Assurance Garde d'enfants / Nounou

En emploi direct, vous êtes salariée du particulier employeur : sa responsabilité civile de particulier employeur, adossée à son assurance habitation, joue en principe pour les dommages que vous causez pendant le travail. La RC Pro devient nécessaire dès que vous facturez : micro-entreprise, garde partagée en indépendante, baby-sitting régulier facturé, prestation pour une agence. Dans ce cas aucun employeur ne répond de vous et la faute de surveillance vous est directement opposable. Vérifiez votre statut réel avant de conclure, et demandez à l'employeur son attestation.

Non, et c'est l'angle mort le plus fréquent. Le transport relève de votre assurance automobile, pas de la RC Pro : dès que vous conduisez un enfant confié vers l'école, une activité ou une sortie, vous devez déclarer un usage professionnel à votre assureur auto. Un usage « privé » non déclaré expose à une réduction d'indemnité, voire à un refus de garantie, alors même que le dommage corporel d'un enfant transporté atteint des montants très élevés. Demandez aussi l'accord écrit des parents et vérifiez le siège homologué adapté à l'âge et au poids.

Non. Une multirisque habitation couvre votre vie privée, pas une activité professionnelle exercée à votre domicile. Deux démarches s'imposent : déclarer l'accueil d'enfants à votre assureur habitation, et souscrire une RC Pro pour l'activité elle-même. Si vous êtes assistante maternelle agréée, la justification d'une assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie des pièces exigées par les services de PMI du département : c'est une condition d'exercice attachée à l'agrément, pas une simple bonne pratique, et l'attestation est réclamée au renouvellement.

Les parents restent responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur : c'est leur assurance responsabilité civile qui indemnise la victime en premier lieu. Mais on peut vous reprocher un défaut de surveillance au moment des faits : la victime, ou l'assureur des parents par recours, peut alors se retourner contre vous, et votre RC Pro prend le relais. Vérifiez que votre contrat mentionne expressément les dommages causés par les enfants dont vous avez la garde, car toutes les formules ne l'incluent pas d'office.

Tout dépend du lien juridique. Salariée d'une agence de services à la personne, vous êtes couverte par la RC de l'entreprise pour les dommages causés pendant la mission. Référencée comme indépendante sur une plateforme, vous êtes prestataire : la plateforme assure son rôle d'intermédiaire, rarement votre faute professionnelle. La plupart exigent d'ailleurs une attestation de RC Pro à votre nom avant la première mission. C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, distincte de toute obligation légale, mais elle conditionne votre accès aux familles.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, le plus souvent deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation ayant une influence directe sur le risque — cessation définitive d'activité, changement de profession —, l'article L.113-16 permet de résilier hors échéance, sur demande dans les trois mois suivant l'événement, avec effet un mois après notification.