Assurance Consultant SBTi

Le conseil en décarbonation n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose l'assurance à un consultant SBTi indépendant, contrairement aux métiers dont l'assurance est obligatoire par la loi. L'exigence vient ici du donneur d'ordre — direction achats, service juridique, appel d'offres, marché public — et sans attestation à jour, la mission ne se signe pas. Distinguez bien les deux : ce n'est pas une obligation légale, c'est une condition d'accès aux comptes sérieux. Si votre structure est par ailleurs accréditée pour vérifier des informations de durabilité, le cahier des charges de cette accréditation a ses propres exigences d'assurance : vérifiez-les.

Non. Sa validation porte sur ce qu'il comprend, pas sur la méthode dont vous êtes le sachant. En cas de litige, on regarde qui devait maîtriser le choix des facteurs d'émission, la définition du périmètre organisationnel et la méthode de trajectoire : c'est vous. Une validation client peut réduire votre part de responsabilité, elle ne l'annule presque jamais. Ce qui pèse vraiment dans la discussion, ce sont vos traces écrites : hypothèses documentées, origine des données fournies par le client, réserves formulées noir sur blanc. Conservez-les, votre assureur s'en sert pour vous défendre.

Un rejet, à lui seul, n'est pas un sinistre. Il faut une réclamation écrite du client, une faute de votre part et un préjudice chiffré. Si le rejet tient à un critère que vous deviez connaître et que le client vous réclame les frais de resoumission, l'intervention d'un autre cabinet et le retard subi, la garantie a vocation à jouer. En revanche, un client qui refuse simplement de régler vos honoraires relève d'un litige commercial : ce n'est pas de la RC Pro. Déclarez dès la première réclamation écrite, sans attendre l'assignation.

Une allégation contestée — « trajectoire validée », « aligné 1,5 °C » — qui repose sur un inventaire erroné produit un dommage immatériel : supports à retirer, rapport de durabilité à corriger, procédure à assumer. Si le client se retourne contre vous, la RC Pro prend en charge l'indemnisation due et vos frais de défense, y compris l'expertise technique sur vos calculs. Deux limites à connaître : la faute intentionnelle n'est jamais assurable, et une amende infligée à votre client reste à sa charge. Le préjudice économique, lui, entre bien dans le champ de la garantie.

Devant votre client, vous. Vous répondez de l'intégralité de ce que vous livrez, part sous-traitée comprise. Deux réflexes : exiger l'attestation RC Pro du bureau d'études avec un montant de garantie cohérent avec l'enjeu de la mission, et vérifier que votre propre contrat prévoit bien l'intervention de sous-traitants, car certaines polices la conditionnent ou l'excluent. Après vous avoir indemnisé, votre assureur peut se retourner contre celui du sous-traitant — encore faut-il qu'il soit réellement assuré. En groupement, écrivez précisément qui produit quoi.

C'est le point aveugle du métier : une erreur d'inventaire se découvre souvent deux ou trois ans plus tard, à l'occasion d'une vérification ou d'une resoumission. Un contrat en base réclamation prévoit une garantie subséquente d'au moins cinq ans après résiliation (article L.124-5 du Code des assurances) : les réclamations reçues pendant cette période, sur des faits antérieurs, restent traitées. Côté résiliation, la cessation d'activité relève de l'article L.113-16 ; à défaut, c'est l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12). Rappel : sur un contrat professionnel, ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon.