RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous accompagnez les entreprises sur la circularité, la loi AGEC et les filières REP : une recommandation invalidée peut bloquer une activité et entraîner des sanctions administratives.
Le consultant économie circulaire accompagne les entreprises et collectivités sur la mise en œuvre de la loi AGEC, la conformité aux filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), les boucles de réemploi, l'éco-conception, l'analyse de flux matières (MFA) et la circularité des produits. Il pilote des audits déchets, des projets de symbioses industrielles, des stratégies de réemploi B2B et calcule des indicateurs de circularité (taux de réemploi, MCI).
Un défaut de conformité AGEC, une mauvaise affiliation à un éco-organisme REP, une recommandation de réemploi non conforme à la réglementation sanitaire ou un audit déchets erroné peut exposer votre client à des sanctions administratives (DREAL, DGCCRF) ou à un blocage d'activité. La RC Pro couvre ces conséquences financières et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Recommandation contraire à la loi AGEC (info consommateur, IRC) peut exposer le client à amende DGCCRF jusqu'à 15 000€ par infraction.
Mauvaise affiliation à un éco-organisme ou défaut d'éco-contribution peut entraîner sanction administrative et arriérés.
Conseil de réemploi non conforme à la réglementation sanitaire ou matériaux (DEEE, contact alimentaire) engage votre responsabilité.
Erreur dans la caractérisation ou la valorisation des déchets peut invalider une stratégie de circularité.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Non, mais elle est exigée par tous les donneurs d'ordre privés et publics, particulièrement pour les missions touchant à la conformité AGEC ou aux filières REP réglementées (emballages, EEE, textile, ameublement).
Elle couvre les conséquences financières d'une non-conformité AGEC, d'une affiliation REP erronée, d'un conseil de réemploi non conforme à la réglementation sanitaire ou d'une sanction DGCCRF/DREAL imputable à vos recommandations.
À partir de 16,90€/mois. Le tarif évolue selon votre chiffre d'affaires et le profil des clients (industriels, distributeurs, collectivités).
Oui, les missions de conseil en économie circulaire auprès de collectivités territoriales (PLPDMA, schéma directeur déchets) sont couvertes, y compris pour des marchés publics formalisés.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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