Assurance Climate Strategist

Non. Le climate strategist n'exerce pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement à un avocat, un expert-comptable ou un architecte. En pratique, l'exigence vient des donneurs d'ordre. Un grand groupe, une société cotée ou un acheteur public réclame quasi systématiquement une attestation RC Pro, avec un montant de garantie par sinistre et les activités précisément listées, avant de vous référencer. Sans attestation, le dossier est bloqué en amont de la mission. C'est donc une exigence contractuelle, pas légale — mais elle conditionne l'accès à la plupart des missions au niveau comex.

Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat : vous devez traiter correctement les données reçues, signaler les incohérences détectables et alerter sur les limites de vos calculs. Si le client vous a transmis des consommations erronées et que rien ne permettait de le voir, sa part de responsabilité est prépondérante. Encore faut-il le prouver : consignez vos sources, vos hypothèses, vos périmètres et vos réserves par écrit dans le livrable. En cas de réclamation, c'est exactement ce que l'assureur et l'expert examineront pour discuter le partage de responsabilité.

C'est la situation normale en stratégie climat, où l'erreur se révèle lors d'un audit ou d'une publication ultérieure. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous est adressée qui déclenche la garantie, pas celle de la faute. Le Code des assurances (article L.124-5) impose, après la fin du contrat, une garantie subséquente d'au moins cinq ans pour les réclamations portant sur des faits antérieurs. Vérifiez cette durée et la date de reprise du passé avant tout changement d'assureur.

Non. Votre RC Pro couvre la mise en cause de votre responsabilité, pas la condamnation de votre client : si une association attaque le groupe sur son plan de transition, ce sont ses propres contrats, dont sa RC dirigeants, qui jouent. Votre garantie intervient s'il vous appelle en garantie, en soutenant que la faute vient de votre analyse ou de votre recommandation. Elle finance alors votre défense et l'indemnité éventuellement mise à votre charge. Vérifiez que « conseil en stratégie climat » et « appui au reporting de durabilité » figurent bien dans vos activités déclarées.

Pas automatiquement. Chaque contrat définit une zone pour l'exécution des prestations et une autre pour les juridictions susceptibles d'être saisies. L'Union européenne est généralement incluse, le reste du monde parfois, les États-Unis et le Canada presque toujours exclus ou réservés à une option tarifée à part — or ce sont justement les pays où les contentieux climatiques et les actions d'actionnaires prospèrent. Si votre client a des entités américaines dans son périmètre de consolidation, dites-le à la souscription : une territorialité mal calibrée se découvre au moment du sinistre.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers : vous ne pouvez pas résilier à tout moment après un an. La règle est l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation d'activité, de changement de profession ou de modification de votre situation qui change le risque, l'article L.113-16 permet une résiliation en cours d'année, sur demande formée dans les trois mois suivant l'événement. Pensez à la garantie subséquente avant de tout arrêter.