Les 67 % du scope 3 : la règle qui fait recaler les trajectoires SBTi
Le seuil des 67 % du scope 3 est la première cause de rejet d'une trajectoire SBTi. Voici comment l'inventaire bascule du conforme au recalé, et où se loge votre responsabilité.
- La SBTi exige qu'un objectif scope 3 couvre au moins 67 % des émissions totales de scope 3 de l'entreprise.
- Les rejets viennent presque toujours d'un screening initial sous-évalué : catégories 1, 11 et 15 minorées ou écartées sans justification.
- Un calcul de couverture erroné se traduit par un objectif rejeté et une reprise complète d'inventaire, à votre charge si la méthode était fautive.
- Tracer chaque exclusion de catégorie et documenter le screening protège votre responsabilité et facilite la défense en cas de mise en cause.
Pourquoi 67 % et pas 100 % : la logique du seuil
La Science Based Targets initiative n'impose pas de couvrir l'intégralité du scope 3 pour qu'un objectif soit validé. Elle fixe un seuil de couverture : si les émissions de scope 3 d'une entreprise représentent 40 % ou plus de ses émissions totales (scopes 1 + 2 + 3), alors l'entreprise doit fixer un objectif scope 3 qui couvre au moins 67 % de ses émissions de scope 3.
Cette logique paraît simple sur le papier. Dans la pratique, elle suppose un préalable redoutable : pour démontrer que votre objectif couvre 67 % du scope 3, il faut d'abord avoir mesuré 100 % du scope 3 via un screening. Le seuil de 67 % porte sur la part que l'objectif cible activement, pas sur la part que l'inventaire connaît. Beaucoup de trajectoires recalées le sont parce que le dénominateur — le scope 3 total — a été sous-estimé dès le départ.
Un objectif scope 3 qui couvre 80 % d'un inventaire amputé de moitié ne couvre en réalité que 40 % des émissions réelles. La SBTi le détecte au screening.
Les trois catégories qui font basculer un dossier
Le scope 3 compte 15 catégories. Trois d'entre elles concentrent l'essentiel des erreurs de couverture que nous voyons remonter dans les missions de conseil :
- Catégorie 1 – Achats de biens et services. Souvent le premier poste d'émissions, elle est fréquemment estimée par ratio monétaire grossier. Une base d'émission mal choisie peut diviser ou multiplier le résultat par deux.
- Catégorie 11 – Utilisation des produits vendus. Pour un industriel ou un éditeur de produits énergivores, c'est parfois 70 % du scope 3 à elle seule. L'oublier ou la minorer fait mécaniquement chuter sous le seuil.
- Catégorie 15 – Investissements. Pour les acteurs financiers, elle est traitée par un cadre dédié (FINZ / secteur financier), et l'omettre dans un screening classique vide l'inventaire de son sens.
Une exclusion de catégorie n'est pas interdite en soi : la SBTi tolère qu'on écarte une catégorie jugée non significative. Mais l'exclusion doit être justifiée et documentée. Écarter une catégorie « parce que la donnée n'était pas disponible » n'est pas une justification recevable — c'est précisément le motif de rejet le plus courant.
Du screening conforme au dossier recalé : un exemple chiffré
Prenons une ETI industrielle accompagnée vers un objectif Near-term aligné 1,5 °C. L'inventaire initial annonce un scope 3 de 120 000 tCO₂e. L'objectif fixé couvre les catégories 1, 4 et 6, soit 90 000 tCO₂e — apparemment 75 % de couverture, au-dessus du seuil.
| Catégorie scope 3 | Inventaire initial | Inventaire corrigé SBTi |
|---|---|---|
| Cat. 1 – Achats | 70 000 tCO₂e | 70 000 tCO₂e |
| Cat. 11 – Usage produits | Non chiffrée | 95 000 tCO₂e |
| Autres catégories | 50 000 tCO₂e | 50 000 tCO₂e |
| Total scope 3 | 120 000 tCO₂e | 215 000 tCO₂e |
| Couverture de l'objectif | 75 % | 42 % |
La SBTi, en révisant le screening, intègre la catégorie 11 qui avait été écartée faute de donnée fournisseur. Le scope 3 réel passe à 215 000 tCO₂e et la couverture de l'objectif tombe à 42 % — sous le seuil. Le dossier est rejeté. Pour le client, c'est une reprise complète de l'inventaire, plusieurs mois de retard et un budget conseil doublé.
Où se loge votre responsabilité de consultant
Le rejet d'une trajectoire n'engage pas toujours votre responsabilité : la SBTi fait évoluer ses critères, et une donnée fournisseur erronée transmise par le client n'est pas votre fait. Mais la frontière est ténue. Votre responsabilité professionnelle peut être recherchée si :
- vous avez validé un screening que vous saviez incomplet, sans alerter le client par écrit ;
- vous avez appliqué une méthode de calcul de couverture inadaptée au profil d'émissions du client ;
- vous avez exclu une catégorie significative sans documentation, faisant échouer la soumission.
Le préjudice n'est pas que financier : un rejet public peut faire perdre au client l'accès à un prêt à impact, écorner sa notation CDP et générer un préjudice de notoriété. C'est ce type de conséquence que couvre une assurance RC Pro adaptée au métier de consultant SBTi, qui prend en charge à la fois les dommages réclamés et vos frais de défense.
Pour mesurer l'ensemble des risques propres à votre activité, vous pouvez consulter notre fiche dédiée au consultant SBTi.
La parade : documenter le screening comme une preuve
La meilleure protection contre un rejet — et contre une mise en cause — tient en une discipline documentaire. Pour chaque mission :
- Réalisez un screening exhaustif des 15 catégories avant de fixer le moindre objectif, même grossier, pour estimer le scope 3 total réel.
- Tracez chaque exclusion : catégorie écartée, justification de non-significativité, donnée source, ordre de grandeur estimé.
- Formalisez par écrit les zones d'incertitude liées aux données fournisseurs et faites-les valider par le client.
- Recalculez la couverture sur le scope 3 total corrigé, pas sur l'inventaire partiel de départ.
Cette traçabilité fait deux choses à la fois : elle réduit drastiquement le risque de recalage, et elle constitue votre dossier de défense si le client conteste. Un screening documenté est la pièce qui distingue une faute professionnelle d'un aléa réglementaire.
Questions fréquentes
Il s'applique dès lors que le scope 3 représente au moins 40 % des émissions totales de l'entreprise. En dessous de ce seuil de matérialité, un objectif scope 3 n'est pas systématiquement requis, mais le screening complet reste indispensable pour le démontrer.
Oui, à condition que l'exclusion soit justifiée par une non-significativité réelle et documentée. Écarter une catégorie par manque de données disponibles n'est pas une justification recevable et constitue le motif de rejet le plus fréquent.
Pas automatiquement. Le rejet peut tenir à une évolution des critères ou à une donnée client erronée. Votre responsabilité est engagée si la méthode employée était fautive ou si vous avez validé un inventaire incomplet sans alerter le client par écrit.
La RC Pro prend en charge les conséquences financières réclamées par le client (coût de reprise, préjudice lié à une perte de financement vert) ainsi que vos frais de défense, dans la limite des plafonds et conditions du contrat.
Le screening complet des 15 catégories, la justification écrite de chaque exclusion, les sources de données et les validations client des zones d'incertitude. Cette documentation est votre meilleure preuve de diligence professionnelle.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.