Assurance Imprimeur & imprimerie

Le bon à tirer signé engage votre client sur ce qu'il a validé : le texte, les prix affichés, la version du visuel. Si la faute était visible sur le BAT, il ne peut pas vous la reprocher. En revanche, le BAT ne vous décharge de rien sur la partie technique : conformité colorimétrique au BAT, calage, repérage, façonnage, support et grammage commandés relèvent de votre seule obligation professionnelle, et c'est exactement cette zone que la RC Pro couvre. Conservez systématiquement le BAT daté, signé et les échanges de validation : en cas de réclamation, c'est la première pièce que l'expert demande.

Oui, vous pouvez parfaitement être mis en cause. En reproduisant matériellement le visuel, l'imprimeur est attaquable au même titre que l'annonceur par le titulaire des droits : photographe, fonderie de caractères, titulaire de marque. Deux protections se combinent. D'abord une clause de vos conditions de vente par laquelle le client garantit détenir les droits sur tout élément qu'il vous fournit et vous relève de tout recours. Ensuite l'extension « atteinte involontaire aux droits de tiers » dans votre RC Pro, souvent optionnelle : vérifiez qu'elle figure bien à votre contrat, car ces réclamations arrivent parfois des années après le tirage.

Il faut distinguer deux choses très différentes. Les pénalités de retard inscrites dans votre devis ou vos conditions de vente sont une sanction contractuelle que vous avez librement acceptée : elles restent à votre charge, aucun assureur ne les prend en charge. En revanche, si le retard résulte d'une faute de votre part — tirage à refaire, papier commandé trop tard, machine mal planifiée — et cause à votre client un préjudice financier démontré, ce dommage immatériel peut être indemnisé au titre de la RC Pro. Tout dépend de la rédaction : faites préciser si les dommages immatériels non consécutifs sont garantis, et à quel plafond.

C'est le scénario le plus coûteux du métier. Une encre inadaptée au contact alimentaire, une mention légale absente, un code-barres illisible peuvent obliger votre client à bloquer, trier ou retirer toute sa production. La RC Pro indemnise le dommage causé au produit du client et ses conséquences financières, mais les frais de retrait ou de rappel proprement dits — logistique, tri, destruction, communication — relèvent d'une garantie spécifique, en général optionnelle et plafonnée à part. Si vous imprimez du conditionnement, de l'étiquette produit ou de l'emballage alimentaire, déclarez-le explicitement à la souscription et demandez le chiffrage de cette extension.

Vis-à-vis de votre client, c'est vous. Vous êtes son seul interlocuteur contractuel et vous répondez du travail de vos sous-traitants comme du vôtre : c'est vous qui serez mis en cause, à vous ensuite d'exercer un recours contre le confrère fautif. Deux réflexes s'imposent. Exigez chaque année l'attestation de RC Pro de vos sous-traitants réguliers, avec les activités effectivement mentionnées dessus. Et déclarez à votre assureur la part de chiffre d'affaires que vous sous-traitez, car elle entre dans l'assiette du risque : une sous-traitance non déclarée est un motif classique de réduction d'indemnité au moment du sinistre.

Oui, et sans attendre l'échéance. Votre contrat est établi sur les activités déclarées : une prestation nouvelle non signalée peut tout simplement ne pas être garantie le jour du sinistre. Un avenant règle la question la plupart du temps. Sachez par ailleurs qu'un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : il se résilie à l'échéance annuelle moyennant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et un changement de situation qui modifie le risque — changement d'activité, déménagement de l'atelier, cessation — ouvre une faculté de résiliation propre (article L.113-16).