RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎨 Conseil & Expertise
Assurance Consultant Éco-conception
Vous accompagnez la conception de produits à faible impact environnemental : une erreur peut entraîner un retrait du marché, une sanction ou une allégation jugée trompeuse.
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🛡️ Assurances Consultant éco-conception
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant éco-conception : définition
Le consultant éco-conception accompagne les industriels et marques sur la conception de produits intégrant la performance environnementale dès le cahier des charges. Il pilote des analyses ACV simplifiées, propose des choix de matériaux, d'assemblage et de fin de vie alignés sur la circularité, calcule l'IRC (Indice de Réparabilité), prépare les déclarations d'allégations environnementales et vérifie la conformité à la loi AGEC (article 13 réparabilité, article 17 affichage).
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant éco-conception ?
Une allégation environnementale jugée trompeuse par la DGCCRF, un IRC mal calculé sanctionné par amende, un produit non conforme à un cahier des charges éco-conception ou un choix matériau invalidant la certification (Ecolabel, NF Environnement) peuvent entraîner un retrait de marché et un préjudice financier. La RC Pro couvre ces conséquences et les frais de défense face à la DGCCRF ou à un concurrent.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant éco-conception
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚫
Allégation trompeuse
Allégation environnementale ('recyclable', 'biodégradable', 'neutre en carbone') jugée trompeuse expose à amende DGCCRF jusqu'à 300 000€.
🔧
IRC mal calculé
Un Indice de Réparabilité incorrect affiché au consommateur expose le client à amende et à reprise de l'affichage.
📦
Produit retiré du marché
Choix matériau ou conception invalidant une certification (Ecolabel) peut entraîner retrait de marché et préjudice commercial.
⚖️
Contentieux concurrent
Procès en concurrence déloyale d'un concurrent pour allégation environnementale jugée infondée.
Ce que couvre votre assurance Consultant éco-conception
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Consultant Éco-conception (AGEC, allégations)
- Faute professionnelle, erreur IRC, allégation trompeuse
- Couverture missions France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique sanctions DGCCRF
- Défense et recours
Obtenir mon devis Consultant éco-conception → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant éco-conception
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par tous les donneurs d'ordre industriels et grandes marques, particulièrement pour les missions touchant aux allégations environnementales ou à l'IRC.
Elle couvre les conséquences financières d'une allégation environnementale jugée trompeuse, d'un IRC mal calculé, d'un produit retiré du marché ou d'un contentieux concurrent pour concurrence déloyale imputable à votre conseil.
À partir de 17,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de la nature des produits accompagnés (cosmétique, électroménager, textile, alimentaire).
Oui, la RC Pro couvre les conséquences financières d'une sanction DGCCRF pour allégation environnementale trompeuse imputable à vos recommandations, ainsi que les frais de défense devant l'autorité administrative.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant éco-conception
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
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- Cyberattaques et ransomware
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