Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Tunnel d'achat et RGPD : êtes-vous responsable de la conformité que vous configurez ?
Vous configurez le bandeau cookies, les pixels et les formulaires d'une boutique. Si la CNIL sanctionne votre client, jusqu'où remonte votre responsabilité ?
Lire l'article →Accident mortel sur chantier : jusqu'où va la responsabilité pénale du coordonnateur SPS ?
Quand un ouvrier chute ou est écrasé sur un chantier, le procureur cherche les responsables. Le coordonnateur SPS figure presque toujours sur la liste des personnes entendues. Voici ce qui détermine sa condamnation, ou sa relaxe.
Lire l'article →Drainage du gazon synthétique : la flaque qui fait basculer en décennale
Une flaque persistante n'est pas qu'un défaut esthétique : selon l'ouvrage, elle peut rendre la surface impropre à sa destination et déclencher la décennale.
Lire l'article →Objectif non atteint : le consultant commercial est-il responsable du chiffre ?
Quand un client conteste vos honoraires parce que le CA promis n'est pas au rendez-vous, tout se joue sur une distinction juridique : obligation de moyens ou de résultat.
Lire l'article →Noyade à la piscine du camping : qui est vraiment responsable ?
Un drame à la piscine est la hantise de tout exploitant d'hôtellerie de plein air. Mais entre baignade surveillée et non surveillée, la loi ne dit pas ce que l'on croit. Décryptage de votre responsabilité réelle.
Lire l'article →Décharge de responsabilité au karting : pourquoi cette signature ne protège pas
Beaucoup d'exploitants de circuits croient qu'une décharge signée les met à l'abri d'un procès après un accident. C'est une illusion juridique dangereuse. Voici pourquoi.
Lire l'article →Votre rapace blesse un passant ou tue un chat : qui paie ?
En effarouchement urbain, le dommage causé par votre oiseau engage votre responsabilité sans preuve de faute. Ce que dit la loi.
Lire l'article →Signalement et information préoccupante : jusqu'où va la responsabilité de l'éducateur spécialisé ?
Alerter ou se taire face à une situation de danger n'est jamais neutre. Décryptage des obligations de l'éducateur spécialisé et des risques juridiques des deux côtés.
Lire l'article →TISF et secret professionnel : signaler ou se taire, le dilemme qui vous expose
Au domicile, le TISF voit ce que personne ne voit. Entre secret professionnel et protection de l'enfant, le faux pas a un coût juridique. Décryptage.
Lire l'article →Exercice illégal de la médecine : la ligne rouge que tout praticien bien-être doit connaître
Poser un diagnostic, conseiller d'arrêter un traitement, employer un vocabulaire médical : trois gestes anodins qui peuvent faire basculer une séance de bien-être dans le délit pénal.
Lire l'article →Un run dbt corrompt la table du chiffre d'affaires : qui répond du désastre data ?
Un full-refresh lancé sur la mauvaise cible, un merge mal écrit, et la table du chiffre d'affaires est corrompue. Comment se règle ce sinistre data très réel.
Lire l'article →Un client vous demande d'imprimer une figurine sous licence : risque ?
Le client apporte le fichier, vous pressez le bouton. Mais si le modèle est protégé, c'est votre atelier que l'ayant droit peut attaquer. Décryptage de la contrefaçon en impression 3D.
Lire l'article →Claim Content ID : démêler le faux positif du vrai risque juridique
Un claim automatique sur 4 secondes de musique et une assignation pour contrefaçon n'ont rien à voir. Voici comment distinguer le bruit algorithmique du danger réel.
Lire l'article →Opérateur ROV : qui paie le pipeline qui cède sur un défaut manqué ?
Votre rapport disait "RAS". Six mois plus tard, le pipeline cède sur la zone filmée. Ce qu'on vous reproche, et ce qui vous couvre.
Lire l'article →DPO externalisé : vous n'êtes pas "protégé" par l'article 38 du RGPD
L'article 38 du RGPD protège la fonction de DPO, pas le prestataire qui la vend. La nuance change tout pour le DPO externalisé.
Lire l'article →Collecte de linge : à quel moment devenez-vous gardien juridique du vêtement ?
Du client à votre coffre, du pressing à la livraison retour, le linge change de gardien plusieurs fois. Comprendre ces transferts décide qui paie.
Lire l'article →Dérive de cote et rappel automobile : qui paie les millions ?
Une cote qui dérive de quelques microns sur une pièce de sécurité, et c'est un rappel à plusieurs millions. Voici comment se répartit la facture.
Lire l'article →Alarme muette après un cambriolage : qui est responsable ?
Maison cambriolée, alarme connectée restée muette : la première question du client est de savoir qui a programmé ce scénario. Décryptage.
Lire l'article →DLUO, DDM ou DLC : la date qui engage votre responsabilité de conservier
Mettre une date trop optimiste ou oublier un allergène sur un pot peut vous coûter cher. Décryptage de l'étiquetage INCO des conserves et de la responsabilité qui en découle.
Lire l'article →À qui appartient le GDD ? Le game designer et ses droits d'auteur
Le Game Design Document est une œuvre de l'esprit. Tant que vous n'avez pas signé de cession écrite, le studio ne possède pas vos droits. Décryptage des pièges contractuels du game designer freelance.
Lire l'article →Patient zéro malgré vous : votre clé USB propage un rançongiciel
Le mainteneur passe d'un parc client à l'autre avec les mêmes outils. Cette circulation fait de lui un vecteur de contamination idéal. Décryptage d'un risque cyber.
Lire l'article →Le conseil donné en séance : pourquoi une phrase sur le permis probatoire peut vous coûter cher
Entre deux modules, un stagiaire vous demande s'il peut faire un stage cette année alors qu'il est en permis probatoire. Votre réponse, donnée de bonne foi, peut devenir la cause d'un préjudice indemnisable.
Lire l'article →Quand l'automatisation que vous avez livrée se retourne contre le client
Vous livrez un workflow d'automatisation, il tourne en autonomie, et c'est précisément là que le risque commence. Décryptage d'une responsabilité qui survit à la mission.
Lire l'article →Le vol manqué de 4 000 € : quand le retard devient un préjudice
On vous a réservé pour ne pas rater un avion. Vous le ratez quand même, à cause d'un bouchon imprévu. Le client réclame le prix du vol perdu : devez-vous payer ?
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