RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎯 Conseil & Expertise
Assurance Consultant SBTi
Vous accompagnez les entreprises dans la définition de trajectoires de décarbonation alignées sur l'Accord de Paris : une trajectoire invalidée par SBTi peut coûter cher en notoriété et en financement.
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🛡️ Assurances Consultant SBTi
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant SBTi : définition
Le consultant SBTi (Science Based Targets initiative) accompagne les entreprises dans la définition et la soumission de leurs objectifs de réduction d'émissions de GES alignés sur une trajectoire 1,5°C ou bien en dessous de 2°C. Il pilote l'inventaire GES exhaustif (scopes 1, 2, 3), modélise les trajectoires selon les méthodes sectorielles (Absolute Contraction, SDA), prépare la soumission à la SBTi et accompagne la validation et la communication au CDP.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant SBTi ?
Une trajectoire SBTi invalidée à la soumission, un inventaire GES sous-évalué ne couvrant pas les 67% du scope 3 exigés, un objectif rejeté ou un Net-Zero standard mal interprété peut compromettre la notation climat du client, son accès à la finance verte et générer un préjudice de notoriété. La RC Pro couvre ces conséquences financières et vos frais de défense en cas de mise en cause.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant SBTi
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🎯
Trajectoire invalidée
Trajectoire rejetée par SBTi à la soumission compromet la communication climat publique et expose à préjudice de notoriété.
📊
Scope 3 insuffisant
Inventaire scope 3 ne couvrant pas les 67% requis par la SBTi entraîne un rejet et un coût de reprise complet.
❌
Net-Zero standard mal interprété
Mauvaise application du Corporate Net-Zero Standard (compensations, FLAG) invalide l'engagement Net-Zero.
💰
Perte finance verte
Trajectoire invalidée peut faire perdre l'accès à un prêt à impact ou green bond conditionné à la validation SBTi.
Ce que couvre votre assurance Consultant SBTi
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Consultant SBTi (Corporate Net-Zero Standard)
- Faute professionnelle, erreur de trajectoire, scope 3
- Couverture missions France, UE et missions internationales
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique
- Défense et recours
Obtenir mon devis Consultant SBTi → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant SBTi : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant SBTi
Non, mais elle est systématiquement exigée par les clients grands comptes engagés dans la SBTi, particulièrement les entreprises cotées et celles ayant des engagements publics ou conditionnant un green bond.
Elle couvre les conséquences financières d'une trajectoire rejetée par SBTi, d'un inventaire scope 3 insuffisant, d'un Net-Zero standard mal appliqué ou d'une perte d'accès à la finance verte imputable à votre conseil.
À partir de 19,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de la taille des clients (PME, ETI, grand compte coté avec engagement Net-Zero public).
Oui, la RC Pro Insurio couvre les missions SBTi à l'international, y compris pour des clients ou filiales situés hors UE, sous réserve de déclaration préalable du périmètre géographique.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant SBTi
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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