Marquer un logo protégé sans autorisation : qui paie la contrefaçon ?
Un client arrive avec un fichier, un visuel Mickey, un blason de club ou un logo de marque, et vous demande 200 tee-shirts. Vous imprimez. Six mois plus tard, l'ayant droit envoie une mise en demeure. Que dit vraiment le droit ?
- La contrefaçon en sérigraphie engage votre responsabilité, même si le fichier vient du client : le code de la propriété intellectuelle vise le fabricant.
- Les dommages-intérêts moyens constatés en France pour une contrefaçon de marque sur textile vont de 5 000 à 80 000 € selon le tirage et la notoriété.
- La garantie « atteinte involontaire aux droits » de la RC Pro couvre les dommages, sous réserve de bonne foi et de vérifications raisonnables.
- Un bon de commande avec clause de garantie des droits, signé par le client, est la première pièce qui sauve le dossier.
Le piège : « c'est le fichier du client, je ne fais qu'imprimer »
C'est l'argument que tous les sérigraphes opposent quand la mise en demeure arrive. Et c'est aussi celui que les tribunaux écartent le plus souvent. L'article L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle qualifie de contrefaçon toute reproduction, usage, apposition ou imitation d'une marque sans autorisation de son titulaire. Le mot clé est « apposition » : c'est exactement ce que fait un sérigraphe quand il presse l'écran sur le tee-shirt.
Le juge considère que le professionnel de l'impression ne se contente pas d'exécuter : il fabrique un produit contrefaisant. La jurisprudence est constante depuis l'arrêt de la chambre commerciale du 17 mars 2009 sur une affaire de marquage de polos avec un logo automobile : le sérigraphe a été condamné solidairement avec son client à 42 000 € de dommages-intérêts, alors même qu'il invoquait sa bonne foi et le fichier fourni.
La bonne foi n'exonère pas. Elle atténue, parfois, le montant. Mais elle ne fait pas tomber la condamnation.
Les trois familles de logos à risque qui passent tous les jours en atelier
Trois cas reviennent dans 90 % des sinistres déclarés par les ateliers de marquage français.
- Les marques internationales (sportives, automobiles, luxe, médias). Une commande de 50 sweats avec un logo connu suffit à déclencher une procédure : les services anti-contrefaçon scrutent les marketplaces et les réseaux sociaux où vos clients revendent.
- Les personnages et univers protégés (Disney, Marvel, mangas, mascottes sportives). Le droit d'auteur ne nécessite aucun dépôt : la protection est automatique. Un visuel Mickey marqué sur un tablier d'anniversaire est techniquement une contrefaçon.
- Les blasons de clubs et logos d'institutions (clubs pros, fédérations, collectivités). La FFF, la LFP, les grands clubs ont des cellules dédiées qui envoient régulièrement des mises en demeure aux floqueurs locaux.
Le quatrième cas, plus sournois, est celui du visuel « inspiré de » : un client modifie 20 % d'un logo connu et vous demande de marquer. Le tribunal regarde l'impression d'ensemble, pas le pourcentage de pixels modifiés.
Ce que couvre la garantie « atteinte involontaire aux droits »
La RC Pro du sérigraphe inclut, dans la quasi-totalité des contrats du marché, une garantie spécifique « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle ». Concrètement, l'assureur prend en charge :
- les dommages-intérêts dus à l'ayant droit,
- les frais de défense (avocat spécialisé, expert PI),
- les frais de destruction des produits contrefaisants encore en stock,
- parfois la publication judiciaire du jugement.
Le mot « involontaire » est essentiel. Si vous saviez que le logo était protégé et que vous avez imprimé quand même — typiquement, un client qui assume « oui c'est du Nike mais on s'en fout » — la garantie tombe. L'assureur invoquera la faute intentionnelle, exclue par l'article L.113-1 du Code des assurances.
La frontière entre négligence couverte et faute intentionnelle exclue se joue dans les échanges écrits avec le client. Un mail où vous demandez « as-tu les droits ? » et où le client répond « oui pas de souci » est l'élément qui sauve votre dossier.
