RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🔎 Conseil & Expertise
Assurance Auditeur CSRD
Vous certifiez les rapports de durabilité dans le cadre de la directive CSRD : un avis erroné ou une diligence insuffisante peut engager votre responsabilité sur des montants considérables.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Auditeur CSRD : définition
L'auditeur CSRD intervient comme organisme tiers indépendant (OTI) ou prestataire mandaté pour vérifier la conformité du rapport de durabilité d'une entreprise aux normes ESRS. Il contrôle la robustesse de l'analyse de double matérialité, la fiabilité des données extra-financières, la cohérence des indicateurs publiés et émet une assurance modérée (puis raisonnable à terme). Son avis engage sa responsabilité professionnelle envers l'entreprise et les utilisateurs du rapport.
Pourquoi s'assurer en tant que Auditeur CSRD ?
Une diligence insuffisante, une opinion erronée sur la fiabilité d'un indicateur ESRS, un manquement aux normes ISSA 5000 ou un défaut de détection d'anomalie significative peut entraîner des actions en responsabilité de la part des actionnaires, créanciers et investisseurs s'appuyant sur votre rapport. La RC Pro couvre ces réclamations et les coûts de défense, qui peuvent être très élevés compte tenu de l'enjeu financier des données auditées.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Auditeur CSRD
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📝
Opinion erronée
Émettre une assurance modérée sur un rapport contenant des anomalies significatives peut engager votre responsabilité civile professionnelle.
⚖️
Action des tiers
Investisseurs et créanciers s'appuyant sur votre certification peuvent engager une action en cas de préjudice financier.
🔒
Confidentialité données
Fuite de données extra-financières sensibles (stratégie climat, risques) collectées lors de la mission.
📉
Diligence insuffisante
Échantillonnage limité, contrôles trop peu approfondis : le défaut de diligence peut être sanctionné.
Ce que couvre votre assurance Auditeur CSRD
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Auditeur durabilité conformité ISSA 5000
- Faute professionnelle, erreur, omission, opinion erronée
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique
- Défense et recours contre actions de tiers
Obtenir mon devis Auditeur CSRD → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Auditeur CSRD : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Auditeur CSRD
Pour un OTI accrédité COFRAC, une assurance RC Pro avec garanties financières adaptées est exigée par les standards d'accréditation. Pour les prestataires indépendants, elle est exigée contractuellement par tous les clients.
Elle couvre les conséquences pécuniaires d'une opinion erronée, d'un défaut de diligence, d'une omission d'anomalie significative ou d'une action engagée par un tiers (investisseur, créancier) s'appuyant sur votre rapport.
À partir de 24,90€/mois. Les plafonds adaptés à l'activité d'OTI peuvent être plus élevés selon la taille des entités auditées (entreprise cotée vs ETI).
Oui, les actions en responsabilité engagées par des tiers (actionnaires, créanciers, investisseurs) ayant subi un préjudice du fait de votre rapport sont couvertes, dans la limite des plafonds contractuels.
Nos solutions
Tous nos produits pour Auditeur CSRD
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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