Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un participant s'effondre en plein cours : jusqu'où va votre responsabilité ?
Un adhérent qui s'effondre pendant votre cours ne vous rend pas automatiquement fautif. Mais quatre obligations précises décident, devant le juge, de votre sort.
Lire l'article →Recommander un artisan sans décennale valide : la faute qui vous coûte cher
Présenter un artisan dont la décennale n'est pas valide au jour du devis transforme votre devoir de vérification en faute engageant votre responsabilité.
Lire l'article →Lead « hors critères » : le litige qui ruine une facturation au CPL
Vous facturez au lead, le client conteste leur qualité et refuse de payer la moitié de la facture. Anatomie d'un litige récurrent et des clauses qui font basculer la responsabilité.
Lire l'article →Cambriolage malgré l'alarme : obligation de moyens ou de résultat ?
Quand un client cambriolé vous reproche une alarme qui n'a pas empêché le vol, tout se joue sur une distinction juridique méconnue : moyens ou résultat. Ce que dit vraiment la jurisprudence.
Lire l'article →Loueur, monteur, utilisateur : qui paie quand l'échafaudage cède ?
Quand un opérateur tombe d'un échafaudage loué, la question des enquêteurs n'est pas « pourquoi » mais « qui a monté, vérifié, réceptionné ».
Lire l'article →Aggraver l'audition qu'on devait protéger : la faute d'appareillage
L'appareil censé compenser une perte auditive peut, mal réglé, accélérer sa dégradation. Voici comment cette faute s'apprécie juridiquement.
Lire l'article →Véranda : ouvrage décennal ou simple aménagement ? La frontière qui décide qui paie
Selon que votre véranda est qualifiée d'ouvrage à part entière ou de simple élément d'équipement, la garantie qui joue et votre exposition ne sont pas les mêmes. Comprendre cette frontière, c'est éviter le trou de couverture.
Lire l'article →Clim, PAC, chambre froide : votre installation relève-t-elle de la décennale ?
Toutes vos installations ne relèvent pas du même régime. Clim murale, PAC encastrée, chambre froide maçonnée n'engagent pas la même garantie. La frontière, méthodique.
Lire l'article →Réparation ratée, écran qui lâche : jusqu'où va votre responsabilité de réparateur ?
Vous changez l'écran d'un smartphone. Deux semaines plus tard, le client revient : l'appareil ne s'allume plus du tout. Êtes-vous tenu de tout reprendre, et qui paie la casse ?
Lire l'article →Plancher de combles : la charge oubliée qui fait sauter la décennale
Un plancher conçu pour stocker des cartons ne supporte pas une chambre meublée. Cette confusion de charges est la première cause de sinistre décennal en combles.
Lire l'article →Acheter avec l'argent du client : le mandat qui peut vous coûter cher
Vous réglez un achat avec l'argent de votre cliente, elle conteste la dépense. Qui supporte la perte ? Le statut de mandataire change tout.
Lire l'article →Analyse d'eau au comptoir : quand un mauvais conseil de dosage engage votre responsabilité
Vous testez l'eau, vous préconisez une dose, le client achète et applique. Si le conseil est faux et que le bassin ou le client en pâtit, c'est votre responsabilité qui est engagée.
Lire l'article →Restaurer une marqueterie : obligation de moyens ou de résultat ?
Quand un antiquaire vous reproche d'avoir « dénaturé » un bureau Boulle, tout se joue sur une question : étiez-vous tenu d'un résultat, ou seulement de moyens éclairés ?
Lire l'article →Un invité dérape au micro : qui paie la diffamation diffusée par votre studio ?
Quand un invité tient des propos diffamatoires au micro, le studio qui a enregistré et diffusé l'épisode peut être poursuivi au même titre que l'auteur. Comprendre la responsabilité éditoriale.
Lire l'article →Le portique a rayé une carrosserie : qui paie, et comment se défendre ?
Un client constate une rayure en sortant du portique et vous tient pour responsable. Voici ce que dit le droit, et comment votre RC Pro intervient face à ces réclamations souvent contestées.
Lire l'article →Une étagère qui se décroche et blesse un enfant : qui paie ?
Un meuble mural mal chevillé qui chute longtemps après votre départ reste votre faute. Décryptage de la chaîne de responsabilité du monteur et du rôle de la RC Pro.
Lire l'article →Données de navigabilité : le risque cyber méconnu de la maintenance aéro
Carnets de bord numériques, logiciels de diagnostic connectés, traçabilité dématérialisée : la maintenance aéronautique s'est numérisée, et avec elle un risque cyber sous-estimé.
Lire l'article →POSS du parc aquatique : qui paie quand la surveillance est mise en cause après une noyade ?
Le POSS n'est pas un document de classeur : c'est la pièce que le juge ouvre en premier après un accident. Décryptage de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Veille ou espionnage économique : la ligne rouge juridique du consultant en IE
Entre l'analyse de sources ouvertes parfaitement légale et le détournement d'informations protégées, la frontière est étroite. Décryptage des règles que tout consultant en IE doit maîtriser.
Lire l'article →Couverture « clou à clou » : ce que protège vraiment votre assurance
La clause « clou à clou » est la promesse reine du transport d'œuvres d'art. Mais entre le moment où vous décrochez un tableau et celui où vous le raccrochez, plusieurs zones d'ombre peuvent vous laisser sans couverture.
Lire l'article →Workflow SuiteFlow qui valide un bon d'achat : qui est responsable ?
Un workflow d'approbation SuiteFlow qui laisse passer un bon d'achat hors seuil, et le client engage une dépense qu'il n'aurait jamais validée. Spécification floue ou faute de paramétrage : qui porte la responsabilité ?
Lire l'article →Prompt injection : quand un texte piégé détourne les clés de votre agent
Votre agent obéit aux instructions qu'il lit. Un attaquant peut en glisser dans une page web ou un mail, et lui faire exfiltrer données ou clés. Voici le mécanisme et la parade.
Lire l'article →Phlébite, grossesse, diabète : quand la contre-indication oubliée devient une faute
La réflexologie agit sur la circulation et le système nerveux. Stimuler un pied au mauvais moment peut aggraver un trouble préexistant : voici où commence votre responsabilité.
Lire l'article →Périmètres de protection : quand votre avis grève la propriété d'autrui
Votre trait de crayon sur le périmètre rapproché vaut servitude d'utilité publique. Quand un propriétaire perd sa constructibilité, c'est votre avis qu'il attaque.
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