Assurance Sérigraphe & marquage

Non. Le marquage textile n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose la responsabilité civile professionnelle pour sérigraphier, floquer, broder ou graver. En pratique, elle vous est réclamée dès que vous quittez la clientèle de particuliers : attestation exigée par les collectivités et les marchés publics, par les centrales d'achat et les grands comptes textiles, par les organisateurs de salons où vous marquez en direct, et très souvent par le bailleur de votre local. Sans attestation à jour, le bon de commande ne part pas. C'est une exigence commerciale, pas une obligation légale.

Uniquement si votre contrat comporte une garantie « biens confiés », qui n'est pas systématique et vient avec son propre plafond et sa franchise. Attention à l'exclusion classique des dommages causés à la partie sur laquelle vous êtes intervenu : la zone de marquage ratée peut rester exclue alors que le vêtement détruit est indemnisé. Déclarez à votre assureur la valeur maximale de marchandise stockée dans l'atelier en pointe de saison (rentrée sportive, fin d'année), pas la valeur moyenne : c'est ce pic qui détermine le plafond utile.

Oui, vous pouvez l'être. Celui qui reproduit et livre l'objet marqué est attaquable au même titre que le donneur d'ordre, et le titulaire de la marque ou le photographe choisit souvent le maillon le plus visible. Premier rempart : une clause sur chaque bon de commande où le client déclare détenir les droits et vous garantit contre tout recours. Côté assurance, la garantie « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle » existe fréquemment en option, avec un plafond réduit. Elle ne joue jamais quand la contrefaçon est délibérée.

Pas intégralement, et c'est le point le plus mal compris du métier. La refabrication de votre propre prestation, les frais de reprise et le manque à gagner sur votre facture restent à votre charge : aucun assureur ne garantit la qualité de votre travail, sinon la RC Pro deviendrait une garantie commerciale. Ce qu'elle prend en charge, c'est ce que votre erreur détruit ou coûte chez le tiers : la marchandise perdue, les frais que le client a dû engager, le préjudice immatériel qui en découle, et vos frais de défense.

Beaucoup. Dès que vous fournissez le vêtement, la gourde ou l'objet publicitaire, vous engagez en plus votre responsabilité du fait des produits livrés : un cordon de sweat qui blesse un enfant, un contenant qui relargue, un textile qui déteint sur d'autres vêtements. Vérifiez que la garantie « RC produits livrés / après livraison » figure bien au contrat et conservez fiches fournisseur et références de lot. Sur des articles importés hors Union européenne, vous êtes généralement regardé comme le responsable de leur mise sur le marché.

Pas librement. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). S'y ajoutent les cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de métier ou de statut — qui permettent de résilier lorsque le risque assuré s'en trouve modifié (article L.113-16). Résiliez toujours par écrit, avec une preuve d'envoi.