Le bon de commande qui vous protège vraiment
La pièce maîtresse n'est pas le contrat d'assurance, c'est votre bon de commande. Un bon de commande de sérigraphe correctement rédigé doit comporter une clause de garantie des droits, signée par le client, du type :
« Le donneur d'ordre déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les visuels, logos, marques et fichiers transmis à des fins de marquage, ou disposer des autorisations nécessaires de leurs titulaires. Il garantit l'atelier contre toute action de tiers et s'engage à le relever de toute condamnation, frais et honoraires en cas de contestation. »
Cette clause ne vous protège pas contre l'ayant droit — qui peut toujours vous attaquer directement — mais elle vous permet d'appeler le client en garantie et de récupérer auprès de lui ce que vous avez payé. C'est le mécanisme qui, combiné à la RC Pro, neutralise économiquement le risque.
Ajoutez-y une liste d'éléments que vous refusez de marquer sans pièce justificative : marques de luxe, logos automobiles, personnages animés, blasons institutionnels. Affichez-la en atelier. Vous éviterez 80 % des dossiers.
Cas pratique chiffré : 200 sweats avec un logo de club pro
Un atelier de marquage du Nord reçoit en octobre une commande de 200 sweats à capuche pour un « groupe de supporters ». Logo officiel d'un club de Ligue 1, marquage poitrine et dos. Prix de vente : 4 600 € HT. Marge nette : 1 100 €.
En janvier, la cellule juridique du club envoie une mise en demeure : retrait des produits, destruction, et 38 000 € de dommages-intérêts (préjudice d'image, manque à gagner sur le merchandising officiel). Sans RC Pro, l'atelier négocie à 22 000 € : un an et demi de marge nette pour un seul dossier.
Avec la garantie atteinte involontaire aux droits, l'assureur prend en charge :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Dommages-intérêts négociés | 22 000 € |
| Honoraires avocat PI | 4 800 € |
| Destruction du stock résiduel | 900 € |
| Total pris en charge | 27 700 € |
Reste à la charge de l'atelier : la franchise (souvent 500 à 1 500 €) et le temps passé à monter le dossier. La marge de la commande est préservée.
Les trois réflexes à ancrer dans le quotidien de l'atelier
1. Le filtre visuel à la prise de commande
Toute commande qui contient un logo de marque connue, un personnage, un blason institutionnel ou un visuel « célèbre » déclenche une question écrite au client : avez-vous l'autorisation, pouvez-vous la transmettre ?
2. La trace écrite systématique
Mail, WhatsApp, SMS : peu importe le canal, ce qui compte est la trace. Une capture d'écran archivée vaut mieux qu'un échange oral, même avec un client fidèle. Conservez ces échanges au moins 5 ans (durée de prescription de l'action en contrefaçon civile).
3. Le refus assumé
Apprendre à dire non à 200 € de marge sur une commande douteuse vous évitera potentiellement 30 000 € de litige. Le métier de sérigraphe est aussi un métier de filtre juridique : vous n'êtes pas qu'un imprimeur, vous êtes un fabricant responsable.
Questions fréquentes
Oui. Le sérigraphe est considéré comme fabricant du produit contrefaisant et peut être condamné solidairement avec le client. La fourniture du fichier ne vous exonère pas, mais une clause de garantie des droits signée par le client vous permet de vous retourner contre lui pour récupérer les sommes payées.
Oui, via la garantie « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle » incluse dans la plupart des RC Pro de sérigraphes. Elle prend en charge dommages-intérêts, frais de défense et destruction du stock. La condition est la bonne foi : si vous saviez que le logo était protégé, la garantie tombe.
Les dommages-intérêts varient selon la notoriété de la marque et le tirage. Pour une commande de quelques dizaines à quelques centaines de pièces, les montants observés vont de 5 000 à 80 000 €, auxquels s'ajoutent frais d'avocat, destruction du stock et parfois publication judiciaire du jugement.
Non, beaucoup de marquages de marques sont parfaitement légitimes : revendeurs officiels, sous-traitance pour des distributeurs agréés, clubs amateurs ayant une licence. Le réflexe est de demander systématiquement une preuve d'autorisation (licence, contrat de revente, mail du titulaire) et de la conserver.
C'est le cas le plus risqué. Le juge apprécie l'impression d'ensemble et non le pourcentage de pixels modifiés. Un logo automobile dont on change deux couleurs et une lettre reste contrefaisant. Refusez ou exigez une analyse juridique préalable à la charge du client.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.