Broder un logo qu'on vous fournit : et si c'était de la contrefaçon ?

C'est une scène quotidienne dans un atelier de broderie. Un client se présente avec un fichier image — le logo d'une grande marque, l'écusson d'un club de football, un personnage de dessin animé — et vous demande de le broder sur des casquettes, des blousons ou des serviettes. La commande est simple, le client paie, vous exécutez.

Le raisonnement implicite est rassurant : « ce n'est pas mon logo, c'est le client qui me l'apporte, donc c'est sa responsabilité ». Cette croyance est répandue, et elle est juridiquement fausse. En broderie comme en sérigraphie ou en impression, celui qui fabrique matériellement l'objet reproduisant une marque protégée participe à l'acte de contrefaçon. Le donneur d'ordre n'absorbe pas votre responsabilité : il la partage avec vous.

Autrement dit, votre machine à broder peut devenir l'outil d'une contrefaçon, et le titulaire de la marque lésée peut parfaitement se retourner contre vous, le fabricant, plutôt que (ou en plus de) votre client souvent insolvable ou difficile à identifier.

La protection des marques est organisée par le Code de la propriété intellectuelle. Son article L.713-2 interdit, sauf autorisation du titulaire, l'usage d'un signe identique ou similaire à la marque pour des produits identiques ou similaires. Et l'article L.716-4 qualifie d'actes de contrefaçon non seulement la vente, mais aussi la reproduction et l'apposition d'une marque.

Or broder un logo, c'est précisément reproduire et apposer un signe sur un produit. L'acte matériel de contrefaçon, vous le réalisez vous-même, dans votre atelier. Le fait que l'idée et le fichier viennent du client ne change pas la nature de l'acte que votre machine accomplit.

La contrefaçon n'exige pas l'intention de nuire. Reproduire une marque sans autorisation suffit à constituer l'infraction civile, et le titulaire peut réclamer des dommages-intérêts à tous les maillons de la chaîne, fabricant compris.

Au-delà des marques, deux autres terrains vous exposent. Le droit d'auteur protège les créations originales (personnages, illustrations, designs) : broder un personnage de fiction sans licence est une contrefaçon d'œuvre. Et certains signes, comme les écussons de clubs sportifs ou les logos d'institutions, cumulent souvent protection de marque et droits dérivés. Le « petit blason brodé pour l'équipe locale » n'est pas anodin.

L'argument « j'ai exécuté une commande » a une portée réelle mais limitée. En tant que professionnel de la broderie, vous n'êtes pas dans la même position qu'un simple particulier : une certaine vigilance est attendue de vous. Un brodeur ne peut pas ignorer qu'un logo de marque mondialement connue ou un écusson de club professionnel est, par nature, protégé.

Le juge appréciera votre comportement de professionnel diligent. Quelques situations typiques :

• Logo manifestement protégé (grande marque, club pro, personnage célèbre) : votre responsabilité est lourdement engagée, car vous ne pouviez pas raisonnablement ignorer le risque.
• Logo d'apparence anodine mais en réalité déposé (PME, association) : votre responsabilité existe, mais votre bonne foi et vos précautions contractuelles pèsent en votre faveur.
• Création originale du client lui-même : le risque est faible, à condition que le client soit bien titulaire des droits, ce qu'il doit vous garantir.

La leçon est claire : la commande ne vous dédouane pas, mais la manière dont vous encadrez cette commande par écrit change considérablement votre exposition. C'est sur ce terrain contractuel que se joue une part décisive de votre protection.

Votre première ligne de défense ne coûte rien : elle tient en quelques lignes dans vos conditions générales de vente ou sur votre bon de commande. L'idée est de faire déclarer et garantir au client qu'il détient les droits sur les éléments qu'il vous demande de broder, et de l'engager à vous indemniser s'il s'avérait que ce n'est pas le cas.

Une clause de garantie efficace prévoit que :

1. le client déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d'auteur, droit à l'image) sur les éléments fournis, ou disposer des autorisations nécessaires ;
2. le client vous garantit contre tout recours de tiers lié à ces éléments, et prend à sa charge les condamnations éventuelles ;
3. vous vous réservez le droit de refuser une commande dont la licéité vous paraît douteuse, sans pénalité.

Cette clause ne vous protège pas vis-à-vis du titulaire de la marque — qui peut toujours vous attaquer en tant que fabricant — mais elle vous donne un recours contre votre client : si vous êtes condamné, vous pouvez vous retourner contre lui pour récupérer les sommes. C'est une garantie en cascade, indispensable mais incomplète à elle seule.

La théorie juridique prend tout son sens face aux situations réelles. Voici les commandes qui exposent le plus les brodeurs, et le réflexe à adopter pour chacune.

La casquette ou le blouson à logo de grande marque. Un client veut « personnaliser » des vêtements avec le logo d'un équipementier sportif célèbre. C'est le cas le plus dangereux : la marque est notoire, sa protection est évidente, et son titulaire surveille activement les contrefaçons. Refusez, sauf preuve d'une licence officielle.

L'écusson du club de sport amateur. Un club local vous commande des survêtements floqués de son blason. Le risque paraît faible, mais le blason peut être une marque déposée par la fédération ou le club, et certains motifs reprennent des éléments protégés. Demandez au club une confirmation écrite qu'il est bien à l'origine du visuel et autorisé à l'utiliser.

Le personnage de dessin animé sur un body ou un bavoir. Très demandé, très risqué : ces personnages sont protégés par le droit d'auteur et souvent déposés comme marques. Même pour une seule pièce « cadeau », la reproduction sans licence est une contrefaçon.

Le logo « maison » d'une PME cliente. Le cas le plus serein : si le client a créé son logo ou l'a fait créer, il en détient les droits. Faites-le néanmoins déclarer dans votre bon de commande, car certains logos reprennent à leur insu des éléments protégés.

Le bon filtre mental : plus un visuel est connu, plus il est protégé, plus vous êtes exposé. Un logo célèbre n'est jamais une commande anodine, quelle que soit la quantité.

La clause contractuelle vous donne un recours, mais elle ne paie pas votre défense ni les dommages-intérêts si le client est insolvable ou introuvable. C'est là qu'intervient votre RC Professionnelle.

Certaines RC Pro intègrent, parmi les préjudices immatériels couverts, les atteintes involontaires aux droits de propriété intellectuelle de tiers : contrefaçon non intentionnelle de marque, atteinte au droit d'auteur, usage non autorisé d'un visuel. Concrètement, l'assurance peut alors prendre en charge :

• les frais de votre défense juridique face à l'action du titulaire de la marque ;
• les dommages-intérêts que vous pourriez être condamné à verser, dans la limite des plafonds ;
• l'accompagnement par une protection juridique professionnelle pour gérer le litige et, le cas échéant, exercer votre recours contre le client.

Attention toutefois : une contrefaçon délibérée et assumée (broder en connaissance de cause des fausses pièces de marque pour les revendre) ne sera jamais couverte, car l'assurance n'indemnise pas la faute intentionnelle. La garantie vise le brodeur de bonne foi qui s'est fait piéger, pas le contrefacteur volontaire.

La bonne architecture de protection combine donc trois étages : la vigilance au moment de la commande, la clause contractuelle qui vous donne un recours, et la RC Pro qui paie quand le risque se réalise. Pour calibrer ce dernier étage à votre activité, notre page assurance brodeur détaille les garanties adaptées.