Retard, surveillance défaillante : la perte de chance vous guette

Le transport sanitaire n'est pas qu'un déplacement : c'est une continuité de soins. Entre le domicile et l'hôpital, ou entre deux services, le patient reste un patient. Pendant ce laps de temps, l'ambulancier surveille son état, ajuste l'oxygénothérapie, alerte si nécessaire. Et c'est là qu'apparaît un risque juridique mal connu de la profession : la perte de chance.

La perte de chance ne consiste pas à reprocher à l'ambulancier d'avoir provoqué la mort ou l'aggravation d'un patient. Elle consiste à lui reprocher d'avoir privé le patient d'une probabilité d'éviter ce dommage. La nuance est subtile mais lourde de conséquences. On ne dit pas « votre retard a tué le patient », on dit « votre retard a réduit ses chances de s'en sortir ». Et cette probabilité perdue, la justice la chiffre et l'indemnise.

Deux situations classiques exposent l'ambulancier à ce risque : le retard de prise en charge et le défaut de surveillance pendant le transport. Toutes deux peuvent transformer une mission de routine en réclamation à six chiffres.

Dans certaines pathologies, le délai est la pathologie. Un accident vasculaire cérébral, un infarctus, une détresse respiratoire : la fenêtre thérapeutique se compte en minutes. Si un transport tarde sans justification — départ différé, mauvaise estimation de l'itinéraire, indisponibilité d'équipage — et que ce retard prive le patient d'une thrombolyse ou d'une revascularisation réalisée à temps, la perte de chance peut être retenue contre l'entreprise de transport sanitaire.

Tous les retards ne se valent pas. Un embouteillage imprévisible, un accès condamné, une consigne de régulation : ces causes extérieures sont opposables et atténuent votre responsabilité. En revanche, un défaut d'organisation interne — équipage parti en retard, véhicule mal entretenu tombé en panne, refus de mission mal géré — vous est imputable.

La traçabilité des horaires (heure d'appel, heure de départ, heure d'arrivée) est votre meilleure protection. Elle distingue le retard subi du retard fautif.

C'est pourquoi l'horodatage précis de chaque étape de la mission n'est pas qu'une exigence administrative : c'est une pièce de défense décisive le jour où une famille conteste les délais de prise en charge.

Le second front, c'est la surveillance clinique pendant le transport. L'ambulancier n'est pas un simple chauffeur : il doit détecter une dégradation de l'état du patient et réagir — appeler le SAMU, adapter la position, augmenter l'oxygène, voire engager les gestes d'urgence dont il a la compétence.

Le risque survient quand une détérioration passe inaperçue : une désaturation, une perte de conscience, une détresse qui s'installe sans que les premiers gestes ne soient déclenchés à temps. Si l'on démontre qu'une surveillance attentive aurait permis d'intervenir plus tôt, et donc d'améliorer le pronostic, la perte de chance est de nouveau sur la table.

Ici encore, le périmètre de compétence compte. L'ambulancier titulaire du diplôme d'État agit dans le cadre de ses gestes autorisés. On ne peut lui reprocher de ne pas avoir posé un acte médical qui dépasse ses prérogatives. Mais on peut lui reprocher de ne pas avoir surveillé, alerté, ou réalisé les gestes de premiers secours qui relèvent bien de sa formation.

C'est le point le plus contre-intuitif. En matière de perte de chance, vous n'indemnisez jamais 100 % du préjudice, mais une fraction correspondant à la probabilité que vous avez fait perdre au patient. Le calcul est confié à un expert médical.

Prenons un exemple simplifié. Un patient subit un dommage évalué à 200 000 €. L'expertise estime que, sans le retard, il avait 30 % de chances supplémentaires d'éviter ce dommage. L'indemnisation au titre de la perte de chance s'établit alors autour de 30 % de 200 000 €, soit 60 000 €.

Le pourcentage est tout l'enjeu du débat. Faire passer une probabilité perdue de 40 % à 15 % peut diviser l'addition par près de trois. D'où l'importance d'une défense technique solide, capable de discuter l'expertise médicale poste par poste — ce que finance précisément votre assurance.

La perte de chance entre pleinement dans le champ de la responsabilité civile professionnelle d'un ambulancier, au titre de la garantie faute, erreur, omission. Concrètement, votre contrat intervient pour :

• Financer l'expertise médicale, étape déterminante puisque c'est elle qui fixe le fameux pourcentage de probabilité perdue.
• Assurer votre défense via la protection juridique et la défense pénale et recours, car ces dossiers se jouent autant au pénal qu'au civil.
• Régler l'indemnisation due au patient ou à sa famille une fois la responsabilité et la fraction établies.

Sans cette couverture, une seule réclamation pour perte de chance peut suffire à mettre en péril une entreprise de transport sanitaire, surtout lorsque le préjudice de base atteint plusieurs centaines de milliers d'euros et que la fraction retenue est élevée.

Vous transportez des patients dans le cadre de l'urgence ou de transferts programmés ? Vérifiez que votre garantie couvre bien la surveillance clinique et le risque de perte de chance en consultant la RC Pro ambulancier.