Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Couture qui lâche, gant qui blesse : jusqu'où va votre responsabilité de gantier
Un gant n'est pas qu'un objet de mode : c'est un produit que vous mettez sur le marché. Décryptage de votre responsabilité quand une création tourne mal.
Lire l'article →Vol à l'étalage : ce que vous avez le droit de faire (et ce qui vous expose)
Surprendre un voleur, c'est une chose. Réagir sans vous mettre vous-même en faute, c'en est une autre. Le point précis sur ce que la loi autorise.
Lire l'article →Liste de mariage : pourquoi votre magasin devient gardien d'argent
Encaisser avant de livrer, gérer un avoir non utilisé, garantir une pièce arrêtée : la liste de mariage est un service à part qui engage votre responsabilité bien au-delà d'une vente classique.
Lire l'article →Assèchement bâclé après dégât des eaux : qui paie les moisissures qui reviennent ?
Vous avez asséché, le client a signé. Trois semaines plus tard, le placo noircit et l'odeur revient. Décryptage d'un litige typique du nettoyage après sinistre.
Lire l'article →CPF et contrôle Caisse des Dépôts : la responsabilité que les centres sous-estiment
Vivre du financement CPF expose à un risque rarement anticipé : le contrôle. Déréférencement de la plateforme, remboursement des indus, perte de Qualiopi. Décryptage d'une exposition financière brutale.
Lire l'article →Le bilan neuropsychologique comme preuve : quand votre rapport arrive devant un juge
Vos bilans ne restent pas au cabinet : ils servent à une mise sous tutelle, un classement scolaire ou une expertise. Décryptage du moment où votre rapport devient une preuve.
Lire l'article →Descente en bike-park : jusqu'où va la responsabilité du moniteur de VTT sur un sentier qu'il n'a pas tracé ?
Un pratiquant chute sur un saut du bike-park. Vous n'avez pas construit le module. Êtes-vous responsable ? La réponse dépend d'une notion juridique précise : l'obligation de moyens.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : le piège des contrats TMA
« Garantir le bon fonctionnement », « assurer la disponibilité » : ces formulations anodines de vos contrats TMA vous engagent à un résultat. Tout change alors.
Lire l'article →Satellite trop large : quand un choix de design Datavault devient une faute professionnelle
Le découpage des satellites paraît anodin. Pourtant, un satellite mal calibré peut transformer une simple décision technique en faute professionnelle indemnisable. Décryptage.
Lire l'article →Greenwashing involontaire : quand votre plan de transition devient un argument trompeur
Vous livrez un bilan rigoureux ; votre client en tire un message marketing « neutre en carbone ». Quand l'allégation est attaquée, votre nom apparaît dans le dossier. Décryptage d'un risque méconnu.
Lire l'article →Carte NDVI erronée : qui paie la perte de rendement ?
Quand votre carte de préconisation guide la fertilisation de 300 hectares et que le rendement s'effondre, l'exploitant cherche un responsable. Décryptage de votre responsabilité de prescripteur.
Lire l'article →Success-fee du Black Belt : le piège juridique des gains promis
Indexer vos honoraires sur les économies paraît vertueux. En réalité, le success-fee transforme chaque écart de mesure en litige.
Lire l'article →La terrasse en fin de soirée : la zone que votre contrat oublie
La terrasse fait votre chiffre d'affaires l'été, mais elle est aussi le point aveugle de bien des contrats : domaine public, chutes nocturnes, mobilier exposé, débordements de soirée.
Lire l'article →Marchandises sous froid : la "durée seuil" de 24 h qui peut vous ruiner
Une coupure de 18 heures, un stock à -18 °C qui se réchauffe lentement : votre garantie marchandises sous froid joue-t-elle vraiment ? Tout se cache dans la clause de durée seuil.
Lire l'article →Brûlure au billig : qui paie quand un client se brûle dans votre crêperie ?
Le billig chauffe à 220°C, en salle, à portée des clients. Quand l'un d'eux se brûle, votre responsabilité de restaurateur est presque toujours engagée.
Lire l'article →Montage SCI et abus de droit : la ligne rouge à ne pas franchir
Optimiser n'est pas abuser. La frontière entre montage SCI habile et abus de droit est étroite, et c'est le conseiller qui en répond.
Lire l'article →SLA et obligation de résultat : le piège contractuel de l'infogéreur
Promettre 99,9 % de disponibilité, c'est parfois s'engager bien au-delà de ce que vous croyez. Décryptage juridique des clauses SLA et de leur portée sur votre responsabilité.
Lire l'article →Un client vous accuse de vol : ce que risque vraiment votre société de nettoyage
Vous avez accès aux locaux hors présence du client. Le jour où un objet disparaît, c'est vous que l'on soupçonne. Voici le cadre juridique réel et la façon de vous protéger.
Lire l'article →Vol manqué à cause de votre navette : qui paie le billet, l'hôtel et la nuit perdue ?
Embouteillage, panne, erreur d'horaire : quand votre navette fait manquer un vol, le client réclame le rachat du billet et bien plus. Ce que dit vraiment le droit du transport.
Lire l'article →Condensation sur menuiserie alu : pourquoi le poseur est souvent accusé à tort
Le client voit de l'eau couler sur ses nouvelles fenêtres alu et appelle le menuisier en hurlant à la malfaçon. Pourtant, dans 7 cas sur 10, le problème n'est pas la pose. Décryptage.
Lire l'article →Vol en papeterie : ce que votre contrat couvre vraiment (et ce qu'il exclut)
Toutes les disparitions de marchandise ne se valent pas aux yeux de l'assureur. Comprendre la frontière entre vol indemnisable et perte à votre charge.
Lire l'article →Engrais, terreau, aliments pour animaux : les risques cachés de votre stock de graineterie
Le stock d'une graineterie n'a rien d'anodin : engrais nitratés, terreau inflammable, granulés pour animaux. Décryptage des risques de stockage qui font la différence sur votre Multirisque.
Lire l'article →Un parchemin de famille abîmé sur votre table : qui paie, et combien ?
Une tache d'encre sur un document irremplaçable confié par un client peut vous coûter bien plus que la prestation. Comment se calcule la note, et qui la règle.
Lire l'article →Modèles et œuvres confiés : les obligations cachées du fondeur dépositaire
Quand un artiste vous confie son plâtre, vous n'héritez pas seulement d'un objet fragile, mais d'un statut juridique précis et de devoirs que peu de fondeurs connaissent vraiment.
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