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- Dommages corporels, matériels, immatériels
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Assurance Consultant Bilan Carbone
Vous quantifiez les émissions de gaz à effet de serre des organisations : une erreur de scope, un facteur d'émission mal appliqué ou un BEGES non conforme peut exposer votre client à amende et engager votre responsabilité.
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Mon devis gratuit → Le métier de Consultant bilan carbone : définition
Le consultant bilan carbone évalue les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation selon la méthode ADEME Bilan Carbone, le BEGES réglementaire (article L229-25) ou le GHG Protocol. Il collecte les données d'activité, applique les facteurs d'émission de la Base Empreinte, calcule les scopes 1, 2 et 3, restitue le bilan et propose un plan de transition bas carbone. Il intervient pour des entreprises soumises à obligation ou volontaires.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant bilan carbone ?
Une erreur de périmètre, un mauvais facteur d'émission, un scope 3 sous-évalué ou un BEGES rejeté par l'ADEME peut exposer votre client à une amende administrative (jusqu'à 50 000€) et à un préjudice réputationnel. Votre responsabilité peut être engagée pour les coûts de reprise du bilan, les pénalités et les recommandations de plan de transition invalidées. La RC Pro couvre ces conséquences financières et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant bilan carbone
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧮
Erreur de calcul GES
Mauvais facteur d'émission, double comptage ou unité erronée peuvent fausser significativement le bilan carbone du client.
📋
BEGES non conforme
Un BEGES rejeté par l'ADEME expose le client à amende (jusqu'à 50 000€) et à reprise complète à vos frais.
🌍
Scope 3 incomplet
Le scope 3 est la principale source d'erreur : oublier des postes significatifs invalide le bilan et le plan de transition.
📉
Plan de transition invalidé
Trajectoire de réduction irréaliste ou non SBTi peut compromettre le financement vert du client.
Ce que couvre votre assurance Consultant bilan carbone
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Consultant Bilan Carbone (méthode ADEME, BEGES, GHG Protocol)
- Faute professionnelle, erreur de calcul, omission de poste d'émission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique
- Défense et recours
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant bilan carbone
Elle n'est pas légalement obligatoire mais est exigée par tous les donneurs d'ordre publics (collectivités, ADEME) et privés. Les marchés de BEGES réglementaire l'imposent systématiquement.
Elle couvre les conséquences financières d'une erreur de calcul, d'un BEGES rejeté par l'ADEME, d'une omission de poste d'émission significatif ou d'un plan de transition invalidé entraînant un préjudice pour votre client.
À partir de 16,90€/mois. Le tarif évolue selon votre chiffre d'affaires et la taille des organisations accompagnées (TPE, ETI, grand compte).
Oui, la RC Pro Insurio couvre les missions de bilan carbone selon les méthodes ADEME, BEGES et GHG Protocol pour des clients en France et dans l'Union européenne.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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