RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
♻️ Conseil & Expertise
Assurance Consultant Bilan Carbone
Vous quantifiez les émissions de gaz à effet de serre des organisations : une erreur de scope, un facteur d'émission mal appliqué ou un BEGES non conforme peut exposer votre client à amende et engager votre responsabilité.
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🛡️ Assurances Consultant bilan carbone
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant bilan carbone : définition
Le consultant bilan carbone évalue les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation selon la méthode ADEME Bilan Carbone, le BEGES réglementaire (article L229-25) ou le GHG Protocol. Il collecte les données d'activité, applique les facteurs d'émission de la Base Empreinte, calcule les scopes 1, 2 et 3, restitue le bilan et propose un plan de transition bas carbone. Il intervient pour des entreprises soumises à obligation ou volontaires.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant bilan carbone ?
Une erreur de périmètre, un mauvais facteur d'émission, un scope 3 sous-évalué ou un BEGES rejeté par l'ADEME peut exposer votre client à une amende administrative (jusqu'à 50 000€) et à un préjudice réputationnel. Votre responsabilité peut être engagée pour les coûts de reprise du bilan, les pénalités et les recommandations de plan de transition invalidées. La RC Pro couvre ces conséquences financières et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant bilan carbone
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧮
Erreur de calcul GES
Mauvais facteur d'émission, double comptage ou unité erronée peuvent fausser significativement le bilan carbone du client.
📋
BEGES non conforme
Un BEGES rejeté par l'ADEME expose le client à amende (jusqu'à 50 000€) et à reprise complète à vos frais.
🌍
Scope 3 incomplet
Le scope 3 est la principale source d'erreur : oublier des postes significatifs invalide le bilan et le plan de transition.
📉
Plan de transition invalidé
Trajectoire de réduction irréaliste ou non SBTi peut compromettre le financement vert du client.
Ce que couvre votre assurance Consultant bilan carbone
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Consultant Bilan Carbone (méthode ADEME, BEGES, GHG Protocol)
- Faute professionnelle, erreur de calcul, omission de poste d'émission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique
- Défense et recours
Obtenir mon devis Consultant bilan carbone → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant bilan carbone : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant bilan carbone
Elle n'est pas légalement obligatoire mais est exigée par tous les donneurs d'ordre publics (collectivités, ADEME) et privés. Les marchés de BEGES réglementaire l'imposent systématiquement.
Elle couvre les conséquences financières d'une erreur de calcul, d'un BEGES rejeté par l'ADEME, d'une omission de poste d'émission significatif ou d'un plan de transition invalidé entraînant un préjudice pour votre client.
À partir de 16,90€/mois. Le tarif évolue selon votre chiffre d'affaires et la taille des organisations accompagnées (TPE, ETI, grand compte).
Oui, la RC Pro Insurio couvre les missions de bilan carbone selon les méthodes ADEME, BEGES et GHG Protocol pour des clients en France et dans l'Union européenne.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant bilan carbone
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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