RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 17,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎨 Conseil & Expertise
Assurance Consultant Éco-conception
Vous accompagnez la conception de produits à faible impact environnemental : une erreur peut entraîner un retrait du marché, une sanction ou une allégation jugée trompeuse.
17,90€
par mois dès
2 min
pour souscrire
0€
frais de résiliation
🛡️ Assurances Consultant éco-conception
dès 17,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant éco-conception : définition
Le consultant éco-conception accompagne les industriels et marques sur la conception de produits intégrant la performance environnementale dès le cahier des charges. Il pilote des analyses ACV simplifiées, propose des choix de matériaux, d'assemblage et de fin de vie alignés sur la circularité, calcule l'IRC (Indice de Réparabilité), prépare les déclarations d'allégations environnementales et vérifie la conformité à la loi AGEC (article 13 réparabilité, article 17 affichage).
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant éco-conception ?
Une allégation environnementale jugée trompeuse par la DGCCRF, un IRC mal calculé sanctionné par amende, un produit non conforme à un cahier des charges éco-conception ou un choix matériau invalidant la certification (Ecolabel, NF Environnement) peuvent entraîner un retrait de marché et un préjudice financier. La RC Pro couvre ces conséquences et les frais de défense face à la DGCCRF ou à un concurrent.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant éco-conception
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚫
Allégation trompeuse
Allégation environnementale ('recyclable', 'biodégradable', 'neutre en carbone') jugée trompeuse expose à amende DGCCRF jusqu'à 300 000€.
🔧
IRC mal calculé
Un Indice de Réparabilité incorrect affiché au consommateur expose le client à amende et à reprise de l'affichage.
📦
Produit retiré du marché
Choix matériau ou conception invalidant une certification (Ecolabel) peut entraîner retrait de marché et préjudice commercial.
⚖️
Contentieux concurrent
Procès en concurrence déloyale d'un concurrent pour allégation environnementale jugée infondée.
Ce que couvre votre assurance Consultant éco-conception
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Consultant Éco-conception (AGEC, allégations)
- Faute professionnelle, erreur IRC, allégation trompeuse
- Couverture missions France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique sanctions DGCCRF
- Défense et recours
Obtenir mon devis Consultant éco-conception → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant éco-conception : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant éco-conception
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est exigée par tous les donneurs d'ordre industriels et grandes marques, particulièrement pour les missions touchant aux allégations environnementales ou à l'IRC.
Elle couvre les conséquences financières d'une allégation environnementale jugée trompeuse, d'un IRC mal calculé, d'un produit retiré du marché ou d'un contentieux concurrent pour concurrence déloyale imputable à votre conseil.
À partir de 17,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de la nature des produits accompagnés (cosmétique, électroménager, textile, alimentaire).
Oui, la RC Pro couvre les conséquences financières d'une sanction DGCCRF pour allégation environnementale trompeuse imputable à vos recommandations, ainsi que les frais de défense devant l'autorité administrative.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant éco-conception
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Protégez votre activité de Consultant éco-conception
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →