolaire. Une mauvaise rééducation de la déglutition chez un patient âgé peut provoquer une fausse route grave. Votre responsabilité est engagée sur la qualité de votre diagnostic et de vos soins.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Orthophoniste

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🗣️

Erreur de bilan

Un diagnostic orthophonique erroné conduit à une prise en charge inadaptée, retardant les progrès du patient (enfant en échec scolaire, adulte post-AVC).

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Retard de diagnostic

Un trouble sévère du langage (dysphasie, trouble du spectre autistique) n'est pas identifié, retardant l'orientation vers une prise en charge pluridisciplinaire.

🍽️

Incident de déglutition

Lors de la rééducation de la dysphagie, le patient fait une fausse route alimentaire nécessitant une intervention d'urgence.

🤕

Chute au cabinet

Un jeune patient ou une personne âgée chute dans votre cabinet, provoquant une blessure nécessitant des soins médicaux.

📑

Perte de dossier patient

La perte ou la destruction accidentelle d'un dossier patient compromet la continuité des soins et constitue un manquement au RGPD.

⏱️

Préjudice de retard

Un arrêt prolongé de la rééducation pour cause personnelle, sans organisation de la continuité des soins, cause un préjudice au patient.

Ce que couvre votre assurance Orthophoniste

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle obligatoire
  • RC Exploitation
  • Faute, erreur, omission
  • Protection juridique
  • Défense pénale et recours
  • Dommages corporels patients
  • Perte de documents confiés
  • Vol de matériel professionnel
  • Dommages aux biens des patients
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Orthophoniste : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Orthophoniste

Oui, la RC Pro est une obligation légale pour tout orthophoniste en exercice libéral. Vous devez pouvoir présenter votre attestation d'assurance à l'ARS et à la CPAM.

Elle couvre tous les dommages liés à votre exercice : erreur de bilan, rééducation inadaptée, incident lors d'une séance (fausse route, chute), perte de dossiers patients, et tous les frais de défense en cas de plainte.

À partir de 14,90€/mois chez Insurio. Le tarif est ajusté selon votre chiffre d'affaires et votre type d'activité. Attestation délivrée immédiatement après souscription.

Oui, les séances de télésoin (visio) sont couvertes par votre RC Pro au même titre que les séances en cabinet ou à domicile. La couverture s'applique quel que soit le mode d'exercice.

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