Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Unity Catalog mal configuré : la fuite de données qui vous met en cause
Un schéma RH lisible par 4 000 salariés à cause d'un GRANT mal posé : ce n'est pas un bug, c'est une violation de données au sens du RGPD. Et le consultant qui a conçu la gouvernance est en première ligne.
Lire l'article →Code Z et clean core : quand vos développements custom cassent après un upgrade
Un développement Z hors du périmètre clean core, une mise à jour SAP qui modifie un objet standard, et votre code plante en production. Décryptage d'un risque technique devenu juridique.
Lire l'article →Citizen developers et shadow IT : jusqu'où va votre responsabilité de consultant Power Platform ?
Vous cadrez la gouvernance, mais des utilisateurs métier créent ensuite des apps et des flows en autonomie. Où s'arrête votre responsabilité de consultant quand le shadow IT déraille ?
Lire l'article →Décision automatisée par un modèle NLP : jusqu'où va votre responsabilité d'expert ?
Votre modèle classe, score, oriente. Quand une décision tombe sans intervention humaine et qu'elle est fausse, l'article 22 du RGPD et le contrat de prestation redessinent votre responsabilité d'expert NLP.
Lire l'article →« Neutre en carbone » : quand votre allégation engage votre responsabilité
Vous validez une allégation environnementale pour le compte d'une marque. Si la DGCCRF la juge trompeuse, c'est votre conseil qui est en première ligne. Décryptage du cadre juridique.
Lire l'article →Greenwashing : quand votre conseil expose le client à une sanction
Une allégation de neutralité carbone mal étayée, et la DGCCRF sanctionne votre client. Si vous avez conseillé ce message, votre responsabilité entre en jeu.
Lire l'article →Reiki et exercice illégal de la médecine : où passe vraiment la frontière
Le reiki est une pratique de bien-être, pas un soin médical. Mais une formulation maladroite peut suffire à vous exposer à une qualification pénale lourde. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Œuvre prêtée endommagée pendant le montage : qui paie vraiment ?
Une œuvre prêtée est généralement assurée « clou à clou » par le prêteur. Mais si la casse vient de votre geste, l'assureur de l'œuvre se retourne contre vous. Décryptage du mécanisme de recours.
Lire l'article →Découpe hors cote : qui paie quand votre pièce bloque le chantier du client ?
Une cote ratée de 0,3 mm sur une pièce de structure peut immobiliser un chantier entier. Décryptage du préjudice immatériel et de la chaîne de responsabilité du sous-traitant en découpe laser.
Lire l'article →Palpation de sécurité : la frontière entre contrôle légal et fouille illégale
La palpation de sécurité n'est pas une fouille. Confondre les deux, c'est s'exposer à une plainte pour atteinte à l'intégrité et voir sa responsabilité engagée. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Mérule découverte après vente : jusqu'où va votre responsabilité de diagnostiqueur ?
Un état parasitaire négatif, puis une mérule qui ronge la charpente six mois après la signature. L'acquéreur vous attaque. Mais la recherche de mérule faisait-elle partie de votre mission ?
Lire l'article →À qui appartient vraiment votre avatar de Vtuber ?
Vous streamez sous votre avatar chaque jour, mais en détenez-vous vraiment les droits ? La chaîne illustrateur-rigger-mocap qui peut bloquer votre activité.
Lire l'article →Garde-corps, rampe, marquise : quand votre ouvrage bascule dans la décennale
Tous vos ouvrages ne relèvent pas de la garantie décennale, mais ceux qui assurent la sécurité du bâti y basculent. Savoir où se situe la ligne change tout.
Lire l'article →« +12 points de TRS en 6 mois » : engagement de résultat ou de moyens, le piège du consultant TPM
Annoncer un gain de TRS chiffré rassure le prospect mais peut transformer votre mission de conseil en obligation de résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le client peut exiger remboursement et indemnisation. Voici la frontière juridique à ne pas franchir.
Lire l'article →Faire voler un drone en magasin : le risque juridique méconnu
La démonstration de drone fait vendre, mais c'est le geste le plus risqué d'une boutique de modélisme. Ce que dit le droit et comment vous protéger.
Lire l'article →Conseil en immigration : où s'arrête l'accompagnement et où commence le délit d'exercice illégal du droit ?
Remplir un dossier de naturalisation, c'est licite. Rédiger un recours contre un refus, c'est un délit. La ligne est plus mince qu'on ne le pense.
Lire l'article →DPO externe : le mythe de l'irresponsabilité face à la CNIL
Beaucoup de DPO externes pensent que leur statut les met à l'abri : ils ne décident pas, ils conseillent. La réalité juridique est nettement plus nuancée.
Lire l'article →Dépôt-vente : vous indemnisez la valeur d'usage, pas le prix affiché
Quand un bien déposé disparaît, le déposant ne réclame pas le prix en vitrine mais la valeur d'usage de son objet. Comprendre cet écart, c'est éviter de payer de votre poche.
Lire l'article →Cabine mobile : où s'arrête votre couverture entre deux rendez-vous ?
Votre cabine devient mobile : table, appareils et produits voyagent toute la journée. Mais le véhicule et le palier de la cliente sont des zones où la couverture vacille.
Lire l'article →Pet sitter : qui est responsable quand le chien gardé mord ?
Un chien que vous gardez mord un passant. Le maître se croit couvert, et la loi désigne « celui qui avait l'animal sous sa garde ». Décryptage.
Lire l'article →SLA à 99,9% : ce que vous signez vraiment quand vous garantissez la disponibilité
Promettre 99,9% de disponibilité semble anodin. Mais ce chiffre engage votre responsabilité contractuelle et déclenche des pénalités automatiques au-delà de quelques heures de panne par an.
Lire l'article →Test cutané teinture de cils : le geste qui décide qui est responsable
Une cliente fait un œdème après sa teinture de cils. Avez-vous fait le test cutané 48h avant ? La réponse décide de qui paie le sinistre.
Lire l'article →Broder un logo qu'on vous fournit : et si c'était de la contrefaçon ?
Un client vous apporte un fichier et vous demande de le broder. Vous exécutez. Mais reproduire une marque protégée vous expose, vous aussi, à la contrefaçon.
Lire l'article →« Mes données sont anonymisées » : le piège juridique du data analyst
Vous recevez un fichier « sans nom » et vous le manipulez l'esprit tranquille. Mais le RGPD ne regarde pas l'absence de nom : il regarde la possibilité de réidentifier. C'est là que le data analyst devient exposé.
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