RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous certifiez les rapports de durabilité dans le cadre de la directive CSRD : un avis erroné ou une diligence insuffisante peut engager votre responsabilité sur des montants considérables.
L'auditeur CSRD intervient comme organisme tiers indépendant (OTI) ou prestataire mandaté pour vérifier la conformité du rapport de durabilité d'une entreprise aux normes ESRS. Il contrôle la robustesse de l'analyse de double matérialité, la fiabilité des données extra-financières, la cohérence des indicateurs publiés et émet une assurance modérée (puis raisonnable à terme). Son avis engage sa responsabilité professionnelle envers l'entreprise et les utilisateurs du rapport.
Une diligence insuffisante, une opinion erronée sur la fiabilité d'un indicateur ESRS, un manquement aux normes ISSA 5000 ou un défaut de détection d'anomalie significative peut entraîner des actions en responsabilité de la part des actionnaires, créanciers et investisseurs s'appuyant sur votre rapport. La RC Pro couvre ces réclamations et les coûts de défense, qui peuvent être très élevés compte tenu de l'enjeu financier des données auditées.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Émettre une assurance modérée sur un rapport contenant des anomalies significatives peut engager votre responsabilité civile professionnelle.
Investisseurs et créanciers s'appuyant sur votre certification peuvent engager une action en cas de préjudice financier.
Fuite de données extra-financières sensibles (stratégie climat, risques) collectées lors de la mission.
Échantillonnage limité, contrôles trop peu approfondis : le défaut de diligence peut être sanctionné.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Pour un OTI accrédité COFRAC, une assurance RC Pro avec garanties financières adaptées est exigée par les standards d'accréditation. Pour les prestataires indépendants, elle est exigée contractuellement par tous les clients.
Elle couvre les conséquences pécuniaires d'une opinion erronée, d'un défaut de diligence, d'une omission d'anomalie significative ou d'une action engagée par un tiers (investisseur, créancier) s'appuyant sur votre rapport.
À partir de 24,90€/mois. Les plafonds adaptés à l'activité d'OTI peuvent être plus élevés selon la taille des entités auditées (entreprise cotée vs ETI).
Oui, les actions en responsabilité engagées par des tiers (actionnaires, créanciers, investisseurs) ayant subi un préjudice du fait de votre rapport sont couvertes, dans la limite des plafonds contractuels.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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