Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Client malade : qui est responsable dans le magasin collectif ?
Quand un produit rend un client malade, la responsabilité ne tombe pas sur celui qui a encaissé. Voici qui répond, et avec quelle assurance.
Lire l'article →Continuation d'activité déficitaire : quand la décision de l'administrateur judiciaire devient une faute
Maintenir l'exploitation d'une entreprise en procédure collective est un pari permanent. Lorsque les pertes s'accumulent, votre décision de continuation peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Voix-off : la cession de droits, ce piège contractuel qui peut vous coûter une diffusion entière
Votre voix part en diffusion mondiale alors que le devis ne couvrait qu'un spot radio régional. Décryptage des droits d'exploitation et du risque contractuel pour les voix-off.
Lire l'article →Diplôme de moniteur de kitesurf : pourquoi un BPJEPS périmé peut annuler votre RC Pro
Une carte professionnelle expirée ou un diplôme inadapté transforme un accident encadré en sinistre non garanti. Décryptage des conditions de validité de votre RC Pro de moniteur.
Lire l'article →Slogan litigieux : quand votre accroche devient un risque juridique
Une accroche percutante peut basculer dans l'illicite : dénigrement d'un concurrent, allégation trompeuse, atteinte aux droits d'un tiers. Décryptage de votre responsabilité et de vos protections.
Lire l'article →Abus de droit fiscal : quand votre montage devient votre pire ennemi
Un montage légal validé hier peut être requalifié en abus de droit demain. Comprendre l'article L. 64 du LPF pour protéger votre conseil.
Lire l'article →Une business rule casse les SLA du client : qui paie la pénalité ?
Vous déployez une business rule, elle ferme automatiquement des tickets P1, le client manque ses SLA contractuels et facture les pénalités. Vers qui se retourne-t-il ?
Lire l'article →Type 2 : quand une déficience de contrôle ratée devient votre faute
Un examen Type 2 conclut « no exceptions », puis le SaaS audité subit une fuite de données. Le client se retourne contre vous. Où s'arrête le devoir de l'auditeur SOC 2 ?
Lire l'article →Prompt injection : qui paie quand votre chatbot se fait pirater par une simple phrase ?
La prompt injection est la faille n°1 des applications LLM. Quand un attaquant détourne votre prompt système avec une simple phrase, qui est juridiquement responsable du préjudice client ?
Lire l'article →RAG et cloisonnement des droits : qui est responsable quand un salarié lit la fiche de paie du DG ?
Votre RAG répond vite et juste. Le problème n'est pas la pertinence : c'est qu'il restitue à un stagiaire des extraits de contrats que seul le comité de direction devait voir. Voici où se loge votre responsabilité.
Lire l'article →Préjudice psychique allégué : ce qu'un client doit vraiment prouver contre un praticien Gestalt
Un client peut affirmer qu'une séance l'a déstabilisé. Mais affirmer n'est pas prouver : voici ce que le droit exige réellement pour engager votre responsabilité de praticien Gestalt.
Lire l'article →Cire fondue, parquet rayé, mur percé : qui paie les dégâts au château ?
Le château retient votre caution, puis vous adresse un devis de restauration à 12 000 €. Avant de paniquer, comprenez la mécanique juridique de l'état des lieux et qui doit vraiment payer.
Lire l'article →L'alliance gravée à l'envers : qui paie quand on abîme l'objet d'un client ?
Le client vous confie l'alliance de sa grand-mère. Le réglage dérape, l'or fond. Qui supporte la perte ? Plongée dans le régime juridique du bien confié au graveur laser.
Lire l'article →Œuvre confiée : pourquoi l'encadreur est le gardien légal du bien d'autrui
Accepter une œuvre pour l'encadrer, c'est endosser une obligation de restitution à l'identique. Décryptage du contrat de dépôt qui régit l'atelier d'encadrement.
Lire l'article →Réversibilité E.C.C.O. : quand une restauration vous rattrape dix ans plus tard
Le principe de réversibilité de la charte E.C.C.O. n'est pas qu'une exigence éthique : il conditionne votre responsabilité quand un matériau choisi aujourd'hui se dégrade dans dix ans.
Lire l'article →Sculpteur métal : qui répond de la chute d'une œuvre sur la voie publique ?
Quand une sculpture bascule sur un trottoir, la vraie question n'est pas « qui a mal soudé » mais « qui avait la garde de l'ouvrage ». Décryptage.
Lire l'article →Coup d'arc, fumées, espace confiné : les victimes invisibles de votre soudure
Votre arc électrique ne blesse pas que vous. Un coup d'arc atteint un passant non protégé, les fumées MIG/MAG saturent un espace confiné : ces victimes-là engagent directement votre responsabilité.
Lire l'article →Chute d'outil sur un passant : qui paie quand la zone de balisage n'a pas tenu ?
Le risque numéro un du cordiste n'est pas sa propre chute, mais celle de ses outils. Voici comment se joue la responsabilité quand la zone de pied d'ouvrage est mal sécurisée.
Lire l'article →Responsabilité de plein droit : payer la faute du prestataire
Un hôtel surbooké, un transporteur en retard, une excursion ratée : juridiquement, c'est vous le responsable, pas le prestataire. Voici pourquoi.
Lire l'article →Vol à l'étalage en supérette : ce que la loi autorise (et ce qui vous expose)
Surprendre un client en train de voler ne donne pas tous les droits. Entre l'envie de récupérer la marchandise et le risque de se retrouver soi-même poursuivi, le gérant de supérette marche sur une ligne de crête juridique.
Lire l'article →« J'ai juste vendu ce qu'il voulait » : le devoir de conseil du sellier
Le client choisit, mais vous conseillez. Le droit attend du vendeur équestre bien plus qu'un encaissement. Une obligation à risque.
Lire l'article →Coach de vie : où s'arrête votre rôle et où commence le terrain du psy ?
Un client qui va mal, une séance qui dérive vers le soin psychique : c'est là que le coach de vie franchit, sans le voir, une frontière juridique lourde de conséquences.
Lire l'article →Un stagiaire se brûle à votre four : qui est responsable juridiquement ?
Ouvrir son atelier au public rapporte au verrier souffleur. C'est aussi exposer des novices au verre en fusion. Ce que dit la loi quand l'accident survient.
Lire l'article →Transfert partagé : un passager en blesse un autre dans votre van, qui répond ?
La navette partagée mélange des voyageurs qui ne se connaissent pas. Quand l'un blesse l'autre, le réflexe est de désigner le fautif. Le droit, lui, regarde d'abord le transporteur.
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