Assurance Brodeur

Vous, en principe. Un textile remis pour broderie reste la propriété du client et vous êtes tenu de le restituer en l'état : s'il est abîmé pendant votre intervention, votre responsabilité est engagée et l'indemnisation porte sur la valeur d'achat du lot, pas sur le prix de votre prestation. C'est la garantie « biens confiés » qui joue, et elle n'est pas systématiquement incluse : vérifiez qu'elle figure au contrat, avec un plafond au moins égal au plus gros lot présent dans votre atelier. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés.

Non : la broderie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux métiers du bâtiment ou du conseil réglementé. Mais l'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité : si vous abîmez un lot ou blessez quelqu'un, vous devez réparer sur vos fonds propres. Et l'exigence vient souvent d'ailleurs : collectivités, clubs, marchés publics, enseignes, centrales d'achat et plateformes de personnalisation réclament une attestation RC Pro avant de vous référencer. Beaucoup de contrats de sous-traitance de marquage la rendent contractuellement obligatoire.

Le titulaire de la marque peut agir contre toute la chaîne, y compris celui qui a matériellement réalisé le marquage. Protégez-vous en amont : faites signer au client, dans votre bon de commande, une attestation par laquelle il garantit détenir les droits sur le logo ou le motif et vous garantit contre tout recours. Côté assurance, soyez lucide : les atteintes à la propriété intellectuelle sont fréquemment exclues ou fortement limitées dans les RC Pro. Lisez cette exclusion avant de signer, surtout si vous brodez beaucoup d'écussons de clubs et de marques.

Le régime change. Sur textile confié, vous êtes prestataire et dépositaire ; sur textile que vous achetez, brodez puis vendez, vous devenez vendeur d'un produit fini et répondez de sa conformité et de ses défauts, y compris ceux venant du fournisseur textile. Assurez-vous que la garantie « responsabilité du fait des produits livrés » figure au contrat et que votre chiffre d'affaires de négoce est bien déclaré. Conservez vos factures fournisseurs et les références de lot : elles permettent de se retourner contre le fabricant du tissu ou du fil.

Seulement si l'activité hors atelier est déclarée. Sur un stand, les risques changent de nature : câble d'alimentation où un visiteur se prend les pieds, presse à chaud qui brûle un enfant, chute de votre structure sur l'étal voisin, dégât dans une salle louée. Cela relève de la RC exploitation, à condition que votre contrat mentionne les foires, marchés et démonstrations publiques. Prévenez aussi votre courtier si vous brodez en direct devant le public : la manipulation d'une machine en fonctionnement au milieu des visiteurs est un risque à part.

Oui, mais pas comme un particulier. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle à la loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat (article L.113-12 du Code des assurances). Ajoutez le cas du changement de situation, article L.113-16 : si vous cessez la broderie, changez d'activité ou arrêtez le négoce de textiles, vous pouvez résilier en cours d'année en le signalant dans les trois mois.