RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🌱 Conseil & Expertise
Assurance Consultant CSRD
Vous accompagnez les entreprises sur la directive CSRD et la double matérialité : une erreur de méthodologie ou un datapoint ESRS oublié peut coûter cher à votre client et engager votre responsabilité.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant CSRD : définition
Le consultant CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) accompagne les entreprises soumises à la directive européenne 2022/2464 dans la mise en conformité de leur reporting de durabilité. Il pilote l'analyse de double matérialité, sélectionne les datapoints ESRS pertinents, collecte les données, structure le rapport et prépare l'audit par un OTI. Il intervient auprès des DAF, directions RSE et comex sur des chantiers à fort enjeu réglementaire et financier.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant CSRD ?
Une erreur dans l'analyse de double matérialité, l'omission d'un datapoint ESRS exigé, un retard provoquant un défaut de publication dans les délais légaux ou une recommandation invalidée par l'auditeur OTI peuvent générer des préjudices financiers et réputationnels conséquents pour votre client. La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, omissions ou retards, ainsi que vos frais de défense en cas de mise en cause. Elle est exigée par la quasi-totalité des grands comptes lors de la contractualisation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant CSRD
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📊
Erreur double matérialité
Une analyse de matérialité d'impact ou financière mal cadrée peut invalider tout le rapport CSRD et son audit.
❌
Datapoint ESRS omis
L'oubli d'un datapoint obligatoire dans les ESRS E1 à S4 peut entraîner une non-conformité réglementaire pour le client.
⏰
Retard de livraison
Un retard dans la production du rapport peut faire manquer l'échéance légale de publication et exposer le client à sanction.
🔍
Audit OTI invalidé
L'organisme tiers indépendant peut refuser de certifier votre travail et imposer une refonte aux frais du client.
Ce que couvre votre assurance Consultant CSRD
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Consultant conformité CSRD
- Faute professionnelle, erreur, omission de datapoint ESRS
- Couverture missions en France et UE (clients soumis à la directive)
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique
- Défense et recours
Obtenir mon devis Consultant CSRD → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant CSRD : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant CSRD
Non, mais elle est exigée contractuellement par la quasi-totalité des grands comptes et ETI soumis à la directive CSRD. Sans attestation, vous ne pourrez pas signer de mission auprès d'une entreprise cotée ou de grande taille.
Elle couvre les conséquences financières d'une erreur dans votre analyse de double matérialité, d'un datapoint ESRS oublié, d'une recommandation invalidée par l'OTI ou d'un retard ayant fait manquer l'échéance de publication au client.
À partir de 19,90€/mois pour une RC Pro adaptée. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et de la taille des clients accompagnés (PME, ETI, grand compte coté).
Oui, la RC Pro couvre les frais de reprise du rapport et les éventuelles pénalités si la non-conformité est imputable à votre méthodologie ou à une omission de votre part, dans la limite des plafonds contractuels.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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