RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🔬 Conseil & Expertise
Assurance Expert ACV
Vous réalisez des analyses de cycle de vie pour quantifier les impacts environnementaux des produits : une erreur d'inventaire ou une FDES contestée peut exposer votre client à un retrait de marché.
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🛡️ Assurances Expert ACV
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Expert ACV : définition
L'expert en Analyse de Cycle de Vie (ACV) quantifie les impacts environnementaux d'un produit ou service de l'extraction des matières premières à la fin de vie, selon les normes ISO 14040 et 14044. Il produit des FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour le bâtiment, des EPD (Environmental Product Declaration) ou des éco-profils. Il utilise des bases de données (Ecoinvent, INIES) et des logiciels (SimaPro, GaBi, Umberto) pour modéliser les flux.
Pourquoi s'assurer en tant que Expert ACV ?
Une erreur dans l'inventaire de cycle de vie, un mauvais choix d'unité fonctionnelle, une allocation contestable ou une FDES contestée par le CSTB peut entraîner le retrait d'un produit du marché, la perte d'un label environnemental ou d'un appel d'offres. Votre responsabilité peut être engagée pour le préjudice subi. La RC Pro couvre ces conséquences ainsi que les frais de défense en cas de contestation par un concurrent ou un tiers.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Expert ACV
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📐
Erreur inventaire ICV
Données d'inventaire erronées ou unité fonctionnelle inadaptée peuvent invalider l'ensemble des résultats de l'ACV.
🏗️
FDES contestée
Une FDES rejetée par le CSTB ou contestée par un concurrent peut empêcher l'utilisation du produit en marchés publics.
⚖️
Allégation environnementale
Une allégation produit basée sur votre ACV et jugée trompeuse expose le client à sanction DGCCRF.
📉
Perte de label
Erreur dans l'ACV pouvant entraîner la perte d'un label environnemental (HQE, Ecolabel) et un préjudice commercial.
Ce que couvre votre assurance Expert ACV
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Expert ACV conforme ISO 14040/14044
- Faute professionnelle, erreur d'inventaire, allocation, modélisation
- Couverture missions FDES, EPD, éco-profil en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique
- Défense et recours
Obtenir mon devis Expert ACV → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Expert ACV : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Expert ACV
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par tous les donneurs d'ordre, particulièrement pour les missions FDES soumises à vérification CSTB ou pour les EPD à vocation internationale.
Elle couvre les conséquences financières d'une erreur d'inventaire, d'une FDES contestée, d'une allégation environnementale jugée trompeuse, ou d'une perte de label environnemental imputable à votre étude.
À partir de 17,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et des secteurs accompagnés (BTP, agroalimentaire, électronique).
Oui, la protection juridique couvre votre défense en cas de contestation par un tiers (concurrent, association, autorité), ainsi que les frais d'expertise contradictoire nécessaires.
Nos solutions
Tous nos produits pour Expert ACV
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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