Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Neutralité, fidélité, secret : quand le code de déontologie LSF devient une faute civile
Les trois piliers déontologiques de l'interprète en langue des signes ne sont pas qu'une éthique de métier : un manquement peut se muer en faute civile engageant votre patrimoine.
Lire l'article →Erreur de trajectoire : quand votre robot arrête une ligne, qui paie les heures perdues ?
Une collision évitée mais une ligne à l'arrêt deux jours : le dommage le plus coûteux du roboticien n'est souvent pas physique, mais financier. Comprendre le préjudice immatériel.
Lire l'article →Un projecteur tombe du pont : qui est juridiquement responsable ?
Un projecteur de 12 kg qui chute du pont, c'est un drame potentiel et un casse-tête juridique. Régisseur, accrocheur, loueur, producteur : on démêle qui répond de quoi.
Lire l'article →La clause "limite de hauteur" qui annule votre RC Pro de riggeur
Une RC Pro qui semble complète peut comporter un plafond de hauteur d'accroche caché. En Zénith ou en stade, cette clause peut transformer un sinistre couvert en sinistre à votre charge.
Lire l'article →Le "trending audio" qui peut vous coûter cher : la musique TikTok n'est pas libre en sponsorisé
Le même son, gratuit hier sur une vidéo perso, déclenche aujourd'hui une réclamation d'ayants droit sur votre brand deal. Pourquoi ? Tout est dans le statut commercial du contenu.
Lire l'article →Blockout "non jouable" : comment le LDD vous protège du studio
Quand un studio qualifie votre greybox de "non jouable", tout se joue sur un document : le LDD. Décryptage de sa valeur juridique pour votre responsabilité.
Lire l'article →Conseil naturopathique ou acte vétérinaire : la ligne à ne jamais franchir
La profession n'est pas réglementée, mais l'exercice vétérinaire l'est strictement. Un mot mal choisi peut transformer votre conseil en délit.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : jusqu'où va votre responsabilité ?
Promettre « zéro faille » ou s'engager sur des diligences sérieuses : cette nuance juridique subtile conditionne l'issue de presque tous vos litiges.
Lire l'article →Garde de mineurs en atelier Montessori : la responsabilité méconnue
Dès qu'un parent vous confie son enfant le temps d'un atelier, vous endossez une obligation de surveillance que les tribunaux jugent sévèrement.
Lire l'article →Sous-traitant ou pas ? Ce que le RGPD impose vraiment au DBA
Accéder à une base de données personnelles vous fait basculer dans le statut de sous-traitant RGPD, avec des obligations directes que beaucoup de DBA ignorent.
Lire l'article →Cession d'actif sous-évaluée : quand le liquidateur paie de sa poche
Une cession d'actif validée puis attaquée pour sous-évaluation peut transformer un dossier de routine en mise en cause personnelle du liquidateur.
Lire l'article →Pièce défectueuse : le grossiste auto paie-t-il à la place du fabricant ?
Un roulement, une plaquette ou une pompe achetée à un fabricant casse un véhicule du client de votre garage. En tant que grossiste, êtes-vous en première ligne ? La réponse juridique surprend.
Lire l'article →Conseil en relocation : jusqu'où va votre responsabilité sur le logement présenté ?
Un expatrié découvre l'humidité trois semaines après l'emménagement. Vous aviez visité le bien. Êtes-vous responsable ? La réponse tient en une distinction juridique que peu de consultants maîtrisent.
Lire l'article →Manager de transition : prestataire ou mandataire social, qui répond de vos décisions ?
Mandataire social, mandataire opérationnel ou simple prestataire : trois statuts, trois régimes de responsabilité. Comprendre lequel s'applique change tout pour votre patrimoine.
Lire l'article →Décharge de responsabilité karting : ce qu'un juge peut balayer en 5 minutes
Le papier que vos clients signent à l'accueil rassure. Mais devant un tribunal, il ne vaut souvent rien face à une faute d'exploitation. Voici pourquoi.
Lire l'article →Bureau d'études : à quel moment une simple note de calcul vous fait basculer en responsabilité décennale ?
Un calcul de structure, un dimensionnement de charpente, une note thermique : ces livrables peuvent suffire à vous faire qualifier de constructeur et engager votre responsabilité décennale.
Lire l'article →Pose de moustiquaires : pas de décennale, mais une biennale de 2 ans
Vous n'avez pas besoin de décennale pour poser des moustiquaires. Mais une autre garantie légale, plus discrète, vous engage pendant deux ans sur le bon fonctionnement de vos installations.
Lire l'article →La personne chute pendant une sortie : êtes-vous responsable de l'accident ?
Accompagner une personne âgée dehors, c'est l'exposer au trottoir, au bus, à la foule. Une chute, et la question tombe : aviez-vous failli à votre surveillance ?
Lire l'article →Pierre sèche ou hourdée : où s'arrête vraiment votre décennale ?
Tous vos ouvrages en pierre ne sont pas couverts par la même garantie. Comprendre la ligne de partage entre RC Pro et décennale évite les trous de couverture.
Lire l'article →Transport de fonds : la menace invisible sur vos itinéraires
Avant le braquage, il y a l'information. Dans le transport de fonds, la donnée sur les itinéraires est une cible aussi sensible que les fonds.
Lire l'article →Une commode Louis XV rayée dans votre atelier : qui paie vraiment ?
Quand une pièce confiée est abîmée dans votre atelier, l'assurance du client ne joue presque jamais. Voici qui supporte réellement le dommage et pourquoi.
Lire l'article →Commissionnaire de transport : pourquoi vous payez les fautes d'un transporteur que vous n'avez jamais vu
Vous confiez une palette à un transporteur routier, il la casse : c'est vous, le commissionnaire, que le client poursuit. Comprendre pourquoi la loi fait de vous le garant de toute la chaîne.
Lire l'article →Morsure d'un chien de sécurité : qui paie quand le tribunal tranche ?
Quand votre chien mord un intrus, un visiteur ou un collègue, l'article 1243 du Code civil vous met en première ligne. Voici ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Lixiviats, eaux d'extinction, envols : la pollution que la RC classique ne couvre pas
Une pollution graduelle des sols ou un nuage de fumées toxiques n'entre pas toujours dans le champ d'une RC standard. Le point sur la garantie qui change tout.
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